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Actualité
La gestion des congés payés peut parfois être complexe, notamment lorsqu'il s'agit du fractionnement. Quels sont les droits des salariés en matière de fractionnement des congés ? Quels impacts cela a-t-il sur l'organisation du travail et comment le comité social et économique (CSE) peut-il...
la protection contre le licenciement pendant cette période ? Cet article explore en détail le cadre légal qui entoure la protection des salariés durant leur congé de paternité, les exceptions prévues par la loi et le rôle essentiel des élus du comité social et économique (CSE) dans la défense et la...
Les activités sociales et culturelles du Comité Social et Économique (CSE) jouent un rôle fondamental dans la vie de l’entreprise, contribuant au bien-être et à l’épanouissement des salariés. Ce mémo clarifie les missions du CSE en matière d’actions sociales, leur cadre légal et leur financement,...
Chaque année, la négociation annuelle obligatoire (NAO) représente une étape essentielle pour les représentants syndicaux et les élus du comité social et économique (CSE), leur permettant de défendre les intérêts des salariés. Cet article détaille le processus stratégique de préparation de la NAO,...
À compter du 1er novembre 2024, le Smic augmente de 2 %, portant le taux horaire brut à 11,88 euros. Cette revalorisation impacte directement le pouvoir d’achat des salariés au Smic, mais elle représente également un enjeu pour les négociations annuelles obligatoires (NAO). Les élus du CSE devront...
Face aux enjeux croissants de la santé et de la sécurité au travail, l’obligation de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) impose une vigilance accrue aux employeurs, avec le soutien essentiel des élus du comité social et économique (CSE). À l’occasion de la conférence du 21 novembre 2024 à...
En novembre, les élus du CSE doivent aborder des sujets cruciaux tels que le bilan des actions de formation et la préparation de la négociation annuelle obligatoire (NAO). Ces discussions stratégiques nécessitent non seulement une connaissance approfondie des obligations légales mais aussi une...
Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) représentent des enjeux cruciaux pour la santé des salariés. Mais saviez-vous que les élus du CSE jouent un rôle clé dans la prévention de ces risques ? En tant qu’acteurs du dialogue social, ils peuvent non seulement veiller à la...
Les risques psychosociaux (RPS) sont une réalité qui affecte la santé des salariés et l’environnement de travail. Mais dans un contexte où ces risques sont identifiés, un licenciement est-il toujours possible ? Cet article explore la jurisprudence récente qui rappelle que, même en présence de RPS,...
Les propos sexistes n'ont pas leur place en entreprise, mais comment réagir lorsque de tels comportements sont signalés ? En tant qu'élus du CSE, vous avez un rôle clé à jouer pour prévenir ces situations et veiller à la proportionnalité des sanctions disciplinaires. Cet article met en lumière les...
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