Cour de cassation - sociales - IRP - CE -DP - CHSCT

Cassation

Quel budget ASC lors d'un transfert partiel d’entreprise ? 02/06/2009 | Dominique Jullien- WK CE

En cas de transfert d’entreprise, le montant de la contribution de l’employeur aux activités sociales et culturelles du CE n’est conservé que si l’institution se maintient dans la nouvelle entreprise...

Le retour en grâce du harcèlement moral ( Cass. Soc. 10 mars 2009) 02/06/2009 | RH Demain

Crise économique oblige, on voit fleurir plus que jamais les processus de harcèlement moral, et plus spécifiquement de harcèlement démissionnaire, plus connu sous le vocable emprunté à l’anglais, le...

Consultation du CCE en cas de licenciement économique (29/05/2009) 02/06/2009 | Editions Tissot

Le représentant du chef d'entreprise, qui préside le comité central d'entreprise (CCE), a nécessairement le pouvoir d'arrêter l'ordre du jour, conjointement avec le secrétaire du CCE. Lors des...

Pour la Cour de cassation le salarié doit communiquer à l’employeur son relevé de carrière (Soc., 13 mai 2009, N° 08-41.826) 28/05/2009 | David TATE

Dans un arrêt en date du 13 mai 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que puisque l’employeur a la charge de rapporter la preuve qu’un salarié dont il envisage la mise à...

Incidence de la maladie sur les congés payés 25/05/2009 | Dossier Familial

En principe, le droit à congés payés s’exerce chaque année, sans possibilité de report des congés d’une année sur l’autre. Néanmoins, à titre exceptionnel, la Cour de cassation autorisait le report...

La Cour de cassation se prononce sur le vide juridique qui entourait jusqu'à présent la durée du mandat d'un représentant au sein d'un comité d'entreprise européen. 19/05/2009 | WK CE

La Cour de cassation se prononce sur le vide juridique qui entourait jusqu'à présent la durée du mandat d'un représentant au sein d'un comité d'entreprise européen. Quelle est la durée du...

A travail égal, salaire égal ! 19/05/2009 | Le particulier

L'employeur doit attribuer des rémunérations équivalentes à tous les salariés qui se trouvent dans des situations identiques. "A travail égal, salaire égal", est un grand principe, rigoureusement...

Le plafonnement de l’indemnité de licenciement n’est pas une discrimination liée à l’âge 13/05/2009 | Liaisons sociales quotidien

C’est un problème potentiellement explosif qui a été soumis à la chambre sociale de la Cour de cassation, concernant le plafonnement d’une indemnité conventionnelle de licenciement. Au-delà d’un...

Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT

04/03/2026

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