Du côté du gouvernement

Consultation du comité d'entreprise (CE) 25/05/2009 | CCI de la Lozere

Après notification à l'entreprise de l'attribution d'aides publiques (subventions, prêts ou avances remboursables), le CE est désormais informé et consulté sur ce point. Un arrêté, à paraître,...

Travail le dimanche : ce que prévoit le nouveau texte 20/05/2009 | Le Figaro

Comme prévu, le travail sur le dimanche revient dans le débat politique. Une proposition de loi a été déposée lundi sur le bureau de l'Assemblée nationale par le groupe UMP pour un débat prévu cet...

Propositions de réforme de la négociation collective de branche 18/05/2009 | WK RH

Jean-Frédéric Poisson – député UMP – a remis, le 11 mai, à Brice Hortefeux – ministre du Travail – son rapport sur la négociation collective dans les branches professionnelles. Dénonçant des...

Hadopi risque de coûter cher aux entreprises. 18/05/2009 | 01netpro

Authentification des utilisateurs et filtrage des accès au Net, la loi Création et Internet devrait obliger les entreprises à investir dans des solutions de sécurité spécifiques. Adoptée cette...

Un rapport propose de réduire le nombre de fédérations professionnelles 12/05/2009 | D.P. -Les Echos

Le rapport de Jean-Frédéric Poisson, remis aujourd'hui, dénonce l'atonie du dialogue dans des branches professionnelles trop morcelées. Pour susciter des regroupements, il recommande d'élargir...

Le décret prévoyant une «taxe» emploi des seniors 06/05/2009 | Le Figaro

Les accords à conclure devront porter notamment sur «le recrutement des salariés âgés dans l'entreprise». Contrairement à ce qui avait été envisagé, le gouvernement publiera dans les prochains jours...

«La seule réponse à la crise, c'est plus de protection» 04/05/2009 | Le figaro

Le ministre du Travail revient sur les défilés du 1er Mai et assure que le gouvernement est «aux côtés» des Français inquiets. LE FIGARO. - Quel bilan tirez-vous de ce 1er Mai ? Brice...

Chronologie : le débat sur le travail dominical depuis 2007 27/04/2009 | Nouvel Obs

L'annonce dimanche 26 avril par le ministre du Travail Brice Hortefeux d'une nouvelle proposition de loi sur le travail dominical intervient après de nombreuses controverses sur ce sujet depuis 2007...