Connectez-vous S'inscrire
Instant-CSE
Martinique : Formation - CSSCT/CSE (Entreprises > 50) Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail 07/12/2026 Martinique : Formation - CSSCT/CSE (Entreprises > 50) Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail 16/11/2026 Martinique : Formation - CSSCT/CSE (Entreprises > 50) Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail 19/10/2026 Martinique : Formation - CSSCT/CSE (Entreprises > 50) Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail 21/09/2026 Martinique : Formation - CSSCT/CSE (Entreprises > 50) Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail 17/08/2026 Martinique : Formation - CSSCT/CSE (Entreprises > 50) Formation initiale en santé, sécurité et conditions de travail 22/06/2026 Souffrance des élus du CSE : l’angle mort qui fragilise le dialogue social 04/04/2026 Souffrance mentale des élus du CSE : un angle mort du dialogue social à haut risque 25/03/2026 Projet d’ordre du jour – Réunion CSE – Avril 2026 21/03/2026 KAZ Social Guyane : une nouvelle approche du dialogue social pour les CSE 19/03/2026

Instant-CSE

Accueil
Ordre du jour
Cassation
Actualité
📘 Livre blanc
Code CSE
Mission économique
Mission SSCT
Contact
Outre-mer
Santé au travail
IA et transformation du travail
FPH
QVCT & obligations légales
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Tags (28) : grenelle des relations sociale

Le bilan social

Le bilan social
Pierre DESMONT | 27/06/2013 | 📘 Livre blanc
Le bilan social est, en France, un instrument de mesure du domaine social dans l'entreprise, défini par les articles L. 2323-68 à L. 2323-77 et R. 2323-17 du Code du travail français. Il a été créé par la loi 77-769 du 12 juillet 19771. Cette loi a été directement inspirée des travaux issus du...
antonio fernandes, comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, formation, grenelle des relations sociale, instant-ce, odre du jour comite entreprise, plan de formation, relations sociales, stress au travail

Les stages étudiants en entreprise

Les stages étudiants en entreprise
| 03/04/2012 | 📘 Livre blanc
SynthèseLes stages en entreprise ne relevant ni de l’article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail (couramment appelés « stages étudiants en entreprise ») font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise...
antonio fernandes, Comite entreprise, formations, grenelle des relations sociale, odre du jour comite entreprise, relations sociales, stress au travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
| 12/03/2012 | Ordre du jour
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat...
Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, formations, grenelle des relations sociale, intéressement, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, odre du jour comite entreprise, retrait de permis

La maternité reste au coeur de l'inégalité hommes-femmes

La maternité reste au coeur de l'inégalité hommes-femmes
| 07/03/2012 | Ordre du jour
La Journée des femmes, le 8 mars, va attirer à nouveau l'attention des entreprises sur les différences de salaires, mais aussi sur la maternité. Une enquête du Monde-économie (pages 4 et 5) souligne que les employeurs prennent mieux en compte la conciliation entre vie familiale et vie...
antonio fernandes, demande de reunion extraordinaire, expert, femme enseintes, formations, grenelle des relations sociale, intéressement, modèle de lettre, odre du jour comite entreprise, retrait de permis, stress au travail

"Un patron n'a pas le droit d'espionner ses salariés"

"Un patron n'a pas le droit d'espionner ses salariés"
| 07/03/2012 | Ordre du jour
"L'employeur a le droit de se renseigner sur un salarié, car il a un pouvoir de direction. Mais il n'a pas le droit de l'espionner à son insu." Alors qu'Ikea et Euro Disney sont soupçonnés d'avoir enquêté illégalement sur des employés, Me Christophe Noël, avocat spécialisé en droit social, a...
antonio fernandes, demande de reunion extraordinaire, grenelle des relations sociale, plan de formation, relations sociales, retrait de permis, stress au travail

De nouvelles dispositions sur le chômage partiel

De nouvelles dispositions sur le chômage partiel
| 06/03/2012 | Ordre du jour
Les différents dispositifs d'indemnisation du chômage partiel font l'objet de quelques aménagements applicables à compter du 1er mars 2012. Allocation spécifique de chômage partiel. - L'allocation spécifique, versée par l'employeur et remboursée par l'Etat, est le niveau de base de l'indemnisation...
antonio fernandes, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, femme enseintes, grenelle des relations sociale, relations sociales, reunion extraordinaire, stress au travail

