Formation initiale CSE SSCT – Paris
23/08/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
05/07/2027
Paris : Santé mentale au travail et rôle stratégique du CSE
11/06/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
07/06/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
31/05/2027
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03/05/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
26/04/2027
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05/04/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
22/03/2027
Paris : Santé mentale au travail et rôle stratégique du CSE
18/03/2027
AccueilInstant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Entretien préalable au licenciement 16/02/2007 | Cass. soc. 24 janvier 2007, n° 05-44098 FD - RF Social
Modification du lieu Il s'agissait d'un salarié, engagé en tant que directeur de la filiale française d'une société de droit belge. Ayant fait l'objet d'un licenciement, il a contesté la procédure...
Certificat de travail 16/02/2007 | Cass. soc. 24 janvier 2007, n° 05-41981 FD - RF Social
La mention de la seule catégorie professionnelle est insuffisante Le certificat de travail doit mentionner la date d'entrée et de sortie du salarié et les emplois qu'il a occupé (c. trav. art. L....
Convocation à l'entretien préalable au licenciement 16/02/2007 | Cass. soc. 31 janvier 2007, n° 05-40540 FD - RF Social
Ne pas mentionner l'éventualité d'un licenciement rend la procédure irrégulière
L'employeur ou son représentant qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision,...
L'employeur ne peut pas toujours s'abriter derrière des feuilles de temps au cordeau 16/02/2007 | Cass. soc. 24 janvier 2007, n° 05-41360 FD - RF Social
Il n'est pas toujours possible pour un employeur de s'abriter derrière des feuilles de temps au cordeau pour refuser le paiement d'heures supplémentaires. Dans un cas d'espèce, une salariée à temps...
Licenciement pour faute grave 16/02/2007 | Cass. soc. 30 janvier 2007, n° 05-44091 D - RF Social - RF S
Prescription des faits fautifs : délai de deux mois, sauf exception La convocation ne peut être adressée (ou remise) plus de deux mois après que l'employeur a eu connaissance du comportement du...
Licenciement économique 13/01/2007 | Cass. soc. 21 décembre 2006, n° 05-42185 FD - RF Social
Réorganisation de l'entreprise : la compétitivité doit être menacée Une réorganisation de l'entreprise ne constitue un motif de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder la...
Indemnité contractuelle de licenciement 13/01/2007 | Cass. soc. 20 décembre 2006, n° 05-43409 FD - RF Social
Le juge peut la réduire... Une clause inscrite dans le contrat de travail d'un directeur général lui attribuait une indemnité dégressive de licenciement qui avait pour objet de compenser le risque...
Licenciement économique 06/01/2007 | Cass. soc. 5 décembre 2006, n° 05-44032 FD - RF Social
Offre de reclassement : elle doit être précise et concrète.
En cas de mise en œuvre d'une procédure de licenciement économique, l'employeur doit exécuter loyalement son obligation de...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSEDans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.Pierre DESMONT
04/03/2026
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