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Accidents de trajet 30/08/2010 | Antonio Fernandes

Social La victime d'un accident de trajet ne peut pas faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur L'accident de trajet est un accident survenu au cours du trajet normal aller et retour...

Stages étudiants en entreprise 30/08/2010 | Antonio Fernandes

Les stages obligatoires ou optionnels restent autorisés, pourvu qu'ils soient intégrés à un cursus La loi portant réforme de la formation professionnelle a posé le principe selon lequel seuls sont...

Un cèdre en Cour de cassation 30/08/2010 | Antonio Fernandes

Droits des particuliers Voisinage Dans un lotissement créé pour valoriser un site classé autour d'un cèdre plus que centenaire, des époux avaient acheté une maison avec piscine, à...
Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la haute juridiction a reconnu l'existence d'une discrimination homme-femme en se fondant sur une comparaison salariale entre la rémunération des différents...
TPE-PME.com - 11/06/2010 par Anne-Lise Barnel L'employeur a-t-il le droit de consulter la liste des sites inscrits en favoris sur l'ordinateur de bureau d'un salarié en l'absence de ce dernier...
TPE-PME.com - 27/04/2010 par Anne-Lise Barnel À quelles conditions un employeur peut-il imposer à un salarié de travailler provisoirement dans un autre lieu de travail ?...
Le fait, pour un salarié, de recevoir des mails accompagnés d'images à caractère pornographique ne permet pas toujours à l'employeur de le licencier pour ce motif. Tel était le cas dans cette...
TPE-PME.com - 22/04/2010 par Anne-Lise Barnel L'employeur qui ne respecte pas les modalités conventionnelles de suivi de l'activité d'un salarié en forfait-jours peut être condamné à des...
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24/05/2025 - Pierre DESMONT

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04/02/2025 - Pierre DESMONT

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21/01/2025 - Pierre DESMONT

La Cour de cassation et les témoignages anonymisés : un arrêt d’importance pour les élus du CSE

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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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