Menu


Rencontrez INSTANT CSE lors de nos colloques

Échangez avec nos experts et repartez avec des réponses concrètes pour exercer votre mandat.

Découvrir nos colloques

Vous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?

Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.



Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.

Nos accompagnements en relations sociales Nos accompagnements en santé au travail Échanger gratuitement avec un expert

Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Le comité d'entreprise de GDF refuse de se prononcer sur la fusion avec Suez

Rédigé le Lundi 7 Janvier 2008 à 11:46 | Lu 1030 fois modifié le Mardi 22 Janvier 2008 - 18:17



Le comité d'entreprise de GDF refuse de se prononcer sur la fusion avec Suez
En refusant de se prononcer sur le projet de fusion entre GDF et Suez, jeudi 20 décembre, le comité central d'entreprise (CCE) du géant gazier a retardé le calendrier de fusion entre les deux entreprises. Le CCE, dont l'avis est consultatif mais néanmoins indispensable à l'aboutissement du processus, a estimé ne pas disposer de suffisamment d'informations pour trancher.

"La direction nous a demandé d'émettre un avis sur le projet et nous avons lu une résolution dans laquelle nous lui faisons part de notre incapacité à émettre un avis motivé", a déclaré Jacques Mouton, de la CFDT. Il a affirmé que la résolution du CCE, qui "liste les éléments qui nous manquent", était motivée par l'absence d'informations sur certains points clés, notamment le statut du personnel commercial, le sort de la branche Suez-Environnement et la parité des actions de Suez et de GDF.

La direction de GDF a pris acte de ce refus, indiquant avoir "répondu à l'ensemble des questions, dont l'information était disponible et en relation avec la fusion" et regrettant que ce processus ait "duré vingt-deux mois et fait l'objet de quatorze réunions". Mardi, elle avait assigné les représentants du personnel en justice pour les forcer à se prononcer sur la question avant la fin de l'année. Finalement, la justice a renvoyé sa décision au 22 janvier.

Si le calendrier de fusion entre les deux entreprises pour le premier semestre 2008 est perturbé, les directions de GDF et de Suez espèrent qu'il ne sera pas remis en cause. Reste à savoir si les instance syndicales accepteront de donner leur avis avant le 31 décembre et la disparition du Conseil supérieur consultatif des Comités mixtes à la production, dénomination officielle du CCE de GDF. "Le nouveau CCE, qui sera mis en place dans le meilleur des cas en février, devra examiner à nouveau le dossier", note M. Mouton, qui estime que la précipitation de la direction est en partie lié à cela.

Ordre du jour | Cassation | Actualité | Conseil en relations sociales | Santé au travail et QVCT | Médiation et dialogue social | Formations CSE par convention collective | Outre-mer | Dossiers de travail | Les Rencontres INSTANT CSE – Colloques et journées d’étude




Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



Suivez-nous
X
LinkedIn