Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.
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Cassation
Sauf disposition conventionnelle, pas de protection spécifique du remplaçant d'un DP suppléant 06/11/2007
Si le remplacement des délégués du personnel titulaires est prévu légalement, il n'en est pas de même pour les délégués suppléants devenus titulaires...
Mise à pied d'un représentant du personnel, pas de suspension du mandat : jurisprudence unifiée 06/11/2007
Après des années de divergence, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient d'aligner sa position sur celle de la chambre sociale (cass. soc....
Un contrat de travail suspendu ne rend pas le salarié inéligible aux élections professionnelles 06/11/2007
Quatre conditions sont exigées pour permettre à un salarié d'être éligible aux fonctions représentatives du personnel : âge, ancienneté, appartenance...
Un salarié peut être contractuellement tenu d'atteindre certains objectifs. L'employeur peut-il légitimement le licencier s'il ne les atteint pas et...
S'il est formellement interdit à l'employeur de licencier un salarié pour cause de maladie (c. trav. art. L. 122-45), il peut, en revanche, le faire...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
Vidéo à la Une
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