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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Cassation
Arrêt n° 2013 du 9 novembre 2016 (15-10.203) La chambre sociale de la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité entre l’atteinte à la vie personnelle du salarié et le droit à la...
La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre...
Statut collectif du travail-licenciement économique-reclassement- Statut collectif du travail-licenciement économique-reclassement   Par cet arrêt la chambre sociale met fin aux hésitations et...
Rémunération différente selon le coût de la vie Rémunération différente selon le coût de la vie : Au sein d’une entreprise, les salariés qui effectuent un travail identique peuvent être rémunérés...

Les frais de transports 04/10/2016 | Pierre DESMONT

Les frais de transports Les frais de transports   L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements...
Égalité de traitement, la Cour de cassation assouplit sa position.   Par des arrêts du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-14.773, Bull. 2015, V, n° 8, pourvoi n° 13-22.179, Bull. 2015, V, n° 9,...
#dialoguesocial Mise à pied disciplinaire abusive si le règlement intérieur de l'entreprise ne prévoit pas la durée. Mise à pied disciplinaire :   La mise à pied disciplinaire est une...
Stocké ses courriels personnels sur son ordinateur de travail : c’est de la correspondance privée. #CE #IRP #dialoguesocial Stocké ses courriels personnels sur son ordinateur de travail : c’est...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.