Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
AccueilInstant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Un arrêt de travail suite à un avis d’inaptitude : quelles sont les obligations de l’employeur ? 19/07/2011
Inaptitude du salarié : rôle du médecin du travail
L’inaptitude d’un salarié à occuper son poste de travail ne peut être constatée que par le médecin du travail, après deux examens médicaux...
Salariés privés du repos dominical : repos compensateur dû 09/07/2011 | Antonio Fernandes
Dans une affaire, les salariés d'un hypermarché ont saisi les juges d'une demande de paiement d'une indemnité de repos. Ils estimaient en effet ne pas avoir bénéficié d'un jour de repos dans les 15...
Diffamation et tract syndical 18/05/2011 | Antonio Fernandes
Qu'y a-t-il de commun entre un journal quotidien et un tract syndical ? Au minimum ce qu'on appelle les délits de presse. En effet, le contenu d'un tract doit respecter les dispositions relatives à...
Inaptitude et reprise du paiement du salaire à l’issue du délai d’un mois 07/05/2011 | Antonio Fernandes
Lorsque le licenciement d'un salarié déclaré inapte est notifié au-delà du délai d’un mois, l’employeur doit reprendre le paiement des salaires pour la période située entre l’expiration de ce délai...
L'employeur qui tarde à délivrer l'attestation Assedic au salarié qui a quitté son entreprise doit l'indemniser 27/01/2011 | Antonio Fernandes
En vertu de l'article R1234-9 du Code du travail, les employeurs sont tenus, au moment de la résiliation, de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail, de délivrer aux salariés les...
Droit du travail : Au fil de la jurisprudence 03/01/2011 | Antonio Fernandes
Accident du travail : reclassement
L’avis des délégués du personnel et le refus par un salarié déclaré inapte à son poste d’une proposition de reclasse-ment n’impliquent pas, à eux seuls, le...
La preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires peut être rapportée par un simple décompte du salarié 09/12/2010 | Antonio Fernandes
Par un arrêt du 24 novembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle d'une part, que l'engagement de la procédure de licenciement pour faute grave doit être engagée dans un "délai...
Droit du travail : Au fil de la jurisprudence 30/11/2010 | Antonio Fernandes
Santé du salarié et obligations de l’employeur L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés dans l’entreprise. La...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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