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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordres du Jour

Ordre du jour du CE - Février 2010 27/01/2010 | Tony Fernandes

Entreprise de - 300 salariés et + 300 salariés Consultation Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). Recours aux conventions de forfait et sur les...

Ordre du Jour Juin 09 02/06/2009 | Nicolas BOYER

- de 300 salariés Consultation : - Politique de recherche de l’entreprise (le cas échéant) – Article L. 2323-6 et suivant du Code du travail. - Utilisation du contingent d’heures...

Ordre du jour : Mai 2009 04/05/2009 | Nicolas BOYER

- de 300 salariés Consultation : Examen annuel des comptes avec communication des documents qui seront envoyés aux actionnaires ou associés (art. L. 2323-8). + de 300...

Ordres du jour : Avril 2009 01/04/2009 | Nicolas BOYER

Pour les entreprises de plus et de moins de 300 salariés - de 300 salariés Information : - Evolution des commandes et situation financière (1er trimestre) - Article L.2323-46 du Code du...
Pour les entreprise de - 300 salariés : Consultation du comité d'entreprise : Fixation de la période des congés payés article L 3141-13 et L 2323-29 du code du travail). Pour les...
Entreprise de + 300 salariés : Consultation - Conditions d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). - Recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de...
Entreprise de – 300 salariés - Évolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-46). - Situation financière au 4e trimestre de l’année antérieure (art. L....
Entreprise de + 300 salariés : - Évolution des commandes, exécution des programmes de production, (art. L. 2323-50). Délai fixé précisément par le Code du...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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