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Cassation
Le plafond. - En matière de participation des salariés aux résultats de l'entreprise, le code du travail prévoit que les droits susceptibles d'être...

Rupture du contrat 05/05/2007

L'obligation de loyauté ne s'applique pas en cas de dispense de préavis. Sauf s'il est lié par une clause de non-concurrence, le salarié retrouve en...

Licenciement 05/05/2007

Envoi de l'attestation Assédic avant la lettre de rupture : quelles conséquences ? L'employeur qui rompt le contrat de travail d'un salarié doit...
Recherche d'un reclassement : un préalable inéluctable L'employeur est tenu de chercher une solution de reclassement dès qu'il envisage de licencier...

Période d'essai 05/05/2007

Pas de renouvellement possible sans l'accord du salarié Le contrat de travail peut prévoir une période d'essai renouvelable. Si l'employeur entend la...
 
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19