Loi de simplification du droit (1/2) : le volet « droit du travail »

Loi de simplification du droit (1/2) : le volet « droit du travail »
| 06/03/2012 | 📘 Livre blanc
La loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été définitivement adoptée le 29 février 2012. Elle entrera en vigueur après publication au Journal officiel, sous réserve de l'issue du recours déposé devant le Conseil constitutionnel. Nous revenons...
antonio fernandes, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, femme enseintes, grenelle des relations sociale, intéressement, odre du jour comite entreprise, plan de formation, stress au travail

Pas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai

Pas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai
| 05/03/2012 | Cassation
L'employeur qui ne verse pas les salaires pendant la période d'essai se rend coupable d'une rupture abusive de la période d'essai ouvrant droit à indemnisation. Selon l'article L1231-1 du Code du travail, les dispositions du titre III du livre II du Code du travail, relatif à la rupture du contrat...
antonio fernandes, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, formations, grenelle des relations sociale, plan de formation, stress au travail

Le télétravail désormais encadré par le Code du travail

Le télétravail désormais encadré par le Code du travail
| 05/03/2012 | Ordre du jour
Le télétravail a enfin sa place dans le Code du travail. La dernière loi relative à la simplification du droit indique les conditions de sa mise en œuvre. D’après la loi, le télétravail désigne un travail effectué :hors des locaux de l’entreprise,de façon régulière et volontaire,par l’utilisation...
antonio fernandes, Comite entreprise, femme enseintes, formations, grenelle des relations sociale, modèle de lettre, plan de formation, reunion extraordinaire, stress au travail

Je suis venu travailler
 en état d’ébriété, s’agit-il d’une faute grave ?

Je suis venu travailler
 en état d’ébriété, s’agit-il d’une faute grave ?
| 02/03/2012 | Ordre du jour
L'analyse de Lucien Flament, avocat au barreau de Paris, BRL Associés.Si le vin, la bière, le cidre et le poiré sont tolérés sur le lieu de travail, la loi interdit en revanche d’y laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse (art. R. 4228-20 et R. 4228-21 du code du travail). Un...
antonio fernandes, demande de reunion extraordinaire, expert, femme enseintes, grenelle des relations sociale, modèle de lettre, plan de formation, stress au travail

Médecine du travail : les règles changent à compter du 1er juillet 2012

Médecine du travail : les règles changent à compter du 1er juillet 2012
| 01/03/2012 | 📘 Livre blanc
Visite médicale d’embauche, examens périodiques, surveillance médicales renforcée, visite de reprise après un arrêt de travail ou bien encore déclaration d’inaptitude, un décret du 30 janvier 2012 a modifié les règles en vigueur jusqu’alors. Ces nouvelles dispositions seront à observer à compter du...
antonio fernandes, comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, formation comité entreprise, formations, grenelle des relations sociale, stress au travail

Compétences du CHSCT en cas de dépistage de stupéfiants

Compétences du CHSCT en cas de dépistage de stupéfiants
| 01/03/2012 | Cassation
Le CHSCT peut demander la réalisation d'une expertise préalablement à l'instauration d'un dispositif de dépistage des stupéfiants chez les salariés. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a la possibilité de faire appel à un expert agréé, conformément à l'article...
demande de reunion extraordinaire, formations, grenelle des relations sociale, modèle de lettre, plan de formation, reunion extraordinaire

Ordre du jour Mars 2013

Ordre du jour Mars 2013
| 29/02/2012 | Ordres du Jour
Entreprise – 300 salariés : FIXATION DE LA PÉRIODE DES CONGÉS PAYÉS Fixation de la période des congés payés (à défaut de dispositions conventionnelles) (art. L. 3141-13 et L. 2323-29). Objectif pour le CE : Etre informé de l’organisation des congés payés ; et de l’organisation prévue du...
antonio fernandes, comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, formation, formations, grenelle des relations sociale, intéressement, relations sociales, reunion extraordinaire, symposium CE

La mention de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel est discriminatoire

La mention de l’exercice d’un mandat de représentant du personnel est discriminatoire
| 07/02/2012 | Cassation
En application de l’article L 2141-5 du Code du travail il est interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions en matière notamment de recrutement, de conduite et de répartition du travail, de...
antonio fernandes, expert, grenelle des relations sociale, intéressement, odre du jour comite entreprise, retrait de permis, stress au travail

Accords compétitivité-emploi : la hiérarchie de l'énorme.

