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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordre du jour

Vidéosurveillance pour lutter contre le vol : la CNIL rappelle les règles à respecter - 12/12/2011

Les entreprises peuvent, certes, mettre en place des dispositifs de vidéosurveillance pour lutter contre le vol mais à condition de respecter certaines règles et notamment la loi « informatique et...

La rupture conventionnelle n'entre pas dans la garantie perte d'emploi associée à un prêt immobilier - 07/12/2011

En signant une rupture conventionnelle le salarié se prive de la prise en charge des mensualités de son prêt par l'assurance perte d'emploi. Les établissements bancaires qui accordent un prêt...

Harcèlement moral et confidentialité - 05/12/2011

Nombreux sont les médiateurs professionnels qui interviennent en entreprise sur la thématique du harcèlement moral, encadré par les dispositions de l’article L1152-6 du Code du Travail. Lors de la...

La preuve du harcèlement moral ne repose pas sur le salarié - 05/12/2011

L’article 1154-1 du Code du Travail dispose que : « Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, (…) le salarié établit des faits...

Charges sociales : ce qui va augmenter en 2012 côté entreprises - 05/12/2011

Hausse du forfait social de 6 à 8 %, suppression de la taxe sur les contributions de prévoyance, indemnités de rupture soumises à cotisations dès 2 plafonds, nouveau calcul de l'allègement Fillon....

Congés non pris pour cause de maladie : le report peut être limité dans le temps - 05/12/2011

Le salarié absent pour maladie avant son départ en congés bénéficie du report de ses congés Lorsqu’un salarié est dans l’impossibilité de prendre ses congés en raison d’absences liées à son état de...

Mercredi devant les 51 directions de wilaya : Sit-in des adjoints d’éducation - 14/11/2011

La Coordination nationale des adjoints de l'éducation signe ainsi son retour à la protestation contre la non-satisfaction des doléances de cette corporation qui dénonce « la fuite en avant de la...

Faciliter l'évaluation des personnes handicapées en cas d'incendie - 14/11/2011

Un décret définit de nouvelles normes de construction des locaux de travail permettant, en cas d'incendie, de permettre l'évacuation des personnes handicapées en deux temps (c. trav. art. R. 4216-2-1...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.