Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Ordres du Jour
Ordre du jour du CE - Février 2010 27/01/2010 | Tony Fernandes
Entreprise de - 300 salariés et + 300 salariés
Consultation
Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30).
Recours aux conventions de forfait et sur les...
Ordre du Jour Juin 09 02/06/2009 | Nicolas BOYER
- de 300 salariés
Consultation :
- Politique de recherche de l’entreprise (le cas échéant) – Article L. 2323-6 et suivant du Code du travail.
- Utilisation du contingent d’heures...
Ordre du jour : Mai 2009 04/05/2009 | Nicolas BOYER
- de 300 salariés
Consultation :
Examen annuel des comptes avec communication des documents qui seront envoyés aux actionnaires ou associés (art. L. 2323-8).
+ de 300...
Ordres du jour : Avril 2009 01/04/2009 | Nicolas BOYER
Pour les entreprises de plus et de moins de 300 salariés - de 300 salariés
Information :
- Evolution des commandes et situation financière (1er trimestre) - Article L.2323-46 du Code du...
MARS 2009: ORDRE DU JOUR 04/03/2009
Pour les entreprise de - 300 salariés :
Consultation du comité d'entreprise : Fixation de la période des congés payés article L 3141-13 et L 2323-29 du code du travail).
Pour les...
Février 2009 : Ordres du jour 02/02/2009
Entreprise de + 300 salariés :
Consultation
- Conditions d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30).
- Recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de...
Ordres du jour - Janvier 2009 05/01/2009
Entreprise de – 300 salariés
- Évolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-46).
- Situation financière au 4e trimestre de l’année antérieure (art. L....
Octobre 2008 : Ordres du jour 01/10/2008
Entreprise de + 300 salariés :
- Évolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L. 2323-50). Délai fixé précisément par le Code du...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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