Cour de cassation - sociales - IRP - CE -DP - CHSCT

Cassation

Stress au travail : l'accord signé par les partenaires sociaux 06/10/2008 | RF SOCIAL

Signature le 11 septembre 2008. - Toutes les organisations syndicales et patronales ont signé l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail. Cet accord...

La modification de la répartition de la durée du travail modifie-t-elle le contrat de travail ? 06/10/2008 | RF SOCIAL

Modifier la répartition de la durée du travail contractualisée nécessite l'accord du salarié. - Si la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine est décidée d'un commun accord...

Ne recourt pas au CDD saisonnier qui veut 06/10/2008 | RF SOCIAL

Définir le caractère saisonnier d'une activité. - Les juges rappellent que le contrat saisonnier est prévu pour des travaux saisonniers qui se caractérisent par le fait qu'ils portent sur des tâches...

Entretien préalable au licenciement 06/10/2008 | RF SOCIAL

L'employeur peut se faire assister, mais sans excès L'affaire. - Un employeur avait fait appel à deux personnes appartenant à l'entreprise pour l'assister pendant l'entretien préalable au...

Preuve du harcèlement : à chacun son rôle 06/10/2008 | RF SOCIAL

Jusqu'à présent, dans les affaires de harcèlement, la Cour de cassation estimait qu'elle n'avait pas à contrôler l'appréciation faite par les juges des éléments produits par les parties pour établir...

Maintien de la structure de la rémunération en cas de dénonciation d'un accord collectif 06/10/2008 | RF SOCIAL

Après avoir dénoncé un accord collectif, une entreprise a dû maintenir les avantages individuels acquis par les salariés (une prime d'ancienneté et de durée d'expérience) après le délai de survie de...

Nullité d'une disposition conventionnelle contenant une mesure discriminatoire 06/10/2008 | RF SOCIAL

Discrimination syndicale. - La disposition d'une convention ou d'un accord collectif qui contient une mesure discriminatoire en raison de l'activité syndicale est nulle (c. trav. art. L. 1132-1 et L....

Dangerosité des lieux de travail 22/09/2008 | Frédérique Pradignac, Envirodroit-europe.net pour le JDLE

Condamnation d'un employeur pour non-respect de son obligation d'information Dans un arrêt du 3 juin 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Paris qui...

Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT

04/03/2026

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