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Versement des jours de congés non pris sur un PERCO

Versement des jours de congés non pris sur un PERCO - 24/02/2011 | Antonio Fernandes

Selon les articles L3152-1 et suivants du Code du travail, le compte épargne-temps (CET), institué par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un...
Un nouveau visage pour la Halde ?

Un nouveau visage pour la Halde ? - 24/02/2011 | Antonio Fernandes

Depuis le 11 janvier 2011, les députés travaillent sur un projet de loi de fusion de cinq grandes institutions, dont la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité),...
Ordre du jour février 2011

Ordre du jour février 2011 - 21/02/2011 | Antonio Fernandes

Entreprises de moins de 300 salariés Février Obligation d'information et de consultation Consultation Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). Date...
Critiquer son entreprise sur Facebook : quels risques ?

Critiquer son entreprise sur Facebook : quels risques ? - 27/01/2011 | Antonio Fernandes

Fin novembre 2010, le conseil des prud'hommes validait le licenciement de trois salariés d'Alten remerciés deux ans plus tôt pour "dénigrement de l'entreprise" et "incitation à la rébellion" sur...
Congé parental d’éducation : puis-je choisir mes horaires et jours de travail

Congé parental d’éducation : puis-je choisir mes horaires et jours de travail - 27/01/2011 | Antonio Fernandes

Le congé parental d’éducation est un droit ouvert à tout salarié justifiant d’un an d’ancienneté. Il peut s’exercer à temps partiel. Qui décide alors de la répartition du travail du salarié à temps...
Doit-on rémunérer les jours fériés chômés ?

Doit-on rémunérer les jours fériés chômés ? - 03/01/2011 | Antonio Fernandes

Publié par Jean-Pierre DA ROS le 31/12/2010 Lorsqu'ils sont chômés à l'initiative de l'entreprise, on rémunère en principe les jours fériés. Pour les conditions d'indemnisation des jours fériés...
Ordre du joure Janvier 2011

Ordre du joure Janvier 2011 - 30/12/2010 | Antonio Fernandes

Entreprise - 300 salariés Information Évolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-46). Délai fixé précisément par le Code du travail Situation...
Plafond de la Sécurité sociale 2011

Plafond de la Sécurité sociale 2011 - 30/12/2010 | Antonio Fernandes

Soit : 147,30 euros maximum par événement. Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la...
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🗓️ Réunion CSE – Août 2025 : un ordre du jour apaisé mais stratégique

15/07/2025 - Pierre DESMONT

Préparer la réunion du CSE de juillet 2025 : un ordre du jour centré sur l’anticipation et le suivi social

24/06/2025 - Pierre DESMONT

Edito mars 2017

06/03/2017 - Pierre DESMONT

Projet ordre du jour mars 2017

04/03/2017 - Pierre DESMONT

Préparation ordre du jour du CE de janvier 2017

02/01/2017 -

Projet ordre du jour CE décembre 2016

06/12/2016 -
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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT