Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
|
Cassation
Arrêt n° 2013 du 9 novembre 2016 (15-10.203) La chambre sociale de la Cour de cassation exerce un contrôle de proportionnalité entre l’atteinte à la vie personnelle du salarié et le droit à la...
La clause de non-concurrence. 24/10/2016
La clause de non-concurrence est une clause insérée dans le contrat de travail. Elle vise à limiter la liberté d'un salarié d'exercer des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre...
Statut collectif du travail-licenciement économique-reclassement- Statut collectif du travail-licenciement économique-reclassement Par cet arrêt la chambre sociale met fin aux hésitations et...
Rémunération différente selon le coût de la vie Rémunération différente selon le coût de la vie : Au sein d’une entreprise, les salariés qui effectuent un travail identique peuvent être rémunérés...
Les frais de transports 04/10/2016 | Pierre DESMONT
Les frais de transports Les frais de transports L'employeur prend en charge, dans une proportion et des conditions déterminées par voie réglementaire, le prix des titres d'abonnements...
Égalité de traitement, la Cour de cassation assouplit sa position. 13/06/2016 | Pierre DESMONT
Égalité de traitement, la Cour de cassation assouplit sa position. Par des arrêts du 27 janvier 2015 (pourvoi n° 13-14.773, Bull. 2015, V, n° 8, pourvoi n° 13-22.179, Bull. 2015, V, n° 9,...
Mise à pied disciplinaire 22/02/2016
#dialoguesocial Mise à pied disciplinaire abusive si le règlement intérieur de l'entreprise ne prévoit pas la durée. Mise à pied disciplinaire : La mise à pied disciplinaire est une...
Stocké ses courriels personnels sur son ordinateur de travail : c’est de la correspondance privée. 12/02/2016 | Pierre DESMONT
Stocké ses courriels personnels sur son ordinateur de travail : c’est de la correspondance privée. #CE #IRP #dialoguesocial Stocké ses courriels personnels sur son ordinateur de travail : c’est...
|
Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
|

Accueil



