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Depuis la conférence sociale du 4 octobre dernier, les choses ont commencé à bouger, très concrètement, pour la santé des salariés au travail. Je voudrais en prendre quelques exemples :
Dans le domaine des risques psychosociaux, le groupe PSA met en oeuvre depuis le début de l'année 2008 des actions de prévention en réorganisant les équipes, en formant les managers et en accompagnant les salariés en difficulté ;
La compagnie d'assurance MACSS est pour sa part en train de mettre en place, en collaboration avec son CHSCT, un observatoire du stress ;
A une plus petite échelle, une maison de retraite en Pays de Loire, va revoir son organisation du travail, avec l'aide du FACT, afin de réduire et la pénibilité et le stress liés aux conditions de travail des personnels qui prennent en charge les personnes âgées.
Pour aider les TPE-PME de Guadeloupe dans la gestion des âges, l'OPCALIA locale va mettre en place, avec le soutien du FACT, des actions de diagnostic et créer des clubs d'entreprises.
Dans le domaine notamment de la prévention des risques CMR et TMS, en Aquitaine, 4 fabricants de planches de surf se sont associés, avec le soutien financier du FACT, pour lancer des formations à la prévention des risques, poser des diagnostics en terme d'ergonomie, et améliorer les processus de fabrication. Ce ne sont que quelques exemples qui ne résument pas à eux-seuls la façon dont les choses bougent depuis 2008.
Ces résultats sont encourageants, mais nous ne devons pas nous arrêter là : il faut que la situation s'améliore dans toutes les entreprises. L'intérêt d'une conférence comme celle d'aujourd'hui, c'est d'accélérer l'amélioration des conditions de travail pour les salariés. C'est pourquoi je souhaite que cette conférence devienne un rendez-vous régulier chaque semestre pour que l'on fasse un point d'étape : voir ce qui a bougé et voir ce qu'il reste à faire.
A la veille de la présidence française de l'Union européenne, la France doit être non seulement exemplaire en ce domaine, mais également innovante et pionnière.
Etre innovant en matière de conditions de travail, c'est une nécessité, vous le savez aussi si l'on veut agir concrètement sur la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail. C'est une nécessité pour diminuer les facteurs de pénibilité, mais aussi pour augmenter le taux d'emploi des séniors. Car notre politique répond à un souci de cohérence : c'est en améliorant les conditions de travail que l'on pourra réduire durablement la pénibilité et créer les conditions favorables au maintien dans l'emploi des seniors.
Nos échanges d'octobre dernier avaient permis d'identifier 3 directions prioritaires :
- rénovation du dialogue social ;
- renforcement des outils de prévention ;
- et lutte contre les trois risques principaux que sont les risques CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), les risques psychosociaux et les troubles musculosquelettiques (TMS).
1. J'aimerais examiner avec vous ce qui a été fait depuis le 4 octobre et ce qui reste à faire.
Sur la rénovation du dialogue social, la conférence avait souhaité la création d'un Conseil d'orientation sur les conditions de travail (le COCT) qui coordonnerait les actions de prévention autour de priorités nationales et qui aurait vocation à formuler des propositions. Sa création est imminente. Un projet de décret vous a été soumis le 23 mai dernier dans le cadre du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels (CSPRP). Après examen par le Conseil d'Etat, il devrait pouvoir paraître d'ici la fin de l'été.
Comme je vous l'avais indiqué dans le document d'orientation relatif à la réforme des régimes spéciaux de novembre 2007, j'ai également souhaité qu'un observatoire de la pénibilité soit créé. Il assistera le COCT pour améliorer les conditions de travail dans le secteur public et privé. S'agissant de la coordination des instances régionales, la Commission des AT/MP a examiné un bilan des Observatoires Régionaux de Santé au Travail (ORST) en février dernier. Il nous faut maintenant réfléchir aux modalités de rapprochement entre les Observatoires Régionaux de Santé au Travail (ORST) et les Comités Régionaux de la Prévention des Risques Professionnels (CRPRP). J'attends vos propositions sur ce sujet avec impatience !
2. Notre deuxième objectif était de renforcer les outils de prévention
Comme je m'y étais engagé, la gestion des dossiers du FACT a été confiée à l'ANACT pour mieux répondre aux attentes des entreprises et des salariés qui en bénéficient.
Des moyens financiers supplémentaires ont été alloués comme cela avait été dit : le FACT dispose cette année de 4 millions d'euros. Nous avions également souhaité que les TPE soient mieux accompagnées : les contrats de prévention simplifiés sont aujourd'hui expérimentés ; 10 millions d'euros leur sont consacrés et la CNAMTS établira un bilan de cette expérience avant sa généralisation. La conférence avait aussi montré que les entreprises, en particulier les TPE-PME, ont des difficultés à s'approprier les outils existants, souvent complexes, dispersés ou mal-adaptés.
La mise en place d'un site Internet dédié à la santé au travail permettra d'améliorer la lisibilité et l'accessibilité de ces informations. Il fournira des outils de prévention, des guides, des informations et diffusera les bonnes pratiques. Compte tenu des procédures en cours, ce site sera opérationnel avant la fin de l'année. Parallèlement, je vous ai invité, en novembre 2007, à me faire connaître votre intention d'ouvrir des négociations sur 3 sujets : la mise en place d'un cadre pour le dialogue social sur les conditions de travail dans les TPE-PME ; le rôle et les missions des CHSCT, enfin, les modalités d'alerte sur les conditions de travail.
J'ai bien noté que certains d'entre vous souhaitaient attendre que les accords AT-MP soient transposés avant d'engager ces négociations. J'ai donc demandé au directeur de la sécurité sociale d'organiser des entretiens bilatéraux avec vous pour étudier les modalités concrètes de cette transposition.
Je vous indiquerai dans les semaines qui viennent les possibilités de mettre en oeuvre ces accords dans le respect, bien entendu, de l'équilibre de la branche. Je pense donc que dans ces conditions il n'y a plus d'obstacle au lancement de ces négociations.
3. Le 3ème axe de la conférence du 4 octobre concernait la lutte contre les risques CMR, psychosociaux et TMS
Je me félicite qu'en avril dernier, nous avons pu signer avec les branches de la métallurgie, de la chimie et de la peinture, des conventions qui permettent d'améliorer l'information, l'évaluation des risques CMR et la substitution. En matière de TMS, l'effort doit être constant. La campagne de communication lancée en avril dernier est une première étape, qui a été remarquée, mais nous devons aller plus loin. S'agissant de la formation des managers et ingénieurs, M. William DAB doit nous remettre dans les jours à venir son rapport. Je ne manquerai pas de vous associer aux mesures qui en découleront, en collaboration avec Valérie PECRESSE.
Enfin, le 12 mars dernier, Messieurs Nasse et Légeron, que je remercie sincèrement de leur présence m'ont remis leur rapport sur les risques psychosociaux dont nous allons débattre aujourd'hui.
4. Comme vous le voyez, nous sommes toujours dans la ligne de nos objectifs,
mais il nous faut accélérer pour obtenir rapidement des résultats concrets dans les entreprises.
Nous devons faire bouger les choses, non pas dans cette enceinte mais dans les entreprises.
A cet égard, je salue vos efforts pour transposer l'accord européen sur le stress ; je souhaite que cette négociation aboutisse rapidement à un texte enrichissant cet accord européen, je dis bien enrichir car l'on peut faire mieux encore. Sur la traçabilité des expositions professionnelles, j'attends également les résultats des travaux que la CAT-MP conduit actuellement.
Enfin, nous devons encore avancer sur la question des salariés les plus vulnérables ; je pense aux salariés des sous-traitants, je pense aux intérimaires, je pense aux salariés isolés et je pense aux travailleurs saisonniers qui vous intéressent plus particulièrement je le sais…. Aujourd'hui ils ne sont pas suffisamment protégés, comme en témoigne l'accident dramatique qui a récemment concerné un sous-traitant ascensoriste. Je souhaite que nous réfléchissions ensemble aux moyens concrets de remédier à cette situation. * Je vous propose maintenant de passer à la discussion des propositions de MM. Nasse et Légeron sur les risques psychosociaux. Je tiens, tout d'abord, à remercier MM. Nasse et Légeron pour la grande qualité de leur rapport.
Nous faisons la preuve aujourd'hui que l'on sait mener des débats publics. Le Stress n'est plus tabou en France, grâce à ce rapport notamment ce débat a pu être posé dans la société française. Mais nous ne devons pas nous arrêter aujourd'hui aux termes d'un débat.
Lors de la conférence du 4 octobre j'avais insisté sur le rôle central que doivent jouer les partenaires sociaux dans la prévention des risques psychosociaux et j'avais souligné qu'il ne faut pas en rester au stade du constat ou des intentions.
