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Tags (3) : jurisprudence harcèlement

Harcèlement moral : un enjeu de vigilance pour les élus du CSE

Harcèlement moral : un enjeu de vigilance pour les élus du CSE
25/04/2025 | Actualité
Le harcèlement moral reste un sujet sensible en entreprise, souvent difficile à identifier et à nommer. Pourtant, la jurisprudence récente rappelle que les salariés n’ont pas besoin de qualifier juridiquement les faits pour être protégés. Dans ce contexte, les élus du CSE ont un rôle déterminant à...
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La Cour de cassation renforce la protection des salariés face au harcèlement moral

La Cour de cassation renforce la protection des salariés face au harcèlement moral
16/07/2024 | Commission QVT-Santé sécurité au travail
Dans une décision récente, la Cour de cassation a annulé un arrêt de la cour d'appel de Montpellier concernant une affaire de harcèlement moral et licenciement abusif. Cette décision, qui critique l'exclusion d'un enregistrement réalisé à l'insu de l'employeur, souligne l'importance de l'examen...
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La Cour de cassation renforce le cadre de l'analyse du harcèlement moral au travail

La Cour de cassation renforce le cadre de l'analyse du harcèlement moral au travail
11/04/2024 | Cassation
Dans un récent jugement du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé un jalon crucial dans la lutte contre le harcèlement moral en milieu professionnel. Revenant sur une décision de cour d’appel, elle insiste sur la nécessité pour les juges d'analyser avec minutie et dans leur globalité tous les...
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