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Elle avait été mise en examen en 2006 après une enquête ayant montré selon l'accusation que 170 de ses employés à l'aéroport d'Orly travaillaient depuis 2003 avec un contrat de travail britannique, ce qui est, selon le parquet, illégal. La situation a été régularisée en 2007, après l'affaire.
"Cette affaire provient d'une idée selon laquelle EasyJet aurait fait une espèce de dumping social en voulant profiter d'une législation qui aurait été plus favorable sur le plan économique qui serait la législation britannique. Ce n'est absolument pas le cas", a dit à Reuters l'avocate de la compagnie, Me Frédérique Beaulieu.
L'affaire illustre les nombreux litiges entre la France et les compagnies à bas prix, la justice ayant déjà par exemple déclaré illégales les aides indirectes que leur accordaient des aéroports régionaux. Concurrencée, Air France a elle aussi créé une filiale à bas prix, Transavia, en 2006.
L'accusation s'appuie à Créteil sur le code du travail français, applicable selon elle aux entreprises de transport aérien au titre de leurs bases d'exploitation situées sur le territoire français, ce que la défense conteste.
Cette disposition vise à empêcher les compagnies à bas prix de contourner la législation française, pour réduire coûts salariaux et charges, même si elles n'ont pas de structure juridique en France. EasyJet aurait soustrait ainsi plusieurs millions d'euros d'impôts et charges à la France.
Franck Mikula, président du syndicat Unac (Union des navigants de l'aviation civile), partie civile, a dit voir l'affaire comme exemplaire.
"EasyJet fait partie des compagnies qui depuis plusieurs années travaillent en France au départ de bases françaises, sans appliquer la législation française. (...) Le but c'est de s'intercaler dans les règlements, dans les espaces laissés libres par la législation européenne pour gagner plus d'argent", a-t-il dit à Reuters.
Le jugement devait être mis en délibéré.
"Cette affaire provient d'une idée selon laquelle EasyJet aurait fait une espèce de dumping social en voulant profiter d'une législation qui aurait été plus favorable sur le plan économique qui serait la législation britannique. Ce n'est absolument pas le cas", a dit à Reuters l'avocate de la compagnie, Me Frédérique Beaulieu.
L'affaire illustre les nombreux litiges entre la France et les compagnies à bas prix, la justice ayant déjà par exemple déclaré illégales les aides indirectes que leur accordaient des aéroports régionaux. Concurrencée, Air France a elle aussi créé une filiale à bas prix, Transavia, en 2006.
L'accusation s'appuie à Créteil sur le code du travail français, applicable selon elle aux entreprises de transport aérien au titre de leurs bases d'exploitation situées sur le territoire français, ce que la défense conteste.
Cette disposition vise à empêcher les compagnies à bas prix de contourner la législation française, pour réduire coûts salariaux et charges, même si elles n'ont pas de structure juridique en France. EasyJet aurait soustrait ainsi plusieurs millions d'euros d'impôts et charges à la France.
Franck Mikula, président du syndicat Unac (Union des navigants de l'aviation civile), partie civile, a dit voir l'affaire comme exemplaire.
"EasyJet fait partie des compagnies qui depuis plusieurs années travaillent en France au départ de bases françaises, sans appliquer la législation française. (...) Le but c'est de s'intercaler dans les règlements, dans les espaces laissés libres par la législation européenne pour gagner plus d'argent", a-t-il dit à Reuters.
Le jugement devait être mis en délibéré.
