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Cassation
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Rémunération différente selon le coût de la vie Rémunération différente selon le coût de la vie : Au sein d’une entreprise, les salariés qui effectuent un travail identique peuvent être rémunérés...

Les frais de transports 04/10/2016 | Pierre DESMONT

Les frais de transports Les frais de transports   L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements...
Égalité de traitement, la Cour de cassation assouplit sa position.   Par des arrêts du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-14.773, Bull. 2015, V, n° 8, pourvoi n° 13-22.179, Bull. 2015, V, n° 9,...
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Stocké ses courriels personnels sur son ordinateur de travail : c’est de la correspondance privée. #CE #IRP #dialoguesocial Stocké ses courriels personnels sur son ordinateur de travail : c’est...
Licencier un salarié pour absence prolongée. #dupelargie #CE #IRP #dialoguesocial Licencier un salarié pour absence prolongée : Il faut le remplacer définitivement.   Licencier un salarié...
#dialoguesocial #IRP #CE #DP #CHSCT Le salarié a droit, dans les conditions prévues à la présente sous-section, à un congé sabbatique, d'une durée minimale de six mois et d'une durée maximale de onze...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariés

Instant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.

Pierre DESMONT
24/08/2025

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Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.