Projet ordre du jour février 2016
Projet ordre du jour février 2016.
Entreprise de + 300 salariés et – 300 salariés :
Information :
En attendant la publication des décrets sur le déroulement des consultations du comité en applications des lois Rebsamen et Macron, nous vous proposons un ordre du jour basé exclusivement sur l’information. Celui-ci vous permet de recueillir tous les éléments indispensables à vos prochaines consultations.
En outre, vous avez la possibilité de vous inscrire au 1er colloque du dialogue social, ou nous pourrons ensemble construire l’agenda social.
Entreprise de + 300 salariés et – 300 salariés :
Information :
- Bilan annuel sur les volumes et l'utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés,
- Bilan annuel sur le nombre de demandes de salariés pour une dérogation individuelle à la durée minimale du temps de travail à temps partiel prévue à l'article L. 3123-14-1du code du travail (24h/semaine) (art. L. 3123-14-2) du code du travail,
- Conditions d'emploi des travailleurs handicapés (art. L.2323-30) du code du travail
- Recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L.2323-29) du code du travail.
En attendant la publication des décrets sur le déroulement des consultations du comité en applications des lois Rebsamen et Macron, nous vous proposons un ordre du jour basé exclusivement sur l’information. Celui-ci vous permet de recueillir tous les éléments indispensables à vos prochaines consultations.
En outre, vous avez la possibilité de vous inscrire au 1er colloque du dialogue social, ou nous pourrons ensemble construire l’agenda social.