Accords compétitivité-emploi : la hiérarchie de l'énorme.
| 07/02/2012 | 📘 Livre blanc
L’idée des "accords de compétitivité-emploi » de Sarkozy est que les salaires et la durée du travail soient fixés entreprise par entreprise après négociation. Les décisions prises de cette façon auraient une valeur supérieure à la loi et au code du travail. Nicolas Sarkozy ouvre ainsi un...
accord compétitivité-emploi, antonio fernandes, comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, formations, grenelle des relations sociale

Ordre du jour du mois de janvier 2012

Ordre du jour du mois de janvier 2012
| 03/01/2012 | Ordres du Jour
Situation financière - L’employeur communique au CE des informations sur l’évolution générale des commandes, la situation financière de l’entreprise et l’évolution des programmes de production ainsi que sur d’éventuels retards de paiement des cotisations sociales (c. trav. art. L. 2323-46 et L....
demande de reunion extraordinaire, formations, grenelle des relations sociale, relations sociales, reunion extraordinaire

Avertissement par Email

Avertissement par Email
| 05/12/2011 | Cassation
par Yves Nicol, avocat Lyon Un avertissement peut-il être valablement adressé par Email? L’article L. 1331-1 du Code du travail précise : « constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l’employeur à la suite d’un agissement du salarié considéré par...
demande de reunion extraordinaire, femme enseintes, grenelle des relations sociale, modèle de lettre, odre du jour comite entreprise, retrait de permis

Une réunion du comité d'entreprise peut avoir lieu par visioconférence

Une réunion du comité d'entreprise peut avoir lieu par visioconférence
| 08/11/2011 | Cassation
Comité d'entreprise Le comité d'entreprise doit se réunir dans des conditions assurant le secret des délibérations. A ce titre, la réunion peut-elle se tenir par visioconférence pour permettre les échanges à distance ? Dans cette affaire, un syndicat demandait l'annulation des décisions...
demande de reunion extraordinaire, formations, grenelle des relations sociale, intéressement, odre du jour comite entreprise, relations sociales, reunion extraordinaire

Sodimédical : la cour d'appel désavoue le tribunal de commerce

Sodimédical : la cour d'appel désavoue le tribunal de commerce
| 26/10/2011 | Ordre du jour
Plancy-l'Abbaye - Elle a annulé hier la liquidation de l'entreprise de Plancy décidée en août. Elle considère que la liquidation serait un détournement de procédure Nouvelle victoire judiciaire pour les Sodimédical. Et nouvelle défaite pour le propriétaire de l'entreprise de Plancy-l'Abbaye,...
demande de reunion extraordinaire, femme enseintes, formations, grenelle des relations sociale, intéressement, relations sociales, stress au travail

La formation professionnelle, Plan de formation pour l'année à venir !

La formation professionnelle, Plan de formation pour l'année à venir !
| 26/09/2011 | 📘 Livre blanc
En septembre nous avons vue la consultation sur les orientations en matière de formation professionnelle ainsi que la consultation sur le plan de formation N - 1 et de l'année en cours. Comme je vous l'avez dit dans mon précédent dossier, ce n'est pas fini, vous devez vous préparer pour la...
AER, Comite entreprise, demande de reunion extraordinaire, grenelle des relations sociale, intéressement, modèle de lettre, odre du jour comite entreprise, plan de formation, relations sociales, reunion extraordinaire, stress au travail

1 2

Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT
04/03/2026
Lire la suite

Souffrance des élus du CSE : l’angle mort qui fragilise le dialogue social

04/04/2026 - Pierre DESMONT
Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours
Partager ce site
Derniers tweets
Dans la boutique
Abonnement site Instant CE

Abonnement site Instant CE (2)

Formations - Livres blancs

Formations - Livres blancs (1)

Santé au travail

Santé au travail

Liste de liens
Préventis Academy
Préventis Social & Développement
Renforcez vos compétences en dialogue social : découvrez nos formations pour les acteurs de l’entreprise !
Instant-CE Martinique : Votre partenaire en expertise sociale et amélioration des conditions de travail
La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT