Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
Accueil|
Cassation
Licenciement : Demande en résiliation judiciaire du contrat de travail 12/04/2007 | Cass. soc. 21 mars 2007, n° 05-45392 FPB - RF Social
La demande en résiliation judiciaire du contrat de travail par un salarié ne vaut pas motif de licenciement
On ne peut pas justifier le licenciement d'un salarié au...
Contrat de chantier : contrat par principe à durée indéterminée 12/04/2007 | Cass. soc. 7 mars 2007, n° 04-47059 FPB - RF Social
Il s'agissait, en l'espèce, d'un opérateur titulaire d'un contrat de chantier comportant une durée prévisible de 57,5 mois chargé de la maîtrise d'oeuvre d'un projet d'amélioration et de...
Licenciement : frapper un subordonné 12/04/2007 | Cass. soc. 22 mars 2007, n° 05-41179 FD - RF Social
On ne frappe pas un subordonné, même incompétent ! Pour être grave, la faute reprochée au salarié licencié doit être d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans...
Faute grave : un exemple avéré 12/04/2007 | Cass. soc. 22 mars 2007, n° 05-44708 FD - RF Social
Il s'agissait, en l'espèce, d'un salarié qui a utilisé à des fins personnelles la carte professionnelle et le badge de télépéage mis à sa disposition par l'employeur. Licencié pour faute grave, il a...
Réintégration d'un salarié expatrié 12/04/2007 | Cass. soc. 7 mars 2007, n° 05-45680 D - RF Social
Clauses conventionnelles à consulter et à appliquer Un salarié expatrié qui, s'était vu confié, de retour en métropole, un poste équivalent à celui qu'il occupait avant son expatriation, l'a refusé...
Conventions collectives 12/04/2007 | Cass. soc. 21 mars 2007, n° 05-13341 FSPB - RF Social
Sans salarié, pas de convention collective à appliquer
Les conventions collectives règlent les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et les salariés. En...
Rupture du contrat 12/04/2007 | Cass. soc. 28 mars 2007 05-45423 FD - RF Social
L'obligation de loyauté ne s'applique pas en cas de dispense de préavis. Sauf s'il est lié par une clause de non-concurrence, le salarié retrouve en principe sa liberté à l'expiration du contrat ; il...
Licenciement 12/04/2007 | Cass. soc. 28 mars 2007, nos 05-44119 à 05-44121 FD - RF Soc
Envoi de l'attestation Assédic avant la lettre de rupture : quelles conséquences ? L'employeur qui rompt le contrat de travail d'un salarié doit impérativement l'informer de sa décision par un...
|
Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours
Partager ce site
Derniers tweets
Dans la boutique
Liste de liens
|
