Connectez-vous S'inscrire
Instant-CSE
Ordre du jour
Ordre du jour Juillet 2013

Ordre du jour Juillet 2013 - 01/07/2011

Entreprises de moins de 300 salariés Information Évolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-46). Délai fixé précisément par le Code du travail Situation...
Quelques simplifications administratives en droit du travail

Quelques simplifications administratives en droit du travail - 20/05/2011 | Antonio Fernandes

La loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit contient plusieurs mesures relatives au droit du travail, dont voici quelques exemples. Les salariés rémunérés par...
La période d'essai exprimée en jours, semaines ou mois se décompte en jours calendaires et non en jours travaillés

La période d'essai exprimée en jours, semaines ou mois se décompte en jours calendaires et non en jours travaillés - 09/05/2011 | Antonio Fernandes

Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 28/04/2011, cassation partielle. Par deux arrêts rendu le 28 avril 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa...
Generali : les 14 ex-salariés suspendent leur grève de la faim avant la médiation

Generali : les 14 ex-salariés suspendent leur grève de la faim avant la médiation - 07/05/2011 | Antonio Fernandes

Quatorze ex-salariés de Generali engagés dans une grève de la faim ont suspendu leur mouvement, alors qu'une médiation judiciaire devrait s'engager prochainement pour tenter de mettre fin au...
De nombreux salariés démissionnaires perdent leur droit individuel à la formation (DIF), faute d'information. Le ministère du Travail apporte une réponse sur ce point.

De nombreux salariés démissionnaires perdent leur droit individuel à la formation (DIF), faute d'information. Le ministère du Travail apporte une réponse sur ce point. - 07/05/2011 | Antonio Fernandes

En cas de licenciement, sauf faute lourde, de démission considérée comme « légitime » par l'assurance chômage, de rupture conventionnelle ou de fin de CDD, les salariés conservent le bénéfice de leur...
Mon licenciement est-il vraiment justifié?

Mon licenciement est-il vraiment justifié? - 07/05/2011 | Antonio Fernandes

Face à une menace de licenciement, connaître ses droits est impératif. Le point avec Julien Boutiron, avocat au Barreau de Paris, auteur avec Jean-Philippe Elie du Droit du Travail pour les nuls Pour...
La preuve informatique ou internet par l’employeur et la vie privée du salarié. Par Anthony Bem, Avocat

La preuve informatique ou internet par l’employeur et la vie privée du salarié. Par Anthony Bem, Avocat - 24/02/2011 | Antonio Fernandes

La preuve informatique ou internet par l’employeur et la vie privée du salarié. Par Anthony Bem, Avocat I - Les principes juridiques en présence - Les droits des salariés :...
La nouvelle donne juridique du harcèlement moral

La nouvelle donne juridique du harcèlement moral - 24/02/2011 | Antonio Fernandes

Depuis 2008, la Cour de Cassation a repris le contrôle de la qualification du harcèlement moral, allant parfois à l'encontre de l'appréciation des juges de fond. Hervé Gosselin, conseiller à la...
1 ... « 16 17 18 19 20 21 22 » ... 69

🗓️ Réunion CSE – Août 2025 : un ordre du jour apaisé mais stratégique

15/07/2025 - Pierre DESMONT

Préparer la réunion du CSE de juillet 2025 : un ordre du jour centré sur l’anticipation et le suivi social

24/06/2025 - Pierre DESMONT

Edito mars 2017

06/03/2017 - Pierre DESMONT

Projet ordre du jour mars 2017

04/03/2017 - Pierre DESMONT

Préparation ordre du jour du CE de janvier 2017

02/01/2017 -

Projet ordre du jour CE décembre 2016

06/12/2016 -
Partager ce site
Derniers tweets
Dans la boutique

Formations (3)

Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours
Liste de liens
Préventis Academy
Préventis Social & Développement
Renforcez vos compétences en dialogue social : découvrez nos formations pour les acteurs de l’entreprise !
Instant-CE Martinique : Votre partenaire en expertise sociale et amélioration des conditions de travail
La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT