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Pour lutter contre le stress au travail, il existe déjà tout un arsenal juridique. La loi impose par exemple à l’employeur d’évaluer l’ensemble des risques professionnels dans le « document unique » du personnel. Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disposent également d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent. Xavier Bertrand reconnaît aujourd’hui que ces mesures ne sont plus suffisantes et souhaite aller plus loin en renforçant les dispositifs de lutte contre le stress au travail. Pour le ministre, « il faut faire comprendre aux entreprises que la prise en compte du stress est nécessaire et indispensable et que c’est de leur intérêt à la fois social et économique ».
C’est tout l’objectif du rapport « sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail » qui a été remis la semaine dernière à Xavier Bertrand.
Parmi ses 9 propositions, le rapport préconise de construire le premier indicateur global des risques psychosociaux. Ce nouvel indicateur serait élaboré à partir d’une enquête annuelle nationale visant principalement à observer, pour un même individu, son degré d’exposition à certaines situations reconnues a priori comme facteur de risque psychosocial. Selon Xavier Bertrand, « l’enquête permettra d’obtenir une « photographie » annuelle du stress au travail et de ses conséquences sur la santé ». Dans les secteurs et les branches où le stress est supérieur à la moyenne, le ministre du travail souhaite impliquer les partenaires sociaux et envisage « des négociations obligatoires pour la détection et la prévention du stress ».
Le rapport propose également d’accroître l’expertise et le rôle des « acteurs » de l’entreprise. Il préconise, par exemple, d’introduire un module sur la question des risques psychosociaux dans la formation des membres des CHSCT, d’élargir plus encore les connaissances scientifiques, médicales et pratiques des médecins du travail et de développer une pédagogie active en direction des directions d’entreprise et des responsables de ressources humaines et des managers. Enfin, le droit d’alerte du CHSCT en cas de danger grave et imminent pourrait être étendu aux risques graves liés à l’organisation et l’intensification du travail et à des modes de management non respectueux de l’individu. En résumé, il s’agirait de former tous les acteurs concernés au sein de l’entreprise.
Autres mesures proposées : lancer des expériences pilotes dans les services publics, conduire « l’autopsie psychologique » des suicides au travail, lancer une campagne d’information d’envergure nationale afin de sensibiliser l’ensemble des salariés sur les risques liés au stress au travail… le tout sous la direction du futur Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), dont la création a été décidée à la suite de la Conférence sur les conditions de travail en octobre dernier.
En revanche, le rapport se montre très prudent sur la possible reconnaissance du stress au travail comme maladie professionnelle. Les auteurs du rapport estiment, en effet, qu’il n’est pas possible d’anticiper l’ampleur de l’enjeu financier qui résulterait du classement en maladie professionnelle des troubles psychosociaux sans avoir au préalable conduit ces investigations à leur terme.
C’est tout l’objectif du rapport « sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail » qui a été remis la semaine dernière à Xavier Bertrand.
Parmi ses 9 propositions, le rapport préconise de construire le premier indicateur global des risques psychosociaux. Ce nouvel indicateur serait élaboré à partir d’une enquête annuelle nationale visant principalement à observer, pour un même individu, son degré d’exposition à certaines situations reconnues a priori comme facteur de risque psychosocial. Selon Xavier Bertrand, « l’enquête permettra d’obtenir une « photographie » annuelle du stress au travail et de ses conséquences sur la santé ». Dans les secteurs et les branches où le stress est supérieur à la moyenne, le ministre du travail souhaite impliquer les partenaires sociaux et envisage « des négociations obligatoires pour la détection et la prévention du stress ».
Le rapport propose également d’accroître l’expertise et le rôle des « acteurs » de l’entreprise. Il préconise, par exemple, d’introduire un module sur la question des risques psychosociaux dans la formation des membres des CHSCT, d’élargir plus encore les connaissances scientifiques, médicales et pratiques des médecins du travail et de développer une pédagogie active en direction des directions d’entreprise et des responsables de ressources humaines et des managers. Enfin, le droit d’alerte du CHSCT en cas de danger grave et imminent pourrait être étendu aux risques graves liés à l’organisation et l’intensification du travail et à des modes de management non respectueux de l’individu. En résumé, il s’agirait de former tous les acteurs concernés au sein de l’entreprise.
Autres mesures proposées : lancer des expériences pilotes dans les services publics, conduire « l’autopsie psychologique » des suicides au travail, lancer une campagne d’information d’envergure nationale afin de sensibiliser l’ensemble des salariés sur les risques liés au stress au travail… le tout sous la direction du futur Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), dont la création a été décidée à la suite de la Conférence sur les conditions de travail en octobre dernier.
En revanche, le rapport se montre très prudent sur la possible reconnaissance du stress au travail comme maladie professionnelle. Les auteurs du rapport estiment, en effet, qu’il n’est pas possible d’anticiper l’ampleur de l’enjeu financier qui résulterait du classement en maladie professionnelle des troubles psychosociaux sans avoir au préalable conduit ces investigations à leur terme.
