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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordre du jour

La seule possession d'un diplôme différent ne peut justifier une différence de rémunération - 31/08/2011

Seul un diplôme « utile aux fonctions exercées » peut justifier une différence de rémunération. la simple possession d’un diplôme différent n’est pas suffisamment pertinente pour justifier une...

Le temps d'habillage des blouses blanches ne sera pas payé - 26/07/2011

La juridiction paloise a rejeté la requête de 63 employés du centre hospitalier de Pau tendant à faire reconnaître que le temps d'habillage et de déshabillage du personnel soignant doit être pris en...

Le harcèlement sexuel a trop longtemps été banalisé - 26/07/2011

Peu de temps après les scandales DSK et Georges Tron, des femmes politiques françaises ont dénoncé des attitudes sexistes provenant de certains de nos dirigeants. Mais ces comportements ne sont pas...

Prévenir la discrimination - 25/07/2011

Depuis plusieurs années, le thème de la discrimination est au cœur de l'actualité juridique de notre pays. Toutes ces lois successives ont-elles changé la donne ? Au-delà de la prévention, il devient...

Harcèlement par un collègue de travail - - 19/07/2011

Lourde responsabilité de l'employeur - licenciement sans cause réelle et sérieuse Par blandine.hericher-mazel le 19/07/11 La Cour de cassation rappelle l'obligation de résultat dans la gestion...

Alcool et entreprise ne font pas bon ménage - 19/07/2011

Le Code du travail est clair comme de l’eau de roche : il interdit l'entrée et la consommation d'alcools dans l’entreprise « autres que le vin, la bière, le cidre, le poiré », les seules boissons...

Les Procès verbaux de l'Inspection du Travail en France - 18/07/2011

Les Procès verbaux de l'Inspection du Travail en France L’opportunité de relever une infraction par procès-verbal appartient à l’agent de contrôle. Ce pouvoir propre à l'Inspection du Travail trouve...

Quelles sont les situations de chômage involontaire ? - 18/07/2011

Un actif apte au travail mais récemment sans emploi peut bénéficier des allocations chômage s'il a été involontairement privé de son emploi. Pour l'ouverture des droits au chômage, le Pôle emploi...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT
04/03/2026




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