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Le juge conforte les prérogatives de l’expert du CE en matière de communication de documents

Pierre DESMONT | 20/09/2013 | Ordre du jour

Le juge conforte les prérogatives de l’expert du CE en matière de communication de documents Ni le juge ni l’employeur n’ont à apprécier la pertinence des documents réclamés par l’expert-comptable du CE. Ce principe ne porte cependant pas atteinte au droit constitutionnel à un recours...

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Voici les principaux points de l'interview sur France 2 du président de la République François Hollande:

Pierre DESMONT | 29/03/2013 | Ordre du jour

CRISE ET CHÔMAGE --- "Quand je me suis présenté, je connaissais la situation" mais "ce que nous n'avions pas anticipé c'est que cette crise allait encore durer, plus longtemps que prévu". --- "A la fin de l'année nous serons dans une baisse du nombre de chômeurs. C'est un engagement et une...

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Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi en 10 points clés

Pierre DESMONT | 27/03/2013 | Ordre du jour

Accords de maintien dans l'emploi, droits rechargeables à l'assurance chômage, homologation des licenciements... Le projet de loi sur la "sécurisation de l'emploi" transposant l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, était présenté ce mercredi 6 mars en Conseil des ministres....

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Ordre du jour Janvier 2013

Pierre DESMONT | 20/12/2012 | Ordres du Jour

Entreprise de + 300 salariés, Entreprise de - 300 salariés : Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-50). Objectif pour le CE : Pouvoir anticiper soit une sous-activité, avec risque de chômage partiel ou de licenciement ; soit a contrario un...

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Mentions légales

Pierre DESMONT | 14/12/2012 | Ordre du jour

Nous avons l’obligation, selon la L.C.E.N, la loi pour la confiance dans l’économie numérique de Juin 2004, d’indiquer sur notre site certaine information légales. Producteur et éditeur du site : Monsieur Antonio FERNANDES Espace Vernet 28 bis rue Joseph Vernet 84000 Avignon...

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Un temps de trajet inhabituel donne-t-il droit au paiement d'heures supplémentaires ?

Pierre DESMONT | 01/12/2012 | Ordre du jour

Lorsque le temps de trajet dépasse le temps normal mis par un salarié pour aller de son domicile au travail, ce dernier peut prétendre à une contrepartie financière, ou sous forme de repos. Mais cette compensation ne peut pas être calculée sur la base du travail effectif, précise la Cour de...

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Rapport Gallois

Pierre DESMONT | 07/11/2012 | Du côté du gouvernement

Louis Gallois, commissaire général à l’Investissement, a remis son rapport "Pacte pour la compétitivité de l'industrie française" au Premier ministre, lundi 5 novembre 2012 à l'Hôtel de Matignon. Télécharger :

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Auteurs

Pierre DESMONT | 07/11/2012 | Edito

Vous trouverez ci-joint la liste des personnes qui ont collaboré à la rédaction des articles sur le magazine Instant-ce Agnès Tavel Agnès Tavel est née le 27 avril 1976 à Ermont (Val d'Oise). Elle est avocate depuis 2001. Elle a travaillé pendant deux ans comme collaboratrice dans un cabinet...

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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT

04/03/2026

Souffrance des élus du CSE : l’angle mort qui fragilise le dialogue social

04/04/2026 - Pierre DESMONT

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