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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordre du jour

Vos documents RH doivent être rédigés en français - 15/07/2011 | Antonio Fernandes

Tous les documents qui imposent des obligations aux salariés ou qui sont nécessaires à l'exécution du travail doivent être rédigés en français. Sinon ils sont inopposables aux salariés. Il est des...

Un licenciement annulé chez Gautier à Pavilly - 09/07/2011 | Antonio Fernandes

Le tribunal administratif de Rouen annule une décision ministérielle autorisant le licenciement d'un salarié protégé. Nouveau rebondissement au sein de l'entreprise de charpente et couverture Gautier...

Comment faire travailler et payer le 14 juillet - 09/07/2011 | Antonio Fernandes

Bien que le 14 juillet soit le jour de la fête nationale en France, il est considéré par le code du travail comme un jour férié ordinaire. Ce qui veut dire que le code du travail ne prévoit rien pour...

Au fil de la jurisprudence - 09/07/2011 | Antonio Fernandes

Travail dissimulé : primes Le défaut de mention d’une prime sur les bulletins de paie n’est pas constitutif de l’infraction de travail dissimulé (Cass soc. 18 mai 2011, pourvoi n° 09-42232)....

La Cour de cassation valide sous conditions les forfaits jours pour les cadres - 01/07/2011 | Antonio Fernandes

Saisie par un cadre qui réclamait le paiement d'heures supplémentaires, la haute juridiction n'a pas remis en cause la validité du forfait jours à condition que l'accord collectif qui organise sa...

Le travail, c’est la santé ! - 01/07/2011 | Antonio Fernandes

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels, qu’il s’agisse de sa prévention,...

comment réagir face à un Salarié en CDD devenu inapte ? - 01/07/2011 | Antonio Fernandes

L'inaptitude au travail, quand elle venait frapper un salarié en CDD était, jusqu'il y a peu, un problème que la loi résolvait au détriment du salarié, lorsque cette inaptitude n'était pas...

Ordre du jour Juillet 2013 - 01/07/2011

Entreprises de moins de 300 salariés Information Évolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-46). Délai fixé précisément par le Code du travail Situation...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.