Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
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Cassation
Comment apprécier la pertinence d'un plan de sauvegarde de l'emploi ? 25/02/2007 | Cass. soc. 14 février 2007, n° 05 45887, 06 40122, 06 40123,
Le plan de sauvegarde de l'emploi en cause
Une société a élaboré un plan d'évolution commerciale portant notamment sur la modification des contrats de travail de 930...
Accord de modulation avec lissage des salaires 25/02/2007 | (cass. soc. 9 janvier 2007, n° 05-43962 FSPBR) - RF Social
Rappel. - En cas de modulation du temps de travail sur l'année, il est fréquent que la rémunération des salariés soit lissée en fonction de l'horaire mensuel moyen. La rémunération mensuelle est...
Heures de délégation 25/02/2007 | cass. soc. 14 février 2007, n° 05-42958 FD - RF Social
Condition de paiement des heures faites hors crédit Le crédit d'heures accordé aux représentants du personnel peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles, sous réserve qu'il soit...
Entretien préalable au licenciement 16/02/2007 | Cass. soc. 24 janvier 2007, n° 05-44098 FD - RF Social
Modification du lieu Il s'agissait d'un salarié, engagé en tant que directeur de la filiale française d'une société de droit belge. Ayant fait l'objet d'un licenciement, il a contesté la procédure...
Certificat de travail 16/02/2007 | Cass. soc. 24 janvier 2007, n° 05-41981 FD - RF Social
La mention de la seule catégorie professionnelle est insuffisante Le certificat de travail doit mentionner la date d'entrée et de sortie du salarié et les emplois qu'il a occupé (c. trav. art. L....
Convocation à l'entretien préalable au licenciement 16/02/2007 | Cass. soc. 31 janvier 2007, n° 05-40540 FD - RF Social
Ne pas mentionner l'éventualité d'un licenciement rend la procédure irrégulière
L'employeur ou son représentant qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision,...
L'employeur ne peut pas toujours s'abriter derrière des feuilles de temps au cordeau 16/02/2007 | Cass. soc. 24 janvier 2007, n° 05-41360 FD - RF Social
Il n'est pas toujours possible pour un employeur de s'abriter derrière des feuilles de temps au cordeau pour refuser le paiement d'heures supplémentaires. Dans un cas d'espèce, une salariée à temps...
Licenciement pour faute grave 16/02/2007 | Cass. soc. 30 janvier 2007, n° 05-44091 D - RF Social - RF S
Prescription des faits fautifs : délai de deux mois, sauf exception La convocation ne peut être adressée (ou remise) plus de deux mois après que l'employeur a eu connaissance du comportement du...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
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