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23/08/2027
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05/07/2027
Paris : Santé mentale au travail et rôle stratégique du CSE
11/06/2027
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07/06/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
31/05/2027
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26/04/2027
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18/03/2027
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Cassation
#PSE #PDV #dialogue social : pas de bénéficie pdv sans projet sérieux L'employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique doit, dans certains cas, établir et mettre en œuvre...
Indemnité compensatrice de congés payés. 08/03/2017
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#droitdutravail #mobilite #licenciementfaute En l’absence de clause de mobilité géographique, le changement de lieu de travail s’analyse comme suit : Un simple changement des conditions...
Arrêt n° 2013 du 9 novembre 2016 (15-10.203) La chambre sociale de la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité entre l’atteinte à la vie personnelle du salarié et le droit à la...
La clause de non-concurrence. 24/10/2016
La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre...
Statut collectif du travail-licenciement économique-reclassement- Statut collectif du travail-licenciement économique-reclassement Par cet arrêt la chambre sociale met fin aux hésitations et...
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Les frais de transports 04/10/2016 | Pierre DESMONT
Les frais de transports Les frais de transports L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSEDans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.Pierre DESMONT
04/03/2026
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