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Tags (3) : jurisprudence Cour de cassation

Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation

Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
24/05/2025 | Cassation
La prescription en droit du travail est un mécanisme juridique essentiel qui détermine les délais au-delà desquels une action en justice ne peut plus être intentée. Elle vise à garantir la sécurité juridique en évitant des litiges trop anciens. Récemment, la Cour de cassation a apporté des...
article L1471-1 Code du travail, Bourges formation CSE, contentieux prud’homal, contrat précaire, CSE, délai de prescription, droit social, droits des salariés, indemnité de requalification, information des salariés, jurisprudence Cour de cassation, Lille formation CSE, litige contrat de travail, Lyon formation CSE, Marseille formation CSE, Paris formation CSE, prescription droit du travail, requalification CDD CDI, rôle du CSE, veille juridique CSE

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?
20/02/2025 | Cassation
Un enjeu majeur pour la protection des salariés Que faire lorsqu’un employeur et les élus du comité social et économique (CSE) ne s’accordent pas sur l’existence d’un danger grave et imminent ? Cette question est cruciale pour tous les représentants du personnel qui veillent à la sécurité et à la...
CHSCT, Code du travail, comité social et économique, contre-enquête employeur, danger grave et imminent, droit d'alerte, droit de retrait, enquête CSE, expert CSE, expert libre, formation CSE Bourges, formation CSE Guyane, formation CSE Lille, formation CSE Lyon, formation CSE Marseille, formation CSE Martinique, formation CSE Paris, inspection du travail, juge des référés, jurisprudence Cour de cassation, législation travail, obligation de sécurité, prévention des risques professionnels, protection des salariés, santé au travail, sécurité des travailleurs

Protocole d'accord préélectoral : la Cour de cassation fixe les règles de contestation pour les syndicats

Protocole d'accord préélectoral : la Cour de cassation fixe les règles de contestation pour les syndicats
28/03/2024 | Actualité
Dans un récent arrêt daté du 20 mars 2024, la Cour de cassation apporte un éclairage crucial sur la portée des engagements des syndicats dans le cadre des négociations préélectorales pour les élections du Comité Social et Économique (CSE). En statuant qu'un syndicat ayant présenté des candidats...
accord préélectoral CSE, cassation sociale, contestation syndicale, CSE négociations, délai de négociation, dialogue social, droit du travail, élections CSE, élections professionnelles, gestion des élections CSE, invitation à négocier, jurisprudence Cour de cassation, loi travail, obligations syndicales, participation syndicale, protocole d’accord préélectoral, recevabilité recours syndical, règles électorales CSE, représentativité syndicale, syndicats et élections