Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
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Cassation
Licenciement disciplinaire 06/01/2007 | Cass. soc. 21 décembre 2006, n° 05-42986 FD - RF Social
Erreur de manipulation : faute grave non avérée Il s'agissait, en l'espèce, d'un salarié, responsable des outils de communication d'une caisse d'assurances familiales qui avait fait circuler des...
Contrôle sur les lieux de travail : le domicile privé également concerné 06/01/2007 | Cass. crim. 28 novembre 2006, no 06-81113 FPF - RF Social
À la suite d'informations selon lesquelles une activité de travail illégal était exercée par des ressortissants étrangers pour le compte d'un particulier dans sa propriété, une ordonnance du...
Recueillir l'avis du comité d'entreprise 17/12/2006 | Cass. soc. 5 décembre 2006, n° 05-21641 FSPB - RF Social
Un avis unique. - Le comité d'entreprise assure l'expression collective des salariés lorsqu'il est consulté sur les décisions du chef d'entreprise qui doit recueillir l'avis dudit comité. Cet avis ne...
Faute grave 17/12/2006 | Cass. soc. 5 décembre 2006, n° 05-44825 FD - RF Social
Dissimulation d'une condamnation pénale à l'embauche Embauchée en qualité d'aide comptable en février 2001, une salariée a été licenciée pour faute grave le 16 juillet 2002. Ce licenciement a été...
Maladie professionnelle et harcèlement moral : double indemnisation 29/11/2006 | Cass. soc. 15 novembre 2006, n° 05-41489 FSPB - RF Social
La question posée. - Un salarié peut-il prétendre à des dommages intérêts pour le harcèlement moral, dont s'était rendu coupable son employeur avant la déclaration de sa maladie professionnelle, en...
Embauche : attention aux écrits précontractuels 29/11/2006 | Cass. soc. 15 novembre 2006, n° 05-42501 FD - RF Social
L'affaire. - A la suite de son licenciement, un salarié a demandé devant le conseil de prud'hommes un rappel de salaire en se prévalant d'une lettre écrite par l'employeur le 2 septembre 2001, avant...
Contrepartie dérisoire, clause de non-concurrence illicite 29/11/2006 | Cass. soc. 15 novembre 2006, n° 04-46721 FSPB - RF Social
L'affaire. - Le contrat de travail d'un salarié qui avait démissionné contenait une clause de non-concurrence lui interdisant d'exercer directement ou indirectement une activité susceptible de...
Le salarié n'est pas tenu de révéler son état de santé 29/11/2006 | Cass. soc. 7 novembre 2006, n° 05-41380 FSPB - RF Social
Licenciement d'un salarié handicapé sans que l'employeur ait été informé du handicap. - Un salarié a été licencié dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique. Il a alors fait...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
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