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Ordre du jour

Mon licenciement est-il vraiment justifié? - 07/05/2011 | Antonio Fernandes

Face à une menace de licenciement, connaître ses droits est impératif. Le point avec Julien Boutiron, avocat au Barreau de Paris, auteur avec Jean-Philippe Elie du Droit du Travail pour les nuls Pour...

La preuve informatique ou internet par l’employeur et la vie privée du salarié. Par Anthony Bem, Avocat - 24/02/2011 | Antonio Fernandes

La preuve informatique ou internet par l’employeur et la vie privée du salarié. Par Anthony Bem, Avocat I - Les principes juridiques en présence - Les droits des salariés :...

La nouvelle donne juridique du harcèlement moral - 24/02/2011 | Antonio Fernandes

Depuis 2008, la Cour de Cassation a repris le contrôle de la qualification du harcèlement moral, allant parfois à l'encontre de l'appréciation des juges de fond. Hervé Gosselin, conseiller à la...

Versement des jours de congés non pris sur un PERCO - 24/02/2011 | Antonio Fernandes

Selon les articles L3152-1 et suivants du Code du travail, le compte épargne-temps (CET), institué par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un...

Un nouveau visage pour la Halde ? - 24/02/2011 | Antonio Fernandes

Depuis le 11 janvier 2011, les députés travaillent sur un projet de loi de fusion de cinq grandes institutions, dont la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité),...

Ordre du jour février 2011 - 21/02/2011 | Antonio Fernandes

Entreprises de moins de 300 salariés Février Obligation d'information et de consultation Consultation Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). Date...

Critiquer son entreprise sur Facebook : quels risques ? - 27/01/2011 | Antonio Fernandes

Fin novembre 2010, le conseil des prud'hommes validait le licenciement de trois salariés d'Alten remerciés deux ans plus tôt pour "dénigrement de l'entreprise" et "incitation à la rébellion" sur...

Congé parental d’éducation : puis-je choisir mes horaires et jours de travail - 27/01/2011 | Antonio Fernandes

Le congé parental d’éducation est un droit ouvert à tout salarié justifiant d’un an d’ancienneté. Il peut s’exercer à temps partiel. Qui décide alors de la répartition du travail du salarié à temps...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariés

Instant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.

Pierre DESMONT
24/08/2025

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Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.

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