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Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité...
Les attributions générales du CSE diffèrent en fonction de l’effectif de l’entreprise, étant précisé qu’elles peuvent toujours être complétées par des accords collectifs de travail ou par usage. Compétence du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés en matière de santé sécurité et...
Le CSE peut faire appel à tout type d’expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux. Pour les salariés en France métropolitaine, les contraintes de rythme de travail se sont accrues, au moment où les changements organisationnels se sont multipliés et où l’insécurité de...
Les listes de candidats doivent être composés d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale (dans le collège au sein duquel elles se présentent) (L.2314-30). La décision ici commentée est l’une de celles rendues dans des termes...
Plus de 46 ans après l’inscription dans la loi du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », les salaires des femmes sont toujours, pour le même travail, inférieurs de 9 % à ceux des hommes. L’Index de l’égalité professionnelle va permettre de passer à une obligation de résultats en...
La Cour de cassation était saisie, pour la première fois, de la mise en oeuvre des dispositions nouvelles relatives à la détermination des établissements distincts, périmètres des comités sociaux et économiques dans les entreprises. A l’occasion de la mise en place de ces comités au sein de la...
La certification créée par le ministère du Travail est une reconnaissance des compétences des mandatés syndicaux et élus du personnel pour évoluer professionnellement. La certification dédiée aux mandatés est innovante. Pour la première fois, elle permet à un représentant du personnel ou à un...
L'activité collective se définit comme une articulation entre le travail collectif et le collectif de travail. Le travail collectif correspond aux modes de coopération et de collaboration entre les membres d'une équipe. Il facilite dans certains cas la mise en œuvre de régulations individuelles...
Les symptômes d’un mal-être au travail, de souffrances sont de plus en plus nombreux et perceptibles : tentatives de suicides, dépressions graves, consommation de médicaments sont à ce point inquiétants que tous les médias s’en font écho, que des ouvrages récents paraissent sur le sujet pour...
« Notre but est d'atteindre des sommets pour vous satisfaire » Notre entreprise s’efforcera à nouveau de faire sienne cette citation de Confucius : “Lorsque vous travaillez pour les autres, faites-le avec autant d'ardeur que si c'était pour vous-même.” L'équipe de “ Instant-CE” vous présente ses...
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