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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordre du jour

Contribution pour l’aide juridique : 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011 - 05/10/2011

A compter du 1er octobre 2011, une contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros doit être acquittée pour tout engagement de procédure devant les juridictions judiciaires et...

Rupture de la période d’essai : sachez reconnaître un abus. Par Judith Bouhana, Avocat - 27/09/2011

La rupture de la période d’essai étant aisée car sans obligation d’être motivée quelque soit l’auteur de la rupture, employeur ou salarié, des salariés s’estimant injustement mis à la porte...

L'AER pourrait être rétablie fin 2011 - 20/09/2011

L'AER (allocation équivalent retraite) pourrait être partiellement rétablie à l'automne 2011. Elle avait été supprimée en janvier 2011, même si les anciens bénéficiaires continuaient à percevoir leur...

Suicide sur son lieu de travail d'une salariée de La Poste - 20/09/2011

Une salariée du Centre financier de La Poste s'est suicidée jeudi sur son lieu de travail à Paris en se défenestrant du 4ème étage, ont annoncé des syndicats du groupe, la direction soulignant que sa...

La grogne syndicale monte contre la « taxe sur la justice » - 16/09/2011

CGT, CFDT, CGC, Unsa et Solidaires se sont unis avec le Syndicat de la magistrature et celui des avocats de France pour contester la taxe de 35 euros sur les actions en justice. Votre patron vous a...

Intéressement : des accords d'une durée d'un an peuvent être conclus - 09/09/2011

Les Echos Entrepreneur - 01/09/2011 par Anne-Lise Barnel Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais conclure des accords d'intéressement d'une durée d'un an au lieu de trois....

La seule possession d'un diplôme différent ne peut justifier une différence de rémunération - 31/08/2011

Seul un diplôme « utile aux fonctions exercées » peut justifier une différence de rémunération. la simple possession d’un diplôme différent n’est pas suffisamment pertinente pour justifier une...

Le temps d'habillage des blouses blanches ne sera pas payé - 26/07/2011

La juridiction paloise a rejeté la requête de 63 employés du centre hospitalier de Pau tendant à faire reconnaître que le temps d'habillage et de déshabillage du personnel soignant doit être pris en...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.