Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
Accueil|
Cassation
Versement d'une prime de nuit et discrimination 05/05/2007 | Cass. soc. 25 avril 2007, n° 05 44244 FD - RF Social
S'estimant victime d'actes de harcèlement et de discrimination, une salariée saisit les juges d'une demande de paiement d'un rappel de salaires au titre de primes de nuit et de dommages intérêts....
Changement des horaires de travail 05/05/2007 | Cass. soc. du 25 avril 2007, n° 05-45106 FD - RF Social
Quand le salarié peut-il légitimement refuser ce changement ? L'employeur peut souhaiter modifier les conditions d'emploi d'un salarié. Lorsque cela entraîne un simple changement des conditions de...
Heures supplémentaires 12/04/2007 | Cass. soc. 8 mars 2007, n° 05-43622 FD - RF Social
Pas de forfait automatique pour les cadres Une convention de forfait ne se présume pas : il appartient à l'employeur qui s'en prévaut d'apporter la preuve de son existence....
Licenciement : question de language ? 12/04/2007 | Cass. soc. 6 mars 2007, n° 05-41378 FD - RF Social
Dans quelle langue s'effectue l'entretien préalable ? L'entretien préalable au licenciement doit se tenir dans une langue compréhensible par le salarié et la personne qui conduit l'entretien....
Licenciement économique : Offres de reclassement : écrit indispensable 12/04/2007 | Cass. soc. 6 mars 2007, n° 05-40156 FD - RF Social
Les offres de reclassement, adressées au salarié, doivent être écrites et précises (c. trav. art. L. 321-1).
En conséquence, l'employeur qui ne fait que de vagues...
Entretien préalable au licenciement 12/04/2007 | Cass. soc. 6 mars 2007, n° 05-41378 FD - RF Social
L'employeur peut se faire représenter par le président de la société mère
L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit, avant de prendre toute décision, convoquer l'intéressé...
Licenciement : Ancienneté 12/04/2007 | Cass. soc. 6 mars 2007, n° 05-44569 FD - RF Social
Vol isolé de lunettes + Ancienneté importante = Absence de faute grave
La gravité de la faute reprochée à un salarié s'apprécie aussi en fonction de son ancienneté et de la qualité des...
Formation professionnelle continue 12/04/2007 | Cass. soc. 7 mars 2007, n° 05-43165 FD - RF Social
Droit à congés payés : assimilation du CIF à du temps de travail effectif
La durée du congé individuel de formation (CIF) ne peut pas être imputée sur la durée du congé payé annuel....
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
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