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Le comité social et économique est soumis aux obligations comptables définies à l'article L. 123-12 du code de commerce. Ses comptes annuels sont établis selon les modalités définies par un règlement...
Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé...
Le CSE a un rôle à jouer , en collaboration avec l'employeur, dans la prévention des RPS, et notamment des RPS liés au télétravail. Comme toute situation de travail, le télétravail comporte des...
Santé et Bien-Etre au Travail, coordonner l'instance pour développer le bien-être au travail. Sur la "qualité de l'emploi", un corpus de travaux théorique et empirique a permis d'établir l'importance...
Les salariés qui travaillent dans un bureau pas ou mal éclairé par le soleil dorment en moyenne ¾ d’heure de moins. Et moins de sommeil, c’est souvent synonyme de moins d’efficacité. Pendant la...
Subvention versée par les employeurs au profit de leurs salariés ayant recours à une solution de garde en crèche ou micro-crèche Un employeur peut verser à une crèche ou micro-crèche une subvention...
Le compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au droit individuel à la formation (DIF) le 1er janvier 2015. Pas de perte des droits de formation acquis via le DIF ! Le transfert de ces...

Mise à jour Protocole sanitaire COVID19 11/06/2021 | Pierre DESMONT

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 La définition et la mise en œuvre des mesures de prévention nécessitent un travail de...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariés

Instant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.

Pierre DESMONT
24/08/2025

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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.