Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
AccueilInstant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Licenciement : Ancienneté 12/04/2007 | Cass. soc. 6 mars 2007, n° 05-44569 FD - RF Social
Vol isolé de lunettes + Ancienneté importante = Absence de faute grave
La gravité de la faute reprochée à un salarié s'apprécie aussi en fonction de son ancienneté et de la qualité des...
Formation professionnelle continue 12/04/2007 | Cass. soc. 7 mars 2007, n° 05-43165 FD - RF Social
Droit à congés payés : assimilation du CIF à du temps de travail effectif
La durée du congé individuel de formation (CIF) ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel....
Licenciement : Demande en résiliation judiciaire du contrat de travail 12/04/2007 | Cass. soc. 21 mars 2007, n° 05-45392 FPB - RF Social
La demande en résiliation judiciaire du contrat de travail par un salarié ne vaut pas motif de licenciement
On ne peut pas justifier le licenciement d'un salarié au...
Contrat de chantier : contrat par principe à durée indéterminée 12/04/2007 | Cass. soc. 7 mars 2007, n° 04-47059 FPB - RF Social
Il s'agissait, en l'espèce, d'un opérateur titulaire d'un contrat de chantier comportant une durée prévisible de 57,5 mois chargé de la maîtrise d'oeuvre d'un projet d'amélioration et de...
Licenciement : frapper un subordonné 12/04/2007 | Cass. soc. 22 mars 2007, n° 05-41179 FD - RF Social
On ne frappe pas un subordonné, même incompétent ! Pour être grave, la faute reprochée au salarié licencié doit être d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans...
Faute grave : un exemple avéré 12/04/2007 | Cass. soc. 22 mars 2007, n° 05-44708 FD - RF Social
Il s'agissait, en l'espèce, d'un salarié qui a utilisé à des fins personnelles la carte professionnelle et le badge de télépéage mis à sa disposition par l'employeur. Licencié pour faute grave, il a...
Réintégration d'un salarié expatrié 12/04/2007 | Cass. soc. 7 mars 2007, n° 05-45680 D - RF Social
Clauses conventionnelles à consulter et à appliquer Un salarié expatrié qui, s'était vu confié, de retour en métropole, un poste équivalent à celui qu'il occupait avant son expatriation, l'a refusé...
Conventions collectives 12/04/2007 | Cass. soc. 21 mars 2007, n° 05-13341 FSPB - RF Social
Sans salarié, pas de convention collective à appliquer
Les conventions collectives règlent les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés. En...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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