La Commission européenne a décidé de ne pas poursuivre pour discrimination à l'embauche une entreprise qui refusait d'engager des fumeurs . Est-ce que vous considérez que c'est une avancée dans la lutte contre le tabagisme ?
- Non, je ne le pense pas. Notre association aide autant les fumeurs qui veulent arrêter de fumer que les non-fumeurs victimes de tabagisme passif. Cette décision n'est de toute façon pas applicable en France, à cause du Code du Travail. Or je suis pour l'application des lois, que ce soit la loi Evin ou le Code du Travail. Si la loi Evin était bien appliquée dans les entreprises, il serait partout interdit de fumer et il n'y aurait pas lieu de se poser la question de la discrimination à l'embauche. Si vous fumez, alors que l'employeur l'interdit, il a le droit de vous licencier. Toutefois, pour que la loi Evin soit efficace, elle doit être adaptée. La seule solution n'est pas le licenciement.
Face à un employé fumeur, un employeur a comme solution soit d'interdire totalement la cigarette et de laisser l'employé se débrouiller, soit de tolérer des pauses cigarettes, qui peuvent être reprises sur les RTT, soit de mettre l'employé à la porte, ou de le laisser partir de lui-même, s'il ne peut pas s'empêcher de fumer. Mais il n'y a pas lieu de faire des discriminations, la loi doit juste être appliquée. Toutefois, on peut considérer parfois qu'il exite une discrimination larvée, comme cela est fréquent face aux seniors ou aux femmes en âge d'avoir des enfants.
En terme juridique, comment jugez-vous la décision de la Commission européenne ?
- En France, il n'y avait pas de vide juridique à combler, donc cette décision ne change rien. Toutefois, il y a une commission Parlementaire qui a été mise en place pour tenter d'améliorer les dispositions de la loi Evin, qui, je le rappelle, interdit de fumer dans tout les lieux collectifs clos, publics comme privés. D'un autre côté, je ne dis pas que le Code du Travail répond à tous les problèmes, il existe de nombreuses discriminations contre lesquelles il est difficile de lutter. Il ne faut pas négliger non plus, dans certaines entreprises, la discrimination envers les non-fumeurs, qui sont vus comme ceux qui sèment la zizanie et qui sont mis dans un bureau au sous-sol!
Comment pourrait-on améliorer la cohabitation entre fumeurs et non-fumeurs au sein des entreprises ? L'entreprise peut-elle devenir un lieu efficace de lutte contre le tabac ?
- La loi Evin ne prévoit pas de cohabitation, par contre, elle permet, sans l'obliger, l'installation d'espaces fumeurs avec des normes d'hygiène strictes. Mais les employeurs installent rarement ce genre d'espace car cela mobilise des mètres carrés et coûte entre 15.000 et 20.000 euros pour la ventilation.
Dans mon ancien lieu de travail, chez Dassault, lorsque la direction a menacé de lourdes sanctions ceux qui fumaient à leur poste, ça a crée un déclic chez de nombreux employés, ce qu'on appelle une "béquille de sevrage", et ils ont réussi à arrêter de fumer. Par ailleurs, notre association fait de la prévention contre le tabagisme dans de grandes entreprises, comme la RATP. Ces entreprises le font avant tout pour ne pas se mettre dans des conditions de vulnérabilité juridique. Les entreprises sont de toutes façons obligées de tenir compte des fumeurs, qui sont, comme dans le reste de la société, près d'un quart de la population.
- Non, je ne le pense pas. Notre association aide autant les fumeurs qui veulent arrêter de fumer que les non-fumeurs victimes de tabagisme passif. Cette décision n'est de toute façon pas applicable en France, à cause du Code du Travail. Or je suis pour l'application des lois, que ce soit la loi Evin ou le Code du Travail. Si la loi Evin était bien appliquée dans les entreprises, il serait partout interdit de fumer et il n'y aurait pas lieu de se poser la question de la discrimination à l'embauche. Si vous fumez, alors que l'employeur l'interdit, il a le droit de vous licencier. Toutefois, pour que la loi Evin soit efficace, elle doit être adaptée. La seule solution n'est pas le licenciement.
Face à un employé fumeur, un employeur a comme solution soit d'interdire totalement la cigarette et de laisser l'employé se débrouiller, soit de tolérer des pauses cigarettes, qui peuvent être reprises sur les RTT, soit de mettre l'employé à la porte, ou de le laisser partir de lui-même, s'il ne peut pas s'empêcher de fumer. Mais il n'y a pas lieu de faire des discriminations, la loi doit juste être appliquée. Toutefois, on peut considérer parfois qu'il exite une discrimination larvée, comme cela est fréquent face aux seniors ou aux femmes en âge d'avoir des enfants.
En terme juridique, comment jugez-vous la décision de la Commission européenne ?
- En France, il n'y avait pas de vide juridique à combler, donc cette décision ne change rien. Toutefois, il y a une commission Parlementaire qui a été mise en place pour tenter d'améliorer les dispositions de la loi Evin, qui, je le rappelle, interdit de fumer dans tout les lieux collectifs clos, publics comme privés. D'un autre côté, je ne dis pas que le Code du Travail répond à tous les problèmes, il existe de nombreuses discriminations contre lesquelles il est difficile de lutter. Il ne faut pas négliger non plus, dans certaines entreprises, la discrimination envers les non-fumeurs, qui sont vus comme ceux qui sèment la zizanie et qui sont mis dans un bureau au sous-sol!
Comment pourrait-on améliorer la cohabitation entre fumeurs et non-fumeurs au sein des entreprises ? L'entreprise peut-elle devenir un lieu efficace de lutte contre le tabac ?
- La loi Evin ne prévoit pas de cohabitation, par contre, elle permet, sans l'obliger, l'installation d'espaces fumeurs avec des normes d'hygiène strictes. Mais les employeurs installent rarement ce genre d'espace car cela mobilise des mètres carrés et coûte entre 15.000 et 20.000 euros pour la ventilation.
Dans mon ancien lieu de travail, chez Dassault, lorsque la direction a menacé de lourdes sanctions ceux qui fumaient à leur poste, ça a crée un déclic chez de nombreux employés, ce qu'on appelle une "béquille de sevrage", et ils ont réussi à arrêter de fumer. Par ailleurs, notre association fait de la prévention contre le tabagisme dans de grandes entreprises, comme la RATP. Ces entreprises le font avant tout pour ne pas se mettre dans des conditions de vulnérabilité juridique. Les entreprises sont de toutes façons obligées de tenir compte des fumeurs, qui sont, comme dans le reste de la société, près d'un quart de la population.
