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Ordre du jour

La Cour de cassation valide sous conditions les forfaits jours pour les cadres - 01/07/2011 | Antonio Fernandes

Saisie par un cadre qui réclamait le paiement d'heures supplémentaires, la haute juridiction n'a pas remis en cause la validité du forfait jours à condition que l'accord collectif qui organise sa...

Le travail, c’est la santé ! - 01/07/2011 | Antonio Fernandes

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels, qu’il s’agisse de sa prévention,...

comment réagir face à un Salarié en CDD devenu inapte ? - 01/07/2011 | Antonio Fernandes

L'inaptitude au travail, quand elle venait frapper un salarié en CDD était, jusqu'il y a peu, un problème que la loi résolvait au détriment du salarié, lorsque cette inaptitude n'était pas...

Ordre du jour Juillet 2013 - 01/07/2011

Entreprises de moins de 300 salariés Information Évolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-46). Délai fixé précisément par le Code du travail Situation...

Quelques simplifications administratives en droit du travail - 20/05/2011 | Antonio Fernandes

La loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit contient plusieurs mesures relatives au droit du travail, dont voici quelques exemples. Les salariés rémunérés par...

La période d'essai exprimée en jours, semaines ou mois se décompte en jours calendaires et non en jours travaillés - 09/05/2011 | Antonio Fernandes

Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 28/04/2011, cassation partielle. Par deux arrêts rendu le 28 avril 2011, la Chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé sa...

Generali : les 14 ex-salariés suspendent leur grève de la faim avant la médiation - 07/05/2011 | Antonio Fernandes

Quatorze ex-salariés de Generali engagés dans une grève de la faim ont suspendu leur mouvement, alors qu'une médiation judiciaire devrait s'engager prochainement pour tenter de mettre fin au...

De nombreux salariés démissionnaires perdent leur droit individuel à la formation (DIF), faute d'information. Le ministère du Travail apporte une réponse sur ce point. - 07/05/2011 | Antonio Fernandes

En cas de licenciement, sauf faute lourde, de démission considérée comme « légitime » par l'assurance chômage, de rupture conventionnelle ou de fin de CDD, les salariés conservent le bénéfice de leur...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariés

Instant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.

Pierre DESMONT
24/08/2025

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Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.

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