Formation initiale CSE SSCT – Paris
23/08/2027
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05/07/2027
Paris : Santé mentale au travail et rôle stratégique du CSE
11/06/2027
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07/06/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
31/05/2027
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03/05/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
26/04/2027
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05/04/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
22/03/2027
Paris : Santé mentale au travail et rôle stratégique du CSE
18/03/2027
AccueilInstant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Explosion résultant d'un défaut de formation et du mauvais entretien des canalisations de gaz 20/09/2008 | Le Fil Envirodroit.net
Dans un arrêt du 17 juin 2008, la Cour de cassation confirme partiellement la décision de la cour d'appel de Paris du 9 novembre 2007, qui avait condamné un chef d'entreprise à deux ans...
Contrôle des salariés : vers la traçabilité des connexions Internet 08/09/2008 | H. Soulas - Editions Tissot
Les connexions Internet faites par le salarié pendant son temps de travail sont présumées avoir un caractère professionnel. L’employeur peut alors les identifier sans l’accord du salarié. Vous ne...
Du changement dans le rapport annuel sur la situation comparée des hommes et des femmes ! 01/09/2008 | RF SOCIAL
Rappel. - Chaque année, dans les entreprises d'au moins 300 salariés, le chef d'entreprise présente au comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel un rapport écrit sur la situation...
Nullité du licenciement d'une femme enceinte : quelles sont les conséquences d'une réintégration tardive ? 01/09/2008 | RF SOCIAL
Réintégration tardive suite à la nullité du licenciement. - Lorsqu'une salariée notifie à l'employeur qu'elle est enceinte, son licenciement doit être annulé (c. trav. art. L. 1225-5)....
Le salarié qui propose la négociation financière de son éventuel licenciement commet-il une faute ? 29/07/2008 | Cass. soc. 19 juin 2008, n° 07-40939 FP - RF SOCIAL
L'affaire. - Après sa convocation à un entretien annuel d'appréciation, un responsable des ressources humaines a adressé à son supérieur hiérarchique un courriel lui faisant connaître ses...
Contrat nouvelles embauches mort et enterré 29/07/2008 | RF SOCIAL
Le contrat nouvelles embauches n'existe plus. - Le dispositif du contrat nouvelles embauches (CNE ) est supprimé depuis le 27 juin 2008 (loi 2008-596 du 25 juin 2008, art. 9, JO du 26)....
Connexions Internet : l'employeur peut les contrôler en l'absence des salariés 29/07/2008 | Cass. soc. 9 juillet 2008, n° 06-45800 FP - RF SOCIAL
Les connexions Internet sont présumées être professionnelles. Par conséquent, l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier en l'absence des salariés. L'affaire. - La Cour de cassation...
Le salarié démissionnaire ne peut pas imposer sa durée de préavis 29/07/2008 | Cass. soc. 1er juillet 2008, n° 07-40109 FPPB - RF SOCIAL
Préavis applicable en cas de démission. - En cas de démission, ni l'employeur ni le salarié ne peut imposer à l'autre un délai de préavis différent de celui prévu par la loi, le contrat de travail,...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSEDans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.Pierre DESMONT
04/03/2026
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