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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordre du jour

Quelques simplifications administratives en droit du travail - 20/05/2011 | Antonio Fernandes

La loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit contient plusieurs mesures relatives au droit du travail, dont voici quelques exemples. Les salariés rémunérés par...

La période d'essai exprimée en jours, semaines ou mois se décompte en jours calendaires et non en jours travaillés - 09/05/2011 | Antonio Fernandes

Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 28/04/2011, cassation partielle. Par deux arrêts rendu le 28 avril 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa...

Generali : les 14 ex-salariés suspendent leur grève de la faim avant la médiation - 07/05/2011 | Antonio Fernandes

Quatorze ex-salariés de Generali engagés dans une grève de la faim ont suspendu leur mouvement, alors qu'une médiation judiciaire devrait s'engager prochainement pour tenter de mettre fin au...

De nombreux salariés démissionnaires perdent leur droit individuel à la formation (DIF), faute d'information. Le ministère du Travail apporte une réponse sur ce point. - 07/05/2011 | Antonio Fernandes

En cas de licenciement, sauf faute lourde, de démission considérée comme « légitime » par l'assurance chômage, de rupture conventionnelle ou de fin de CDD, les salariés conservent le bénéfice de leur...

Mon licenciement est-il vraiment justifié? - 07/05/2011 | Antonio Fernandes

Face à une menace de licenciement, connaître ses droits est impératif. Le point avec Julien Boutiron, avocat au Barreau de Paris, auteur avec Jean-Philippe Elie du Droit du Travail pour les nuls Pour...

La preuve informatique ou internet par l’employeur et la vie privée du salarié. Par Anthony Bem, Avocat - 24/02/2011 | Antonio Fernandes

La preuve informatique ou internet par l’employeur et la vie privée du salarié. Par Anthony Bem, Avocat I - Les principes juridiques en présence - Les droits des salariés :...

La nouvelle donne juridique du harcèlement moral - 24/02/2011 | Antonio Fernandes

Depuis 2008, la Cour de Cassation a repris le contrôle de la qualification du harcèlement moral, allant parfois à l'encontre de l'appréciation des juges de fond. Hervé Gosselin, conseiller à la...

Versement des jours de congés non pris sur un PERCO - 24/02/2011 | Antonio Fernandes

Selon les articles L3152-1 et suivants du Code du travail, le compte épargne-temps (CET), institué par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.