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Recherche avancée
630 Résultats pour votre recherche : cse

​La reconnaissance d'une faute inexcusable par le juge civil peut découler d'une violation des règles de sécurité constatée par le juge pénal.

​La reconnaissance d'une faute inexcusable par le juge civil peut découler d'une violation des règles de sécurité constatée par le juge pénal.
12/06/2023 | Actualité
Si le juge pénal exclut un manquement aux règles de sécurité, le juge civil ne peut pas retenir la faute inexcusable de l'employeur. Toutefois, si le juge pénal relaxe l'employeur tout en soulignant des manquements, le juge civil peut reconnaître la faute inexcusable. Dans cet exemple, un employé...
Faute inexcusable, formation cse martinique, formation cse orleans, formation cse paris, Juge, Juge civil, pénal, Responsabilité de l'employeur, Sécurité au travail

Dispense de recherche de reclassement : l’importance de la rédaction de l’avis d’inaptitude

Dispense de recherche de reclassement : l’importance de la rédaction de l’avis d’inaptitude
11/04/2023 | Actualité
  La dispense de recherche de reclassement est une mesure qui permet à l’employeur de ne pas avoir à rechercher un nouveau poste pour un salarié déclaré inapte à son poste. Cette dispense est prévue par l’article L. 1226-12 du Code du travail.   Toutefois, la mise en œuvre de cette...
avis d’inaptitude, capacités, dispense, médecin du travail, mesures de reclassement., obligations, recherche de reclassement, salarié

Dérèglement climatique : Impacts sur la santé au travail et mesures de prévention

Dérèglement climatique : Impacts sur la santé au travail et mesures de prévention
11/04/2023 | Actualité
  Le dérèglement climatique est un phénomène mondial qui se manifeste par des températures plus élevées, des changements dans les précipitations, des événements météorologiques extrêmes et une montée du niveau de la mer, entre autres. Ce phénomène a des répercussions sur la santé humaine, en...
Accords collectifs, Comité social et économique (CSE), Conditions de travail, Dérèglement climatique, Équipements de protection individuelle (EPI), Événements météorologiques extrêmes, Prévention des risques, Risques professionnels, Santé au travail, Sensibilisation des travailleurs

Le temps de travail effectif : un facteur clé de la productivité au travail

Le temps de travail effectif : un facteur clé de la productivité au travail
06/04/2023 | Actualité
Le temps de travail effectif est un concept important dans le monde professionnel. Il désigne le temps pendant lequel un employé est présent sur son lieu de travail et est effectivement en train de travailler. En d'autres termes, il s'agit du temps pendant lequel l'employé est productif.  ...
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Le lien entre le management et le bien-être des employés

Le lien entre le management et le bien-être des employés
28/03/2023 | Mission SSCT
Comment un environnement de travail sain peut améliorer la santé mentale et physique.   Un mauvais management peut avoir des conséquences néfastes sur la santé mentale et physique des salariés. Par exemple, un management autoritaire et microgérent peut créer un environnement de travail...
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Pourquoi la mise en place d'une cellule d'écoute est essentielle pour prévenir les risques psychosociaux au travai

Pourquoi la mise en place d'une cellule d'écoute est essentielle pour prévenir les risques psychosociaux au travai
28/03/2023 | Mission SSCT
La santé mentale des travailleurs est un enjeu important pour les entreprises. En effet, des études ont montré que le stress au travail peut avoir des conséquences négatives sur la santé mentale des employés, entraînant une baisse de productivité et une augmentation de l'absentéisme. Pour éviter...
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Le dialogue social est un processus d'échange et de négociation

Le dialogue social est un processus d'échange et de négociation
27/03/2023 | Actualité
Le dialogue social est un processus d'échange et de négociation entre les employeurs, les employés et les représentants syndicaux, visant à trouver des solutions aux problèmes liés aux conditions de travail, à la rémunération et aux avantages sociaux. Il s'agit d'un élément clé de la gouvernance...
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Construire une politique d'emploi des seniors : l'importance des consultations du CSE

Construire une politique d'emploi des seniors : l'importance des consultations du CSE
27/03/2023 | Actualité
La politique d'emploi des seniors est un enjeu important pour les entreprises et les organisations, en particulier compte tenu du vieillissement de la population active. Pour élaborer une politique d'emploi efficace, il est donc essentiel de prendre en compte les consultations du Comité Social et...
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Accidents du travail : les derniers arrêts en bref

Accidents du travail : les derniers arrêts en bref
22/03/2023 | Actualité
Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois.   Dans cette sélection, nous traitons de la faute inexcusable de l'employeur, des réserves qu'il peut émettre, du...
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Rapport au travail : les Français dans l'attente d'un nouveau "contrat social"

Rapport au travail : les Français dans l'attente d'un nouveau "contrat social"
16/03/2023 | Actualité
Si le rapport au travail s’est détérioré en France, c’est parce qu’il n’épouse pas les mutations sociétales, selon une conférence organisée par la Chaire transitions démographiques et transitions économiques. D’où l’idée de revoir le "contrat social" entre employeur et salariés. Avec à la clef,...
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Accord d'entreprise, BDESE, DUERP : les entreprises doivent se servir de ces outils pour améliorer la situation des femmes en télétravail

Accord d'entreprise, BDESE, DUERP : les entreprises doivent se servir de ces outils pour améliorer la situation des femmes en télétravail
14/03/2023 | Actualité
Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes identifie, dans un rapport publié le 23 février, les risques que représente le télétravail pour les femmes. Afin de lutter contre des conditions de travail dégradées, les atteintes à leur santé physique et mentale, l'éventualité de...
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Comment prévenir les pratiques addictives en milieu de travail ?

Comment prévenir les pratiques addictives en milieu de travail ?
13/03/2023 | Mission SSCT
Alors que la consommation de substances psychoactives, telles que l’alcool, le tabac, le cannabis ou encore les médicaments, est une problématique récurrente du monde professionnel, l’INRS a récemment publié une brochure sur le sujet afin de comprendre et prévenir ce risque d’addiction.   Le...
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Pas de licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement moral en absence de mauvaise foi

Pas de licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement moral en absence de mauvaise foi
10/03/2023 | Actualité
Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, qui ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis. Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de ce principe est nul (C....
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Un véritable équilibre vie professionnelle/vie privée est gagnant-gagnant pour les travailleurs et les employeurs

Un véritable équilibre vie professionnelle/vie privée est gagnant-gagnant pour les travailleurs et les employeurs
10/03/2023 | Actualité
Un rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT), publié début janvier 2023, s'intéresse aux heures de travail et aménagements du temps de travail dans le monde, ainsi qu'à leurs effets sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des travailleurs.   Au niveau mondial,...
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Assises du travail : les propositions envisagées sur la santé au travail et le CSE

Assises du travail : les propositions envisagées sur la santé au travail et le CSE
10/03/2023 | Actualité
  Lancées en décembre dans le cadre du Conseil national de la refondation, les assises du travail, dans lequel s'inscrivait ce débat au CESE, devraient donc présenter leur bilan assorti de propositions dans un mois, a indiqué hier le ministre du travail, soit quelques...
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Salariés vulnérables : comment préparer leur retour en entreprise

Salariés vulnérables : comment préparer leur retour en entreprise
09/03/2023 | Actualité
Le ministère du Travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur les salariés vulnérables à la covid-19. Il délivre des conseils pour préparer au mieux le retour de ces salariés au travail. Prolongée de manière informelle d'un mois par le ministère de la Santé, la possibilité...
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Décisions récentes pour les CSE

Décisions récentes pour les CSE
30/01/2023 | Actualité
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE. La représentation du personnel est un sujet qui donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle,...
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Le mal de dos touche en priorité les salariés en télétravail et les travailleurs manuels

Le mal de dos touche en priorité les salariés en télétravail et les travailleurs manuels
23/01/2023 | Actualité
Selon une étude l’Ifop pour Percko, spécialiste des solutions de maintien de la colonne vertébrale, publiée cette semaine, le mal au dos concerne plus de deux salariés sur trois. Cette souffrance touche particulièrement les personnes en télétravail qui, souvent, ne sont pas bien équipées.  ...
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Formation en santé, sécurité et conditions de travail

Formation en santé, sécurité et conditions de travail
20/01/2023 | Actualité
Les membres de la délégation du personnel du CSE, ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné par le CSE parmi ses membres, bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de...
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CSE : fonctionnement et moyens d’actions

CSE : fonctionnement et moyens d’actions
16/01/2023 | Attributions générales
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’un crédit d’heures variable selon l’effectif de l’entreprise (ou de l’établissement), d’un droit à se réunir...
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Formations CSE par convention collective

Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026
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