Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
AccueilInstant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Pour la Cour de cassation le salarié doit communiquer à l’employeur son relevé de carrière (Soc., 13 mai 2009, N° 08-41.826) 28/05/2009 | David TATE
Dans un arrêt en date du 13 mai 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que puisque l’employeur a la charge de rapporter la preuve qu’un salarié dont il envisage la mise à...
Incidence de la maladie sur les congés payés 25/05/2009 | Dossier Familial
En principe, le droit à congés payés s’exerce chaque année, sans possibilité de report des congés d’une année sur l’autre. Néanmoins, à titre exceptionnel, la Cour de cassation autorisait le report...
La Cour de cassation se prononce sur le vide juridique qui entourait jusqu'à présent la durée du mandat d'un représentant au sein d'un comité d'entreprise européen. 19/05/2009 | WK CE
La Cour de cassation se prononce sur le vide juridique qui entourait jusqu'à présent la durée du mandat d'un représentant au sein d'un comité d'entreprise européen.
Quelle est la durée du...
A travail égal, salaire égal ! 19/05/2009 | Le particulier
L'employeur doit attribuer des rémunérations équivalentes à tous les salariés qui se trouvent dans des situations identiques.
"A travail égal, salaire égal", est un grand principe, rigoureusement...
Le plafonnement de l’indemnité de licenciement n’est pas une discrimination liée à l’âge 13/05/2009 | Liaisons sociales quotidien
C’est un problème potentiellement explosif qui a été soumis à la chambre sociale de la Cour de cassation, concernant le plafonnement d’une indemnité conventionnelle de licenciement. Au-delà d’un...
La Cour de cassation confirme le licenciement pour faute grave d’un salarié « un peu trop internaute ». 11/05/2009 | Jean-Baptiste BOUSQUET - Le village de la justice
Un salarié, accusé par son employeur d’utiliser abusivement internet pour ses besoins propres, est licencié pour faute grave.
La Cour de cassation confirme l’arrêt de la Cour d’appel de...
Priorité de réembauchage : les CDD eux aussi concernés 07/05/2009 | Nathalie Lepetz
La Cour de cassation vient de rappeler que l'obligation de réembauchage d'un salarié licencié pour motif économique concerne non seulement les postes en CDI, mais également les CDD Tout salarié...
Bonus et primes variables doivent être justifiés par des éléments objectifs. 06/05/2009 | Liaisons sociales quotidien
Toute différence de rémunération doit être justifiée par des éléments objectifs et pertinents, indique la Cour de Cassation dans un arrêt daté du 30 avril 2009.
Une prime laissée à la libre...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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