Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
AccueilInstant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
|
Cassation
Nullité du licenciement d'une femme enceinte : quelles sont les conséquences d'une réintégration tardive ? 01/09/2008 | RF SOCIAL
Réintégration tardive suite à la nullité du licenciement. - Lorsqu'une salariée notifie à l'employeur qu'elle est enceinte, son licenciement doit être annulé (c. trav. art. L. 1225-5)....
Le salarié qui propose la négociation financière de son éventuel licenciement commet-il une faute ? 29/07/2008 | Cass. soc. 19 juin 2008, n° 07-40939 FP - RF SOCIAL
L'affaire. - Après sa convocation à un entretien annuel d'appréciation, un responsable des ressources humaines a adressé à son supérieur hiérarchique un courriel lui faisant connaître ses...
Contrat nouvelles embauches mort et enterré 29/07/2008 | RF SOCIAL
Le contrat nouvelles embauches n'existe plus. - Le dispositif du contrat nouvelles embauches (CNE ) est supprimé depuis le 27 juin 2008 (loi 2008-596 du 25 juin 2008, art. 9, JO du 26)....
Connexions Internet : l'employeur peut les contrôler en l'absence des salariés 29/07/2008 | Cass. soc. 9 juillet 2008, n° 06-45800 FP - RF SOCIAL
Les connexions Internet sont présumées être professionnelles. Par conséquent, l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier en l'absence des salariés. L'affaire. - La Cour de cassation...
Le salarié démissionnaire ne peut pas imposer sa durée de préavis 29/07/2008 | Cass. soc. 1er juillet 2008, n° 07-40109 FPPB - RF SOCIAL
Préavis applicable en cas de démission. - En cas de démission, ni l'employeur ni le salarié ne peut imposer à l'autre un délai de préavis différent de celui prévu par la loi, le contrat de travail,...
L'avis d'inaptitude du médecin du travail ne dispense pas l'employeur de son obligation de reclassement 29/07/2008 | Cass. soc. 9 juillet 2008, nos 07-41.318 et 1184 FSPB - RF S
L'affaire. - Un salarié en arrêt de travail pour maladie a sollicité un examen du médecin du travail, après avoir appris qu'il était placé en invalidité 2ème catégorie.
Le médecin du...
Modifier les dates de congés payés 07/07/2008 | RF SOCIAL
Alors que les périodes de congés estivaux se profilent à l'horizon et que la plupart des dates de départ en congé ont été fixées, il peut être utile de se remémorer dans quelle mesure ces dates...
Droit de regard du salarié sur le calcul de sa rémunération 07/07/2008 | RF SOCIAL
L'affaire. - Deux salariés, VRP monocartes, étaient rémunérés sur la base de commissions calculées, selon des modalités annexées au contrat de travail, en pourcentage du chiffre d'affaires hors taxe...
|
Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
|
