Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
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Cassation
Le salarié qui propose la négociation financière de son éventuel licenciement commet-il une faute ? 07/07/2008 | RF SOCIAL
L'affaire. - Après sa convocation à un entretien annuel d'appréciation, un responsable des ressources humaines a adressé à son supérieur hiérarchique un courriel lui faisant connaître ses...
Tenue de travail : entretien à la charge de l'employeur 03/06/2008 | RF SOCIAL
L'affaire. - Des salariés devaient porter une tenue de travail, pour des raisons d'hygiène de sécurité, de contact avec la clientèle ou de stratégie commerciale.
L'entretien de cette...
Quelle rémunération en cas de maladie du salarié pendant un congé sans solde ? 03/06/2008 | RF Social
Les faits. - Une salariée a sollicité, le 20 juin 2000, un congé sans solde d'une année à compter du 1er octobre 2000. Elle a obtenu l'accord de son employeur le 22 juin 2000. Du 10 juillet 2000 au...
La dénonciation de harcèlement peut-elle constituer un abus du droit d'expression ? 05/05/2008 | cass. soc. 2 avril 2008, n° 06 42714 FD - RF Social
L'affaire. - Une salariée avait été licenciée pour faute grave. Son employeur lui reprochait une dénonciation erronée à la direction de faits de harcèlement commis par un supérieur hiérarchique et...
Éviter les commentaires déplacés dans le fichier de gestion du personnel 05/05/2008 | CNIL, délib. 2007-374 du 11 décembre 2007
L'affaire. - Le fichier de gestion des salariés d'une société contenait des commentaires tels que « trop chiante », « cas social », « dépressive », « serait une voleuse », « personne sans dents et...
« L'abus de pouvoir » constitue une faute grave 05/05/2008 | cass. soc. 18 avril 2008, n° 07 40016 FD
Nuire à ses subordonnés constitue une faute grave. - Une salariée, directrice de secteur, avait eu un comportement injurieux, vexatoire et humiliant à l'égard des salariées placées sous sa...
Surveillance des salariés : cas d'ouverture licite d'un vestiaire 05/05/2008 | Cass. soc. 15 avril 2008, n° 06-45902 FP
Licenciement pour « dissimulation et détention illicite, dans son vestiaire personnel, d'objets appartenant à l'entreprise ». - Un salarié a été licencié pour « dissimulation et détention illicite,...
L’outil CODACOD V2 15/04/2008 | travail-solidarite.gouv.fr
CODACOD permet d’effectuer des correspondances entre les articles de l’ancien Code du Travail et ceux du nouveau et ceci dans les deux sens. Télécharger le logiciel de correspondance en cliquant ici
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Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
24/05/2025
- Pierre DESMONT
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Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles
05/02/2025
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Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts
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La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE
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La Cour de cassation et les témoignages anonymisés : un arrêt d’importance pour les élus du CSE
21/01/2025
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