Formation initiale CSE SSCT – Paris
23/08/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
05/07/2027
Paris : Santé mentale au travail et rôle stratégique du CSE
11/06/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
07/06/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
31/05/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
03/05/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
26/04/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
05/04/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
22/03/2027
Paris : Santé mentale au travail et rôle stratégique du CSE
18/03/2027
AccueilInstant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
|
Cassation
Sauf disposition conventionnelle, pas de protection spécifique du remplaçant d'un DP suppléant 06/11/2007 | Cass. soc. 3 octobre 2007, n° 05-43940 FD - RF Social
Si le remplacement des délégués du personnel titulaires est prévu légalement, il n'en est pas de même pour les délégués suppléants devenus titulaires en cours de mandat.
Dans ce cas,...
Mise à pied d'un représentant du personnel, pas de suspension du mandat : jurisprudence unifiée 06/11/2007 | Cass. crim. 11 septembre 2007, n° 06-82410 PF - RF Social
Après des années de divergence, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient d'aligner sa position sur celle de la chambre sociale (cass. soc. 2 mars 2004, n° 02-16554, BC V n° 71)....
Un contrat de travail suspendu ne rend pas le salarié inéligible aux élections professionnelles 06/11/2007 | Cass. soc. 9 octobre 2007, n° 06-42348 FD - RF Social
Quatre conditions sont exigées pour permettre à un salarié d'être éligible aux fonctions représentatives du personnel : âge, ancienneté, appartenance à l'entreprise et capacité électorale (c. trav....
Quand l'insuffisance de résultats constitue-t-elle une cause de licenciement ? 06/11/2007 | Cass. soc. 19 octobre 2007, n° 05-45980 FD - RF Social
Un salarié peut être contractuellement tenu d'atteindre certains objectifs. L'employeur peut-il légitimement le licencier s'il ne les atteint pas et que ses résultats sont donc insuffisants ?...
Licenciement et absence prolongée pour maladie : précisions sur la notion de « remplacement définitif » 06/11/2007 | Cass. soc. 18 octobre 2007, n° 06 44251 FSPB - RF Social
S'il est formellement interdit à l'employeur de licencier un salarié pour cause de maladie (c. trav. art. L. 122-45), il peut, en revanche, le faire en arguant d'une part de la désorganisation causée...
Réforme de l'épargne salariale : nouveau décret 06/11/2007 | ret 2007-1524 du 24 octobre 2007, JO du 26 - RF Social
Un décret vient compléter la réforme de l'épargne salariale (loi 2006-1770 du 30 décembre 2006, JO du 31).
Entre autres points, depuis le 1er janvier 2007, toute...
L'ACOSS diffuse une nouvelle circulaire sur la détaxation des heures supplémentaires 06/11/2007 | Lettre-circ. ACOSS 2007-122 du 24 octobre 2007 - RF Social
Une nouvelle circulaire ACOSS vient préciser les modalités pratiques de la mise en œuvre de la loi TEPA. Elle précise notamment le mode de calcul de la réduction de cotisations salariales de sécurité...
La contrepartie financière de la clause de non concurrence ouvre droit à congés payés 06/11/2007 | Cass. soc. 10 octobre 2007, n° 05-45657 D - RF Social
La contrepartie financière de l'obligation de non concurrence ayant la nature d'une indemnité compensatrice de salaire.
Elle ouvre droit, en conséquence, à congés payés...
|
Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSEDans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.Pierre DESMONT
04/03/2026
Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours
Partager ce site
Derniers tweets
Dans la boutique
Liste de liens
|
