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L'ACOSS rappelle et précise l'ensemble des règles qui ont profondément réformé le statut des stagiaires en 2006. Il manque encore tout de même le décret chargé de fixer le montant de la gratification - nerf de la guerre pour les stagiaires - des stages de plus de 3 mois.
Les parties à la convention sont au nombre de 3 : le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement. La notion de stagiaire ne recouvre pas tout et n'importe quoi : dans certaines professions (huissiers, notaires, etc.), elle résulte de règles spécifiques et n'est pas compatible avec l'application des nouvelles règles. La notion d'entreprise vise autant les entreprises privées que les associations.
La durée du stage (maximum 6 mois sauf cursus pédagogique) s'entend d'une durée calendaire, quel que soit le nombre d'heures effectuées dans le mois par le stagiaire.
Les stages de moins de 3 mois n'ont pas à être rémunérés, mais l'employeur peut indiquer dans la convention qu'il se réserve la possibilité de rémunérer le stagiaire qui a effectué un stage satisfaisant. La gratification d'un stage de 2 ans peut être revalorisée en même temps que la revalorisation du plafond horaire de la sécurité sociale. Enfin, l'employeur qui verse la gratification en une seule fois, à la fin du stage, a tout intérêt à l'indiquer clairement dans la convention.
La fraction de la gratification exonérée de cotisations s'apprécie notamment en fonction de la durée de présence du stagiaire dans l'entreprise.
Plusieurs précisions :
- cette durée n'est pas plafonnée à la durée légale du travail lorsque la durée du travail dans l'entreprise est supérieure ;
- si le montant du seuil de la franchise est en principe déterminé en fonction des heures réellement faites par le stagiaire, par commodité la convention peut plutôt se référer à la durée légale du travail ;
- le seuil de la franchise est calculé sans neutraliser les éventuelles heures d'absence rémunérées du stagiaire, en cas de maladie par exemple.
Les parties à la convention sont au nombre de 3 : le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement. La notion de stagiaire ne recouvre pas tout et n'importe quoi : dans certaines professions (huissiers, notaires, etc.), elle résulte de règles spécifiques et n'est pas compatible avec l'application des nouvelles règles. La notion d'entreprise vise autant les entreprises privées que les associations.
La durée du stage (maximum 6 mois sauf cursus pédagogique) s'entend d'une durée calendaire, quel que soit le nombre d'heures effectuées dans le mois par le stagiaire.
Les stages de moins de 3 mois n'ont pas à être rémunérés, mais l'employeur peut indiquer dans la convention qu'il se réserve la possibilité de rémunérer le stagiaire qui a effectué un stage satisfaisant. La gratification d'un stage de 2 ans peut être revalorisée en même temps que la revalorisation du plafond horaire de la sécurité sociale. Enfin, l'employeur qui verse la gratification en une seule fois, à la fin du stage, a tout intérêt à l'indiquer clairement dans la convention.
La fraction de la gratification exonérée de cotisations s'apprécie notamment en fonction de la durée de présence du stagiaire dans l'entreprise.
Plusieurs précisions :
- cette durée n'est pas plafonnée à la durée légale du travail lorsque la durée du travail dans l'entreprise est supérieure ;
- si le montant du seuil de la franchise est en principe déterminé en fonction des heures réellement faites par le stagiaire, par commodité la convention peut plutôt se référer à la durée légale du travail ;
- le seuil de la franchise est calculé sans neutraliser les éventuelles heures d'absence rémunérées du stagiaire, en cas de maladie par exemple.
