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Un décret définit de nouvelles normes de construction des locaux de travail permettant, en cas d'incendie, de permettre l'évacuation des personnes handicapées en deux temps (c. trav. art. R. 4216-2-1 à R. 4216-2-3 nouveaux).
Ainsi, les bâtiments devront comporter des « espaces d'attente sécurisés », destinés à accueillir dans un premier temps les personnes handicapées, en attendant leur évacuation à l'extérieur. Un certain nombre d'exceptions et d'aménagements sont par ailleurs prévus.
Le nombre et la capacité d'accueil de ces espaces varieront en fonction de la disposition des lieux de travail et de l'effectif des personnes handicapées susceptibles d'être présentes. Un arrêté à paraître doit préciser les caractéristiques des espaces d'attente sécurisés.
L'obligation de créer des espaces d'attente sécurisés s'applique aux bâtiments neufs, c'est-à-dire aux bâtiments pour lesquels les demandes de permis de construire et les déclarations préalables ont été déposées après le 9 mai 2012 ou pour lesquels les travaux ont commencé après cette date s'il s'agit d'opérations ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable.
Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie
Ainsi, les bâtiments devront comporter des « espaces d'attente sécurisés », destinés à accueillir dans un premier temps les personnes handicapées, en attendant leur évacuation à l'extérieur. Un certain nombre d'exceptions et d'aménagements sont par ailleurs prévus.
Le nombre et la capacité d'accueil de ces espaces varieront en fonction de la disposition des lieux de travail et de l'effectif des personnes handicapées susceptibles d'être présentes. Un arrêté à paraître doit préciser les caractéristiques des espaces d'attente sécurisés.
L'obligation de créer des espaces d'attente sécurisés s'applique aux bâtiments neufs, c'est-à-dire aux bâtiments pour lesquels les demandes de permis de construire et les déclarations préalables ont été déposées après le 9 mai 2012 ou pour lesquels les travaux ont commencé après cette date s'il s'agit d'opérations ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable.
Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie
