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📘 Livre blanc

Tout ce que les élus doivent savoir pour analyser, anticiper et peser sur les décisions stratégiques de leur entreprise.

Reclassement des salariés - 05/05/2007

Le plan de sauvegarde de l'emploi est-il pertinent ? Quelles mesures de reclassement peut contenir un plan de sauvegarde de l'emploi et quelles sont les modalités de son contrôle ? Le...

Restructuration d'entreprise - 12/04/2007

Sort des accords collectifs en cas de fusion/absorption La fusion/absorption d'entreprises peut entraîner la mise en cause des conventions et des accords collectifs d'entreprise applicables. Durant...

La correspondance électronique et la vie privée - 03/03/2007 | Par Murielle Cahen, Avocate

Le principe du secret de la correspondance se situe au prolongement de la protection de la vie privée, protégée par l'article 9 du Code civil. Les échanges par voie de télécommunication sont...

Épargne salariale - 25/02/2007

Loi sur la participation et l'actionnariat Intéressement et participation : les nouveautés La loi sur la participation et l'actionnariat modifie profondément la donne...

Emploi et chômage des seniors : une légère amélioration depuis 1995 - 16/02/2007 | Source : Dares

Selon une récente étude de la Dares (ministère de la Cohésion sociale) datant de février 2007, en 2005, six seniors de 50 à 64 ans sur dix étaient actifs : parmi eux plus de la moitié (55 %) étaient...

Hygiène et sécurité - 13/01/2007

Nouvelles règles pour le 1er février 2007 Où est-il interdit de fumer dans l'entreprise ? L'administration a apporté ses précisions sur les nouvelles modalités de...

Jurisprudence sur l'égalité salariale - 13/01/2007

« À travail égal, salaire égal » : les leçons de l'année 2006 La règle « à travail égal, salaire égal » suscite de nombreux contentieux. Autant de leçons à en tirer....

Démission, rupture amiable et transaction - 17/12/2006

Rupture à l'initiative du salarié La démission est la rupture unilatérale d'un contrat à durée indéterminée par le salarié. L'exercice de ce droit n'est pas soumis à une...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT
04/03/2026




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