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La loi de réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et ses décrets. d’application du 30 janvier 2012 introduisent un nouvel intervenant pour aider l’employeur dans ses activités de...
Article L2315-96 Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat : 1° Lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé...
Le droit à la formation dont bénéficient les membres du CSE présente deux caractéristiques : Droit exclusivement réservé aux membres du CSE : seuls les membres du CSE bénéficient de ce droit à...
Deux décrets d’application de la loi santé au travail, en date du 16 mars 2022, sont parus au journal officiel du 17 mars 2022.   Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance...
La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation,...
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de...

Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE 15/03/2022 | Pierre DESMONT

Principes applicables en matière de cotisations sur les prestations C’est l’employeur, et non le CSE, qui est responsable des déclarations et du versement des cotisations sociales à l’Urssaf sur les...
À compter du 31 mars 2021, quelle que soit la taille de l'entreprise, lors de leur premier mandat, les élus du CSE bénéficient d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) d'une...
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Télétravail : la grève ne dit pas tout, la flexibilité du travail est la vraie révolution

28/06/2025 - Pierre DESMONT

📌 Actualité sociale et économique – Les points de vigilance pour les élus du CSE (juin 2025)

24/06/2025 - Pierre DESMONT

💡 Comprendre et maîtriser les budgets du CSE : un enjeu clé pour les élus

24/06/2025 - Pierre DESMONT

🧠 Anticiper, comprendre, agir : comment construire une stratégie d’expertise efficace au CSE ?

24/06/2025 - Pierre DESMONT

📊 Pourquoi les élus du CSE doivent absolument se former à la lecture des documents comptables

22/06/2025 - Pierre DESMONT

Projet d’ordre du jour – Réunion du CSE – Juin 2025

24/05/2025 - Pierre DESMONT
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Formations (3)

Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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