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Tout ce que les élus doivent savoir pour analyser, anticiper et peser sur les décisions stratégiques de leur entreprise.

GPEC : précisions sur les indemnités de départ volontaire

GPEC : précisions sur les indemnités de départ volontaire - 06/06/2007 | Décret 2007-603 du 25 avril 2007, JO du 27

L'indemnité de rupture versée à un salarié à l'occasion de son départ volontaire de l'entreprise dans le cadre d'un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) bénéficie,...
Rupture du contrat de travail

Rupture du contrat de travail - 06/06/2007 | Tony Fernandes

Contrepartie financière de la non-concurrence / Indemnité de non-concurrence : des modalités encadrées Certains écueils sont à éviter au moment de fixer et de verser l'indemnité de...
Reclassement des salariés

Reclassement des salariés - 06/06/2007 | Tony Fernandes

Le plan de sauvegarde de l'emploi est-il pertinent ? Quelles mesures de reclassement peut contenir un plan de sauvegarde de l'emploi et quelles sont les modalités de son contrôle ? Le...
SEKRI VALENTIN ZERROUK MARIE-CECILE DE LA CHAPELLE Avocat à la cour

SEKRI VALENTIN ZERROUK MARIE-CECILE DE LA CHAPELLE Avocat à la cour - 05/05/2007

Subvention de fonctionnement du CE « Comment se calcule la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise ? » Les entreprises de 50 salariés et plus dotées d'un comité d'entreprise...
Un local pour le comité d'entreprise

Un local pour le comité d'entreprise - 05/05/2007 | Tony Fernandes

Sauf cas de force majeure, le comité d'entreprise doit bénéficier d'un local gratuit pour exercer ses fonctions. L'employeur doit mettre à la disposition du comité d'entreprise un local...
Reclassement des salariés

Reclassement des salariés - 05/05/2007

Le plan de sauvegarde de l'emploi est-il pertinent ? Quelles mesures de reclassement peut contenir un plan de sauvegarde de l'emploi et quelles sont les modalités de son contrôle ? Le...
Restructuration d'entreprise

Restructuration d'entreprise - 12/04/2007

Sort des accords collectifs en cas de fusion/absorption La fusion/absorption d'entreprises peut entraîner la mise en cause des conventions et des accords collectifs d'entreprise applicables. Durant...
La correspondance électronique et la vie privée

La correspondance électronique et la vie privée - 03/03/2007 | Par Murielle Cahen, Avocate

Le principe du secret de la correspondance se situe au prolongement de la protection de la vie privée, protégée par l'article 9 du Code civil. Les échanges par voie de télécommunication sont...
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Préparation de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO)

11/08/2025 - Pierre DESMONT

Anticiper pour mieux agir : La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise

27/07/2025 - Pierre DESMONT

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24/07/2025 - Pierre DESMONT

Préparer la Réunion de Septembre du CSE : Stratégies pour la Gestion des Emplois et la Sécurité au Travail

02/09/2024 - Pierre DESMONT

Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal

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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT