Connectez-vous S'inscrire
Instant-CSE
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Projet Ordre du jour février 2016


Rédigé le Vendredi 5 Février 2016 à 09:18 | Lu 339 fois | 0 commentaire(s) modifié le Vendredi 5 Février 2016 - 19:31


Projet ordre du jour février 2016 #CE #dialoguesocial


Projet ordre du jour février 2016
Projet ordre du jour février 2016
Projet ordre du jour février 2016.
 
Entreprise de + 300 salariés et – 300 salariés :
 
Information :
 
  • Bilan annuel sur les volumes et l'utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés,
  • Bilan annuel sur le nombre de demandes de salariés pour une dérogation individuelle à la durée minimale du temps de travail à temps partiel prévue à l'article L. 3123-14-1du code du travail (24h/semaine) (art. L. 3123-14-2) du code du travail,
  • Conditions d'emploi des travailleurs handicapés (art. L.2323-30) du code du travail
  • Recours aux conventions de forfait et sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L.2323-29) du code du travail.
 
En attendant la publication des décrets sur le déroulement des consultations du comité en applications des lois Rebsamen et Macron, nous vous proposons un ordre du jour basé exclusivement sur l’information. Celui-ci vous permet de recueillir tous les éléments indispensables à vos prochaines consultations.
 
En outre, vous avez la possibilité de vous inscrire au 1er colloque du dialogue social, ou nous pourrons ensemble construire l’agenda social. 



Nouveau commentaire :





Partager ce site

Derniers tweets

Dans la boutique

Formations (3)

Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.

Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours