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Par un arrêt du 24 novembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle d'une part, que l'engagement de la procédure de licenciement pour faute grave doit être engagée dans un "délai...

Droit du travail : Au fil de la jurisprudence 30/11/2010 | Antonio Fernandes

Santé du salarié et obligations de l’employeur L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés dans l’entreprise. La...
Une salariée, engagée en qualité de cadre auprès d'une société française, s'était vu confier une mission dans une de ses filiales avec laquelle elle était liée par un contrat de travail. Ayant été...

Accidents de trajet 30/08/2010 | Antonio Fernandes

Social La victime d'un accident de trajet ne peut pas faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur L'accident de trajet est un accident survenu au cours du trajet normal aller et retour...

Stages étudiants en entreprise 30/08/2010 | Antonio Fernandes

Les stages obligatoires ou optionnels restent autorisés, pourvu qu'ils soient intégrés à un cursus La loi portant réforme de la formation professionnelle a posé le principe selon lequel seuls sont...

Un cèdre en Cour de cassation 30/08/2010 | Antonio Fernandes

Droits des particuliers Voisinage Dans un lotissement créé pour valoriser un site classé autour d'un cèdre plus que centenaire, des époux avaient acheté une maison avec piscine, à...
Dans un arrêt rendu le 6 juillet dernier, la haute juridiction a reconnu l'existence d'une discrimination homme-femme en se fondant sur une comparaison salariale entre la rémunération des différents...
TPE-PME.com - 11/06/2010 par Anne-Lise Barnel L'employeur a-t-il le droit de consulter la liste des sites inscrits en favoris sur l'ordinateur de bureau d'un salarié en l'absence de ce dernier...
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Lutter contre la traite des êtres humains : un enjeu européen et social majeur

13/10/2025 - Pierre DESMONT

Télétravail et titres-restaurant : la Cour de cassation consacre le principe d’égalité de traitement

13/10/2025 - Pierre DESMONT

Congés payés et arrêt maladie : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

28/09/2025 - Pierre DESMONT

Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation

24/05/2025 - Pierre DESMONT

Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?

20/02/2025 - Pierre DESMONT

Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles

05/02/2025 - Pierre DESMONT
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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT