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Cassation

Le salarié dispensé de préavis a droit à des jours de RTT. 27/04/2009 | Liaisons Sociales Quotidien

Le principe est connu : la dispense par l’employeur d’exécution du préavis ne doit entraîner aucune diminution du salaire et des autres avantages. Conséquence : le salarié a droit, au titre des mois...
Pour être désigné comme membre du CHSCT, il faut travailler effectivement dans l'établissement dans lequel le processus de désignation des membres du CHSCT est engagé La Cour de cassation, dans un...
Un syndicat a désigné pour être représentant du personnel au comité de groupe un salarié qui avait été élu dans un comité d’établissement sur une autre liste syndicale. Pour la Cour de cassation,...
La Cour de Cassation a enfin pris position sur la question des modalités de renouvellement de la période d’essai des ingénieurs et cadres d’entreprises soumises à la convention collective nationale...
La Cour de cassation, qui applique une décision de la Cour des justices des communautés européennes, estime que des congés non pris en raison d'un arrêt maladie ne sont pas perdus. Les...
La Cour de cassation considère qu'un salarié exerçant des fonctions itinérantes peut être désigné pour siéger au CHSCT. Les membres du CHSCT sont élus par un collège constitué des délégués du...
Selon que la mise à pied est diciplinaire ou conservatoire, sa durée en est prédéterminée ou non. Mises à pied conservatoire et disciplinaire sont deux procédures bien différentes. La...
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation réaffirme les règles essentielles qui président au renouvellement de la période d’essai avec l'entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du...
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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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