Cour de cassation - sociales - IRP - CE -DP - CHSCT

Cassation

Rupture conventionnelle : ce que dit la jurisprudence 3 ans après 20/09/2011

C’est la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 qui a créé la rupture conventionnelle. Ce mode de rupture pour le moins séduisant, n’est cependant pas sans risque. Au cours des...

Retrait du permis de conduire et contrat de travail 09/09/2011

Les Echos Entrepreneur - 08/09/2011 par Dominique Bougerol Le retrait ou la suspension du permis de conduire en raison d'infractions commises en dehors du temps de travail ne peut être...

487 CDD d'usage ... gare à l'usage des CDD d'usage ! 02/09/2011

Si les CDD d'usage restent autorisés dans quinze secteurs d'activité, la cour de cassation veille de façon de plus en plus stricte à leur usage. Dans un arrêt de juillet 2011, elle constate que le...

Un arrêt de travail suite à un avis d’inaptitude : quelles sont les obligations de l’employeur ? 19/07/2011

Inaptitude du salarié : rôle du médecin du travail L’inaptitude d’un salarié à occuper son poste de travail ne peut être constatée que par le médecin du travail, après deux examens médicaux...

Salariés privés du repos dominical : repos compensateur dû 09/07/2011 | Antonio Fernandes

Dans une affaire, les salariés d'un hypermarché ont saisi les juges d'une demande de paiement d'une indemnité de repos. Ils estimaient en effet ne pas avoir bénéficié d'un jour de repos dans les 15...

Diffamation et tract syndical 18/05/2011 | Antonio Fernandes

Qu'y a-t-il de commun entre un journal quotidien et un tract syndical ? Au minimum ce qu'on appelle les délits de presse. En effet, le contenu d'un tract doit respecter les dispositions relatives à...

Inaptitude et reprise du paiement du salaire à l’issue du délai d’un mois 07/05/2011 | Antonio Fernandes

Lorsque le licenciement d'un salarié déclaré inapte est notifié au-delà du délai d’un mois, l’employeur doit reprendre le paiement des salaires pour la période située entre l’expiration de ce délai...

L'employeur qui tarde à délivrer l'attestation Assedic au salarié qui a quitté son entreprise doit l'indemniser 27/01/2011 | Antonio Fernandes

En vertu de l'article R1234-9 du Code du travail, les employeurs sont tenus, au moment de la résiliation, de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, de délivrer aux salariés les...

Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT

04/03/2026

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