La compagnie est également accusée d'"entraves aux organes de représentation du personnel" par un juge d'instruction du tribunal de grande instance de Créteil.
L'opération avait pour objet de recueillir "tous les éléments" concernant les conditions d'emploi des 170 salariés d'easyJet d'Orly, soumis au droit britannique et non au droit français.
L'escale d'Orly de la compagnie aérienne avait été visé visée jeudi par un contrôle surprise de fonctionnaires de l'Urssaf, de l'inspection du travail, des impôts et de la gendarmerie, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Créteil en mars 2005.
"Aucune disposition du droit du travail français n'est appliquée", avait indiqué une source judiciaire, citant l'absence de comité d'entreprise ou la non-déclaration des salariés aux organismes français de protection sociale.
La responsable easyjet de l'escale d'Orly, remise en liberté vendredi, avait été alors placée en garde à vue. "Les navigants (hôtesses et pilotes) d'easyJet sont sous contrat britannique, car la compagnie est britannique avec pavillon britannique, et leur lieu de travail est l'avion", avait déclaré un porte-parole de la compagnie aérienne. "Tous les prestataires au sol à l'escale d'Orly sont des sous-traitants" asujettis au droit du travail français, avait-il pécisé.
Pour le parquet de Créteil en revanche, dans la mesure où easyJet a une "activité permanente en France", avec des locaux, des équipements, des salariés habitant en France, des sous-traitants, la compagnie britannique aurait dû créer un établissement dans l'Hexagone, soumis au droit français, a expliqué une source judiciaire.
De fait, les 170 salariés d'easyJet affectés à Orly devraient être salariés d'une filiale de la compagnie.
Le droit européen distingue en effet la "liberté de prestation de service" pour des missions ponctuelles et la "liberté d'établissement" pour une activité permanente, qui donne la possibilité à une société de s'établir par exemple en France, mais en respectant le droit français.
L'information judiciaire déterminera quelles règles doivent s'appliquer.
L'opération avait pour objet de recueillir "tous les éléments" concernant les conditions d'emploi des 170 salariés d'easyJet d'Orly, soumis au droit britannique et non au droit français.
L'escale d'Orly de la compagnie aérienne avait été visé visée jeudi par un contrôle surprise de fonctionnaires de l'Urssaf, de l'inspection du travail, des impôts et de la gendarmerie, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Créteil en mars 2005.
"Aucune disposition du droit du travail français n'est appliquée", avait indiqué une source judiciaire, citant l'absence de comité d'entreprise ou la non-déclaration des salariés aux organismes français de protection sociale.
La responsable easyjet de l'escale d'Orly, remise en liberté vendredi, avait été alors placée en garde à vue. "Les navigants (hôtesses et pilotes) d'easyJet sont sous contrat britannique, car la compagnie est britannique avec pavillon britannique, et leur lieu de travail est l'avion", avait déclaré un porte-parole de la compagnie aérienne. "Tous les prestataires au sol à l'escale d'Orly sont des sous-traitants" asujettis au droit du travail français, avait-il pécisé.
Pour le parquet de Créteil en revanche, dans la mesure où easyJet a une "activité permanente en France", avec des locaux, des équipements, des salariés habitant en France, des sous-traitants, la compagnie britannique aurait dû créer un établissement dans l'Hexagone, soumis au droit français, a expliqué une source judiciaire.
De fait, les 170 salariés d'easyJet affectés à Orly devraient être salariés d'une filiale de la compagnie.
Le droit européen distingue en effet la "liberté de prestation de service" pour des missions ponctuelles et la "liberté d'établissement" pour une activité permanente, qui donne la possibilité à une société de s'établir par exemple en France, mais en respectant le droit français.
L'information judiciaire déterminera quelles règles doivent s'appliquer.
