Ordres du Jour

Ordre du jour du CE - Février 2010 27/01/2010 | Tony Fernandes

Entreprise de - 300 salariés et + 300 salariés Consultation Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). Recours aux conventions de forfait et sur les...

Ordre du Jour Juin 09 02/06/2009 | Nicolas BOYER

- de 300 salariés Consultation : - Politique de recherche de l’entreprise (le cas échéant) – Article L. 2323-6 et suivant du Code du travail. - Utilisation du contingent d’heures...

Ordre du jour : Mai 2009 04/05/2009 | Nicolas BOYER

- de 300 salariés Consultation : Examen annuel des comptes avec communication des documents qui seront envoyés aux actionnaires ou associés (art. L. 2323-8). + de 300...

Ordres du jour : Avril 2009 01/04/2009 | Nicolas BOYER

Pour les entreprises de plus et de moins de 300 salariés - de 300 salariés Information : - Evolution des commandes et situation financière (1er trimestre) - Article L.2323-46 du Code du...

MARS 2009: ORDRE DU JOUR 04/03/2009

Pour les entreprise de - 300 salariés : Consultation du comité d'entreprise : Fixation de la période des congés payés article L 3141-13 et L 2323-29 du code du travail). Pour les...

Février 2009 : Ordres du jour 02/02/2009

Entreprise de + 300 salariés : Consultation - Conditions d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). - Recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de...

Ordres du jour - Janvier 2009 05/01/2009

Entreprise de – 300 salariés - Évolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-46). - Situation financière au 4e trimestre de l’année antérieure (art. L....

Octobre 2008 : Ordres du jour 01/10/2008

Entreprise de + 300 salariés : - Évolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L. 2323-50). Délai fixé précisément par le Code du...