Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Du côté du gouvernement
Consultation du comité d'entreprise (CE) 25/05/2009 | CCI de la Lozere
Après notification à l'entreprise de l'attribution d'aides publiques (subventions, prêts ou avances remboursables), le CE est désormais informé et consulté sur ce point.
Un arrêté, à paraître,...
Travail le dimanche : ce que prévoit le nouveau texte 20/05/2009 | Le Figaro
Comme prévu, le travail sur le dimanche revient dans le débat politique. Une proposition de loi a été déposée lundi sur le bureau de l'Assemblée nationale par le groupe UMP pour un débat prévu cet...
Propositions de réforme de la négociation collective de branche 18/05/2009 | WK RH
Jean-Frédéric Poisson – député UMP – a remis, le 11 mai, à Brice Hortefeux – ministre du Travail – son rapport sur la négociation collective dans les branches professionnelles. Dénonçant des...
Hadopi risque de coûter cher aux entreprises. 18/05/2009 | 01netpro
Authentification des utilisateurs et filtrage des accès au Net, la loi Création et Internet devrait obliger les entreprises à investir dans des solutions de sécurité spécifiques. Adoptée cette...
Un rapport propose de réduire le nombre de fédérations professionnelles 12/05/2009 | D.P. -Les Echos
Le rapport de Jean-Frédéric Poisson, remis aujourd'hui, dénonce l'atonie du dialogue dans des branches professionnelles trop morcelées. Pour susciter des regroupements, il recommande d'élargir...
Le décret prévoyant une «taxe» emploi des seniors 06/05/2009 | Le Figaro
Les accords à conclure devront porter notamment sur «le recrutement des salariés âgés dans l'entreprise». Contrairement à ce qui avait été envisagé, le gouvernement publiera dans les prochains jours...
«La seule réponse à la crise, c'est plus de protection» 04/05/2009 | Le figaro
Le ministre du Travail revient sur les défilés du 1er Mai et assure que le gouvernement est «aux côtés» des Français inquiets.
LE FIGARO. - Quel bilan tirez-vous de ce 1er Mai ?
Brice...
Chronologie : le débat sur le travail dominical depuis 2007 27/04/2009 | Nouvel Obs
L'annonce dimanche 26 avril par le ministre du Travail Brice Hortefeux d'une nouvelle proposition de loi sur le travail dominical intervient après de nombreuses controverses sur ce sujet depuis 2007...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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