Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
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03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
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Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
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Cassation
Le salarié qui propose la négociation financière de son éventuel licenciement commet-il une faute ? 29/07/2008 | Cass. soc. 19 juin 2008, n° 07-40939 FP - RF SOCIAL
L'affaire. - Après sa convocation à un entretien annuel d'appréciation, un responsable des ressources humaines a adressé à son supérieur hiérarchique un courriel lui faisant connaître ses...
Contrat nouvelles embauches mort et enterré 29/07/2008 | RF SOCIAL
Le contrat nouvelles embauches n'existe plus. - Le dispositif du contrat nouvelles embauches (CNE ) est supprimé depuis le 27 juin 2008 (loi 2008-596 du 25 juin 2008, art. 9, JO du 26)....
Connexions Internet : l'employeur peut les contrôler en l'absence des salariés 29/07/2008 | Cass. soc. 9 juillet 2008, n° 06-45800 FP - RF SOCIAL
Les connexions Internet sont présumées être professionnelles. Par conséquent, l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier en l'absence des salariés. L'affaire. - La Cour de cassation...
Le salarié démissionnaire ne peut pas imposer sa durée de préavis 29/07/2008 | Cass. soc. 1er juillet 2008, n° 07-40109 FPPB - RF SOCIAL
Préavis applicable en cas de démission. - En cas de démission, ni l'employeur ni le salarié ne peut imposer à l'autre un délai de préavis différent de celui prévu par la loi, le contrat de travail,...
L'avis d'inaptitude du médecin du travail ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement 29/07/2008 | Cass. soc. 9 juillet 2008, nos 07-41.318 et 1184 FSPB - RF S
L'affaire. - Un salarié en arrêt de travail pour maladie a sollicité un examen du médecin du travail, après avoir appris qu'il était placé en invalidité 2ème catégorie.
Le médecin du...
Modifier les dates de congés payés 07/07/2008 | RF SOCIAL
Alors que les périodes de congés estivaux se profilent à l'horizon et que la plupart des dates de départ en congé ont été fixées, il peut être utile de se remémorer dans quelle mesure ces dates...
Droit de regard du salarié sur le calcul de sa rémunération 07/07/2008 | RF SOCIAL
L'affaire. - Deux salariés, VRP monocartes, étaient rémunérés sur la base de commissions calculées, selon des modalités annexées au contrat de travail, en pourcentage du chiffre d'affaires hors taxe...
Une mutation entrainant la perte d'une prime constitue une modification de contrat 07/07/2008 | RF SOCIAL
L'affaire. - Une salariée a refusé une mutation, estimant que celle-ci aboutissait à une modification de son contrat de travail. Elle a alors saisi la juridiction prud'homale d'une demande en...
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Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
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Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles
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Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts
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La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE
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La Cour de cassation et les témoignages anonymisés : un arrêt d’importance pour les élus du CSE
21/01/2025
- Pierre DESMONT
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