C'est pourquoi aujourd'hui, je souhaite recueillir vos réactions et vos propositions concrètes sur quatre pistes évoquées dans le rapport Nasse-Légeron :
Nous devons tout d'abord mettre en place un indicateur global du stress à partir d'une enquête dont l'élaboration serait confiée à l'INSEE ; il faudrait d'autre part améliorer et les indicateurs et les enquêtes existants (exemples : enquête SUMER, nouvelle enquête « SIP » (santé-itinéraire professionnel), indicateurs sur la mobilité de la main d'oeuvre et sur l'absentéisme).
J'ai demandé à l'INSEE, la DARES et la DRESS d'étudier les moyens d'améliorer l'outil statistique national. Ces travaux sont en cours ; vous serez tenus informés de leurs résultats. Un collège scientifique pluridisciplinaire est en train de se monter sous la direction de l'INSEE ; il travaillera dès la rentrée prochaine d'une part sur le projet d'enquête nationale et d'autre part, sur la mise en place d'un tableau d'indicateurs à partir des données qui existent déjà et qui peuvent être améliorées. En ce qui concerne spécifiquement le projet d'enquête nationale, un syndicat de médecins m'a demandé qu'elle puisse être étendue à l'ensemble de la population active. Sur tous ces points, je souhaiterais recueillir votre avis.
Par ailleurs, je vous propose que le futur COCT soit un lieu privilégié d'analyse et d'information des risques psychosociaux.
Je souhaiterais maintenant insister sur la nécessité de mieux accompagner les entreprises et particulièrement les TPE-PME dans leur diagnostic et leurs plans de prévention. Ces actions nécessitent, dans chaque entreprise, une démarche collective qui s'appuie sur services de santé au travail, les CHSCT, les délégués du personnel et les organismes de prévention. Dans cette perspective, le site internet sur la santé au travail, que j'évoquais tout à l'heure, trouvera toute son utilité.
Notre troisième objectif concerne la formation.
Ce sujet pourrait être intégré dans les futures négociations interprofessionnelles sur le rôle et le fonctionnement des CHSCT et le droit d'alerte.
La dernière recommandation du rapport Nasse-Légeron est de lancer des expériences pilotes dans le secteur public.
Sur ce point, je travaille avec le ministre du budget, Eric Woerth et également André Santini pour que les débats propres à la fonction publique s'inspirent de nos travaux.
Dans le domaine des risques psychosociaux, le groupe PSA met en oeuvre depuis le début de l'année 2008 des actions de prévention en réorganisant les équipes, en formant les managers et en accompagnant les salariés en difficulté ;
La compagnie d'assurance MACSS est pour sa part en train de mettre en place, en collaboration avec son CHSCT, un observatoire du stress ;
A une plus petite échelle, une maison de retraite en Pays de Loire, va revoir son organisation du travail, avec l'aide du FACT, afin de réduire et la pénibilité et le stress liés aux conditions de travail des personnels qui prennent en charge les personnes âgées.
Pour aider les TPE-PME de Guadeloupe dans la gestion des âges, l'OPCALIA locale va mettre en place, avec le soutien du FACT, des actions de diagnostic et créer des clubs d'entreprises.
Dans le domaine notamment de la prévention des risques CMR et TMS, en Aquitaine, 4 fabricants de planches de surf se sont associés, avec le soutien financier du FACT, pour lancer des formations à la prévention des risques, poser des diagnostics en terme d'ergonomie, et améliorer les processus de fabrication. Ce ne sont que quelques exemples qui ne résument pas à eux-seuls la façon dont les choses bougent depuis 2008.
Ces résultats sont encourageants, mais nous ne devons pas nous arrêter là : il faut que la situation s'améliore dans toutes les entreprises. L'intérêt d'une conférence comme celle d'aujourd'hui, c'est d'accélérer l'amélioration des conditions de travail pour les salariés. C'est pourquoi je souhaite que cette conférence devienne un rendez-vous régulier chaque semestre pour que l'on fasse un point d'étape : voir ce qui a bougé et voir ce qu'il reste à faire.
A la veille de la présidence française de l'Union européenne, la France doit être non seulement exemplaire en ce domaine, mais également innovante et pionnière.
Etre innovant en matière de conditions de travail, c'est une nécessité, vous le savez aussi si l'on veut agir concrètement sur la santé, la sécurité et la qualité de vie au travail. C'est une nécessité pour diminuer les facteurs de pénibilité, mais aussi pour augmenter le taux d'emploi des séniors. Car notre politique répond à un souci de cohérence : c'est en améliorant les conditions de travail que l'on pourra réduire durablement la pénibilité et créer les conditions favorables au maintien dans l'emploi des seniors.
