Formation initiale CSE SSCT – Paris
23/08/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
05/07/2027
Paris : Santé mentale au travail et rôle stratégique du CSE
11/06/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
07/06/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
31/05/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
03/05/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
26/04/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
05/04/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
22/03/2027
Paris : Santé mentale au travail et rôle stratégique du CSE
18/03/2027
AccueilInstant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Refus de travailler et injures : agissements fautifs avérés 25/07/2007 | Cass. soc. 27 juin 2007, n° 05-45587 FD - RF Social
La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une...
L'Assemblée nationale approuve le texte réduisant le coût des heures sup 25/07/2007 | Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoi
Dans la nuit du mercredi 11 au jeudi 12 juillet, les députés ont adopté, avec quelques modifications, l'article 1er du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (surnommé « TEPA »)...
Manquement à l'obligation de loyauté : faute grave caractérisée 25/07/2007 | Cass. soc. 4 juillet 2007, n° 05-45977 FD - RF Social
Indépendamment de toute clause contractuelle, tout salarié est tenu pendant l'exécution de son contrat de travail à une obligation générale de loyauté à l'égard de son employeur....
Aide au conseil aux entreprises pour élaborer un plan GPEC 25/07/2007 | Rectificatif au décret 2007-101 du 25 janvier 2007, JO du 12
Un rectificatif est apporté au décret relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)....
Transmission tardive vaut requalification en CDI 25/07/2007 | Cass. soc. 17 juillet 2007, n° 06-42298 FD - RF Social
Le contrat à durée déterminée doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours suivant l'embauche (c. trav. art L. 122-3-1).
La Cour de cassation...
Licencié pour avoir participé en dehors de son temps de travail à une manifestation publique de protestation. 13/06/2007 | Cass. soc. 23 mai 2007, n° 05-41374 FPB - RF Social
L'affaire.
Un salarié d'une société de péage avait participé, alors qu'il était en repos ce jour-là, à une manifestation pour protester contre la loi de...
Licenciement économique pour sauvegarder la compétitivité 13/06/2007 | Cass. soc. 23 mai 2007,n° 06-40233 FD - RF Social
Aux juges de vérifier si la réorganisation était nécessaire. - Une salariée avait été licenciée pour motif économique, la lettre de licenciement faisait état de la nécessité de sauvegarder la...
Retour sur les conditions d'accès de l'employeur aux fichiers des salariés 13/06/2007 | Cass. soc. 30 mai 2007, n° 05-43102 FD - RF Social
Licenciement pour faute grave fondé sur le contenu des mails d'un salarié. Un salarié a été licencié pour faute grave compte tenu de mails adressés à une de ses collaboratrices sur le lieu de...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSEDans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.Pierre DESMONT
04/03/2026
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