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Instant-CSE
📘 Livre blanc

Tout ce que les élus doivent savoir pour analyser, anticiper et peser sur les décisions stratégiques de leur entreprise.

La correspondance électronique et la vie privée - 03/03/2007 | Par Murielle Cahen, Avocate

Le principe du secret de la correspondance se situe au prolongement de la protection de la vie privée, protégée par l'article 9 du Code civil. Les échanges par voie de télécommunication sont...

Épargne salariale - 25/02/2007

Loi sur la participation et l'actionnariat Intéressement et participation : les nouveautés La loi sur la participation et l'actionnariat modifie profondément la donne...

Emploi et chômage des seniors : une légère amélioration depuis 1995 - 16/02/2007 | Source : Dares

Selon une récente étude de la Dares (ministère de la Cohésion sociale) datant de février 2007, en 2005, six seniors de 50 à 64 ans sur dix étaient actifs : parmi eux plus de la moitié (55 %) étaient...

Hygiène et sécurité - 13/01/2007

Nouvelles règles pour le 1er février 2007 Où est-il interdit de fumer dans l'entreprise ? L'administration a apporté ses précisions sur les nouvelles modalités de...

Jurisprudence sur l'égalité salariale - 13/01/2007

« À travail égal, salaire égal » : les leçons de l'année 2006 La règle « à travail égal, salaire égal » suscite de nombreux contentieux. Autant de leçons à en tirer....

Démission, rupture amiable et transaction - 17/12/2006

Rupture à l'initiative du salarié La démission est la rupture unilatérale d'un contrat à durée indéterminée par le salarié. L'exercice de ce droit n'est pas soumis à une...

Quand une maladie dissimule un harcèlement moral... - 08/11/2006 | MARIE HAUTEFORT

Lorsqu'un salarié est en absence prolongée du fait d'un harcèlement moral, l'employeur ne peut se prévaloir de la perturbation causée par son absence pour le licencier. Cela fait maintenant 4 ans que...

La prévention du CHSCT - 10/10/2006 | Entretien M.M.

Où en est-on sur la question de la sécurité dans le secteur de l’automobile à La Réunion ? Le point sur les avancées acquises et celles qu’il reste à conquérir avec Jacques Bhugon, Secrétaire général...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariés

Instant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.

Pierre DESMONT
24/08/2025

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Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.