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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Cassation

Aide au conseil aux entreprises pour élaborer un plan GPEC 25/07/2007 | Rectificatif au décret 2007-101 du 25 janvier 2007, JO du 12

Un rectificatif est apporté au décret relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)....

Transmission tardive vaut requalification en CDI 25/07/2007 | Cass. soc. 17 juillet 2007, n° 06-42298 FD - RF Social

Le contrat à durée déterminée doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche (c. trav. art L. 122-3-1). La Cour de cassation...
L'affaire. Un salarié d'une société de péage avait participé, alors qu'il était en repos ce jour-là, à une manifestation pour protester contre la loi de...

Licenciement économique pour sauvegarder la compétitivité 13/06/2007 | Cass. soc. 23 mai 2007,n° 06-40233 FD - RF Social

Aux juges de vérifier si la réorganisation était nécessaire. - Une salariée avait été licenciée pour motif économique, la lettre de licenciement faisait état de la nécessité de sauvegarder la...

Retour sur les conditions d'accès de l'employeur aux fichiers des salariés 13/06/2007 | Cass. soc. 30 mai 2007, n° 05-43102 FD - RF Social

Licenciement pour faute grave fondé sur le contenu des mails d'un salarié. Un salarié a été licencié pour faute grave compte tenu de mails adressés à une de ses collaboratrices sur le lieu de...

Prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur 06/06/2007 | Cass. soc. 3 mai 2007, n° 05-44694 FD - RF Social

Effet pour l'Assedic En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge prud'homal ordonne le remboursement par l'employeur des indemnités de chômage versées au salarié licencié du jour de...

Vraie pause ou temps de travail effectif ? 06/06/2007 | Cass. soc. 16 mai 2007, n° 05-42639 FD - RF Social

Un salarié est en période de pause - sur le lieu de travail ou à proximité - lorsqu'il peut vaquer librement à des occupations personnelles sans avoir à se soumettre aux directives de son employeur....

Une différence de statut juridique peut-elle justifier une différence de rémunération ? 06/06/2007 | Cass. soc. 15 mai 2007, 05 42.893 FPD - RF Social

Ayant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéficié de rémunérations plus importantes que la sienne, une formatrice en CDI saisit la juridiction prud'homale pour faire...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.