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Instant-CSE
Cassation
La Cour de cassation se prononce sur le vide juridique qui entourait jusqu'à présent la durée du mandat d'un représentant au sein d'un comité d'entreprise européen. Quelle est la durée du...

A travail égal, salaire égal ! 19/05/2009 | Le particulier

L'employeur doit attribuer des rémunérations équivalentes à tous les salariés qui se trouvent dans des situations identiques. "A travail égal, salaire égal", est un grand principe, rigoureusement...
C’est un problème potentiellement explosif qui a été soumis à la chambre sociale de la Cour de cassation, concernant le plafonnement d’une indemnité conventionnelle de licenciement. Au-delà d’un...
Un salarié, accusé par son employeur d’utiliser abusivement internet pour ses besoins propres, est licencié pour faute grave. La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel de...
La Cour de cassation vient de rappeler que l'obligation de réembauchage d'un salarié licencié pour motif économique concerne non seulement les postes en CDI, mais également les CDD Tout salarié...
Toute différence de rémunération doit être justifiée par des éléments objectifs et pertinents, indique la Cour de Cassation dans un arrêt daté du 30 avril 2009. Une prime laissée à la libre...

Des précautions utiles avant d’envisager un licenciement économique 29/04/2009 | François TAQUET - ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS

Envisager un licenciement économique n’est pas, contrairement aux idées reçues, une opération aisée. La mise en œuvre de cette procédure requiert le respect de nombreux critères en l’absence desquels...

Le salarié dispensé de préavis a droit à des jours de RTT. 27/04/2009 | Liaisons Sociales Quotidien

Le principe est connu : la dispense par l’employeur d’exécution du préavis ne doit entraîner aucune diminution du salaire et des autres avantages. Conséquence : le salarié a droit, au titre des mois...
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Référé prud’homal et CDD irrégulier : la Cour de cassation confirme que l’absence de motif écrit ouvre droit à une indemnité de requalification

29/11/2025 - Pierre DESMONT

Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariés

Instant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.

Pierre DESMONT
24/08/2025
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Formations (3)

Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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Préventis Academy
Préventis Social & Développement
Renforcez vos compétences en dialogue social : découvrez nos formations pour les acteurs de l’entreprise !
Instant-CE Martinique : Votre partenaire en expertise sociale et amélioration des conditions de travail
La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT