Connectez-vous S'inscrire
Instant-CSE
Cassation
#dialoguesocial Mise à pied disciplinaire abusive si le règlement intérieur de l'entreprise ne prévoit pas la durée. Mise à pied disciplinaire :   La mise à pied disciplinaire est une...
Stocké ses courriels personnels sur son ordinateur de travail : c’est de la correspondance privée. #CE #IRP #dialoguesocial Stocké ses courriels personnels sur son ordinateur de travail : c’est...
Licencier un salarié pour absence prolongée. #dupelargie #CE #IRP #dialoguesocial Licencier un salarié pour absence prolongée : Il faut le remplacer définitivement.   Licencier un salarié...
#dialoguesocial #IRP #CE #DP #CHSCT Le salarié a droit, dans les conditions prévues à la présente sous-section, à un congé sabbatique, d'une durée minimale de six mois et d'une durée maximale de onze...
#DS #CE #CHSCT #dialoguesocial Depuis la loi de 2008 sur la démocratie sociale, il n’y avait pas de précision concernant la fin du mandat du délégué syndical. Ainsi les unions départementales ou...
Des préjudices distincts entraînent des réparations différentes Les obligations résultant des articles L. 1132-1 et L. 1152-1 du Code du travail étant distinctes, la méconnaissance de chacune...
Monsieur X, a été victime en 2004 d’un accident de travail. La faut inexcusable de l’employeur avait été reconnu. Cette reconnaissance avait entraîné la majoration du taux maximum de rente d’accident...

Licenciement lors d'un séjour 28/10/2014 | Pierre DESMONT

Licenciement lors d'un séjour organisé par l'employeur dans le but de récompenser les salariés Le 8 octobre 2014, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre...
1 ... « 2 3 4 5 6 7 8 » ... 41

Lutter contre la traite des êtres humains : un enjeu européen et social majeur

13/10/2025 - Pierre DESMONT

Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation consacre le principe d’égalité de traitement

13/10/2025 - Pierre DESMONT

Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

28/09/2025 - Pierre DESMONT

Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation

24/05/2025 - Pierre DESMONT

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?

20/02/2025 - Pierre DESMONT

Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles

05/02/2025 - Pierre DESMONT
Partager ce site
Derniers tweets
Dans la boutique

Formations (3)

Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours
Liste de liens
Préventis Academy
Préventis Social & Développement
Renforcez vos compétences en dialogue social : découvrez nos formations pour les acteurs de l’entreprise !
Instant-CE Martinique : Votre partenaire en expertise sociale et amélioration des conditions de travail
La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT