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611 Résultats pour votre recherche : cse
Pas de licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement moral en absence de mauvaise foi12/01/2023 | Actualité
Prévention du risque « incendie » : reconnaissance d'un nouveau guide professionnel11/01/2023 | Actualité
Bye Bye GPEC bonjour La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)15/12/2022 | Actualité
Accompagnement « Enquête pour des faits supposées de violence interne : harcèlement moral, harcèlement sexuel et/ou agissement sexiste »09/12/2022 | Actualité
Un syndicat peut faire suspendre le règlement intérieur de l'entreprise pour défaut de consultation du CSE07/12/2022 | Actualité
Les heures supplémentaires réalisées avec l'accord au moins tacite de l'employeur doivent être payées21/11/2022 | Actualité
Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement16/11/2022 | Actualité
Faute grave : Si l'employeur valide les méthodes managériales d'un salarié, il ne peut pas invoquer la faute grave.03/11/2022 | Actualité
Le droit à un environnement de travail sûr et sain placé au rang de principal fondamental25/10/2022 | Actualité
Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable10/10/2022 | Actualité
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.Pierre DESMONT
18/08/2026
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