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Tags (2) : expert libre CSE
🎯 Élus du CSE : Être en règle avec l’Urssaf, c’est essentiel (et pas si compliqué !)
21/04/2025
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Actualité
Les élus du CSE sont souvent très investis dans leurs missions sociales, mais oublient parfois que leurs actions peuvent avoir des conséquences juridiques et financières s’ils ne respectent pas les règles de l’Urssaf. Dans cet article, on vous explique simplement pourquoi il est essentiel d’être en...
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Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
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Cassation
Dans une récente décision, la Cour de cassation a rappelé les limites du recours à l'expertise comptable dans le cadre du droit d'alerte économique. Si cet outil est essentiel pour le comité social et économique (CSE) afin d'analyser la situation financière de l'entreprise, il doit être utilisé de...
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