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Ordre du jour

Mesures pour prévenir la pénibilité au travail - 15/07/2011 | Antonio Fernandes

INRS Institut National de Recherche et de Sécurité - 13/07/2011 17:46:11 La réforme sur les retraites introduit plusieurs dispositions dans le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale...

Vos documents RH doivent être rédigés en français - 15/07/2011 | Antonio Fernandes

Tous les documents qui imposent des obligations aux salariés ou qui sont nécessaires à l'exécution du travail doivent être rédigés en français. Sinon ils sont inopposables aux salariés. Il est des...

Un licenciement annulé chez Gautier à Pavilly - 09/07/2011 | Antonio Fernandes

Le tribunal administratif de Rouen annule une décision ministérielle autorisant le licenciement d'un salarié protégé. Nouveau rebondissement au sein de l'entreprise de charpente et couverture Gautier...

Comment faire travailler et payer le 14 juillet - 09/07/2011 | Antonio Fernandes

Bien que le 14 juillet soit le jour de la fête nationale en France, il est considéré par le code du travail comme un jour férié ordinaire. Ce qui veut dire que le code du travail ne prévoit rien pour...

Au fil de la jurisprudence - 09/07/2011 | Antonio Fernandes

Travail dissimulé : primes Le défaut de mention d’une prime sur les bulletins de paie n’est pas constitutif de l’infraction de travail dissimulé (Cass soc. 18 mai 2011, pourvoi n° 09-42232)....

La Cour de cassation valide sous conditions les forfaits jours pour les cadres - 01/07/2011 | Antonio Fernandes

Saisie par un cadre qui réclamait le paiement d'heures supplémentaires, la haute juridiction n'a pas remis en cause la validité du forfait jours à condition que l'accord collectif qui organise sa...

Le travail, c’est la santé ! - 01/07/2011 | Antonio Fernandes

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels, qu’il s’agisse de sa prévention,...

comment réagir face à un Salarié en CDD devenu inapte ? - 01/07/2011 | Antonio Fernandes

L'inaptitude au travail, quand elle venait frapper un salarié en CDD était, jusqu'il y a peu, un problème que la loi résolvait au détriment du salarié, lorsque cette inaptitude n'était pas...
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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.

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