Ordre du jour

Les Procès verbaux de l'Inspection du Travail en France - 18/07/2011

Les Procès verbaux de l'Inspection du Travail en France L’opportunité de relever une infraction par procès-verbal appartient à l’agent de contrôle. Ce pouvoir propre à l'Inspection du Travail trouve...

Quelles sont les situations de chômage involontaire ? - 18/07/2011

Un actif apte au travail mais récemment sans emploi peut bénéficier des allocations chômage s'il a été involontairement privé de son emploi. Pour l'ouverture des droits au chômage, le Pôle emploi...

Le SMIC va-t-il augmenter de 2 % au 1er août 2011 ? - 15/07/2011 | Antonio Fernandes

Le salaire minimum devrait suivre la hausse des prix, et être automatiquement revalorisé cet été si l'augmentation des prix à la consommation dépasse 2 %. Par Emmanuel Colombié pour...

Mesures pour prévenir la pénibilité au travail - 15/07/2011 | Antonio Fernandes

INRS Institut National de Recherche et de Sécurité - 13/07/2011 17:46:11 La réforme sur les retraites introduit plusieurs dispositions dans le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale...

Vos documents RH doivent être rédigés en français - 15/07/2011 | Antonio Fernandes

Tous les documents qui imposent des obligations aux salariés ou qui sont nécessaires à l'exécution du travail doivent être rédigés en français. Sinon ils sont inopposables aux salariés. Il est des...

Un licenciement annulé chez Gautier à Pavilly - 09/07/2011 | Antonio Fernandes

Le tribunal administratif de Rouen annule une décision ministérielle autorisant le licenciement d'un salarié protégé. Nouveau rebondissement au sein de l'entreprise de charpente et couverture Gautier...

Comment faire travailler et payer le 14 juillet - 09/07/2011 | Antonio Fernandes

Bien que le 14 juillet soit le jour de la fête nationale en France, il est considéré par le code du travail comme un jour férié ordinaire. Ce qui veut dire que le code du travail ne prévoit rien pour...

Au fil de la jurisprudence - 09/07/2011 | Antonio Fernandes

Travail dissimulé : primes Le défaut de mention d’une prime sur les bulletins de paie n’est pas constitutif de l’infraction de travail dissimulé (Cass soc. 18 mai 2011, pourvoi n° 09-42232)....