Nos échanges d'octobre dernier avaient permis d'identifier 3 directions prioritaires :
- rénovation du dialogue social ;
- renforcement des outils de prévention ;
- et lutte contre les trois risques principaux que sont les risques CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques), les risques psychosociaux et les troubles musculosquelettiques (TMS).
1. J'aimerais examiner avec vous ce qui a été fait depuis le 4 octobre et ce qui reste à faire.
Sur la rénovation du dialogue social, la conférence avait souhaité la création d'un Conseil d'orientation sur les conditions de travail (le COCT) qui coordonnerait les actions de prévention autour de priorités nationales et qui aurait vocation à formuler des propositions. Sa création est imminente. Un projet de décret vous a été soumis le 23 mai dernier dans le cadre du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels (CSPRP). Après examen par le Conseil d'Etat, il devrait pouvoir paraître d'ici la fin de l'été.
Comme je vous l'avais indiqué dans le document d'orientation relatif à la réforme des régimes spéciaux de novembre 2007, j'ai également souhaité qu'un observatoire de la pénibilité soit créé. Il assistera le COCT pour améliorer les conditions de travail dans le secteur public et privé. S'agissant de la coordination des instances régionales, la Commission des AT/MP a examiné un bilan des Observatoires Régionaux de Santé au Travail (ORST) en février dernier. Il nous faut maintenant réfléchir aux modalités de rapprochement entre les Observatoires Régionaux de Santé au Travail (ORST) et les Comités Régionaux de la Prévention des Risques Professionnels (CRPRP). J'attends vos propositions sur ce sujet avec impatience !
2. Notre deuxième objectif était de renforcer les outils de prévention
Comme je m'y étais engagé, la gestion des dossiers du FACT a été confiée à l'ANACT pour mieux répondre aux attentes des entreprises et des salariés qui en bénéficient.
Des moyens financiers supplémentaires ont été alloués comme cela avait été dit : le FACT dispose cette année de 4 millions d'euros. Nous avions également souhaité que les TPE soient mieux accompagnées : les contrats de prévention simplifiés sont aujourd'hui expérimentés ; 10 millions d'euros leur sont consacrés et la CNAMTS établira un bilan de cette expérience avant sa généralisation. La conférence avait aussi montré que les entreprises, en particulier les TPE-PME, ont des difficultés à s'approprier les outils existants, souvent complexes, dispersés ou mal-adaptés.
La mise en place d'un site Internet dédié à la santé au travail permettra d'améliorer la lisibilité et l'accessibilité de ces informations. Il fournira des outils de prévention, des guides, des informations et diffusera les bonnes pratiques. Compte tenu des procédures en cours, ce site sera opérationnel avant la fin de l'année. Parallèlement, je vous ai invité, en novembre 2007, à me faire connaître votre intention d'ouvrir des négociations sur 3 sujets : la mise en place d'un cadre pour le dialogue social sur les conditions de travail dans les TPE-PME ; le rôle et les missions des CHSCT, enfin, les modalités d'alerte sur les conditions de travail.
J'ai bien noté que certains d'entre vous souhaitaient attendre que les accords AT-MP soient transposés avant d'engager ces négociations. J'ai donc demandé au directeur de la sécurité sociale d'organiser des entretiens bilatéraux avec vous pour étudier les modalités concrètes de cette transposition.
Je vous indiquerai dans les semaines qui viennent les possibilités de mettre en oeuvre ces accords dans le respect, bien entendu, de l'équilibre de la branche. Je pense donc que dans ces conditions il n'y a plus d'obstacle au lancement de ces négociations.
3. Le 3ème axe de la conférence du 4 octobre concernait la lutte contre les risques CMR, psychosociaux et TMS
Je me félicite qu'en avril dernier, nous avons pu signer avec les branches de la métallurgie, de la chimie et de la peinture, des conventions qui permettent d'améliorer l'information, l'évaluation des risques CMR et la substitution. En matière de TMS, l'effort doit être constant. La campagne de communication lancée en avril dernier est une première étape, qui a été remarquée, mais nous devons aller plus loin. S'agissant de la formation des managers et ingénieurs, M. William DAB doit nous remettre dans les jours à venir son rapport. Je ne manquerai pas de vous associer aux mesures qui en découleront, en collaboration avec Valérie PECRESSE.
Enfin, le 12 mars dernier, Messieurs Nasse et Légeron, que je remercie sincèrement de leur présence m'ont remis leur rapport sur les risques psychosociaux dont nous allons débattre aujourd'hui.
4. Comme vous le voyez, nous sommes toujours dans la ligne de nos objectifs,
mais il nous faut accélérer pour obtenir rapidement des résultats concrets dans les entreprises.
Nous devons faire bouger les choses, non pas dans cette enceinte mais dans les entreprises.
A cet égard, je salue vos efforts pour transposer l'accord européen sur le stress ; je souhaite que cette négociation aboutisse rapidement à un texte enrichissant cet accord européen, je dis bien enrichir car l'on peut faire mieux encore. Sur la traçabilité des expositions professionnelles, j'attends également les résultats des travaux que la CAT-MP conduit actuellement.
Enfin, nous devons encore avancer sur la question des salariés les plus vulnérables ; je pense aux salariés des sous-traitants, je pense aux intérimaires, je pense aux salariés isolés et je pense aux travailleurs saisonniers qui vous intéressent plus particulièrement je le sais…. Aujourd'hui ils ne sont pas suffisamment protégés, comme en témoigne l'accident dramatique qui a récemment concerné un sous-traitant ascensoriste. Je souhaite que nous réfléchissions ensemble aux moyens concrets de remédier à cette situation. * Je vous propose maintenant de passer à la discussion des propositions de MM. Nasse et Légeron sur les risques psychosociaux. Je tiens, tout d'abord, à remercier MM. Nasse et Légeron pour la grande qualité de leur rapport.
Nous faisons la preuve aujourd'hui que l'on sait mener des débats publics. Le Stress n'est plus tabou en France, grâce à ce rapport notamment ce débat a pu être posé dans la société française. Mais nous ne devons pas nous arrêter aujourd'hui aux termes d'un débat.
Lors de la conférence du 4 octobre j'avais insisté sur le rôle central que doivent jouer les partenaires sociaux dans la prévention des risques psychosociaux et j'avais souligné qu'il ne faut pas en rester au stade du constat ou des intentions.
C'est pourquoi aujourd'hui, je souhaite recueillir vos réactions et vos propositions concrètes sur quatre pistes évoquées dans le rapport Nasse-Légeron :
Nous devons tout d'abord mettre en place un indicateur global du stress à partir d'une enquête dont l'élaboration serait confiée à l'INSEE ; il faudrait d'autre part améliorer et les indicateurs et les enquêtes existants (exemples : enquête SUMER, nouvelle enquête « SIP » (santé-itinéraire professionnel), indicateurs sur la mobilité de la main d'oeuvre et sur l'absentéisme).
J'ai demandé à l'INSEE, la DARES et la DRESS d'étudier les moyens d'améliorer l'outil statistique national. Ces travaux sont en cours ; vous serez tenus informés de leurs résultats. Un collège scientifique pluridisciplinaire est en train de se monter sous la direction de l'INSEE ; il travaillera dès la rentrée prochaine d'une part sur le projet d'enquête nationale et d'autre part, sur la mise en place d'un tableau d'indicateurs à partir des données qui existent déjà et qui peuvent être améliorées. En ce qui concerne spécifiquement le projet d'enquête nationale, un syndicat de médecins m'a demandé qu'elle puisse être étendue à l'ensemble de la population active. Sur tous ces points, je souhaiterais recueillir votre avis.
Par ailleurs, je vous propose que le futur COCT soit un lieu privilégié d'analyse et d'information des risques psychosociaux.
Je souhaiterais maintenant insister sur la nécessité de mieux accompagner les entreprises et particulièrement les TPE-PME dans leur diagnostic et leurs plans de prévention. Ces actions nécessitent, dans chaque entreprise, une démarche collective qui s'appuie sur services de santé au travail, les CHSCT, les délégués du personnel et les organismes de prévention. Dans cette perspective, le site internet sur la santé au travail, que j'évoquais tout à l'heure, trouvera toute son utilité.
Notre troisième objectif concerne la formation.
Ce sujet pourrait être intégré dans les futures négociations interprofessionnelles sur le rôle et le fonctionnement des CHSCT et le droit d'alerte.
La dernière recommandation du rapport Nasse-Légeron est de lancer des expériences pilotes dans le secteur public.
Sur ce point, je travaille avec le ministre du budget, Eric Woerth et également André Santini pour que les débats propres à la fonction publique s'inspirent de nos travaux.
