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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordre du jour

Le SMIC va-t-il augmenter de 2 % au 1er août 2011 ? - 15/07/2011 | Antonio Fernandes

Le salaire minimum devrait suivre la hausse des prix, et être automatiquement revalorisé cet été si l'augmentation des prix à la consommation dépasse 2 %. Par Emmanuel Colombié pour...

Mesures pour prévenir la pénibilité au travail - 15/07/2011 | Antonio Fernandes

INRS Institut National de Recherche et de Sécurité - 13/07/2011 17:46:11 La réforme sur les retraites introduit plusieurs dispositions dans le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale...

Vos documents RH doivent être rédigés en français - 15/07/2011 | Antonio Fernandes

Tous les documents qui imposent des obligations aux salariés ou qui sont nécessaires à l'exécution du travail doivent être rédigés en français. Sinon ils sont inopposables aux salariés. Il est des...

Un licenciement annulé chez Gautier à Pavilly - 09/07/2011 | Antonio Fernandes

Le tribunal administratif de Rouen annule une décision ministérielle autorisant le licenciement d'un salarié protégé. Nouveau rebondissement au sein de l'entreprise de charpente et couverture Gautier...

Comment faire travailler et payer le 14 juillet - 09/07/2011 | Antonio Fernandes

Bien que le 14 juillet soit le jour de la fête nationale en France, il est considéré par le code du travail comme un jour férié ordinaire. Ce qui veut dire que le code du travail ne prévoit rien pour...

Au fil de la jurisprudence - 09/07/2011 | Antonio Fernandes

Travail dissimulé : primes Le défaut de mention d’une prime sur les bulletins de paie n’est pas constitutif de l’infraction de travail dissimulé (Cass soc. 18 mai 2011, pourvoi n° 09-42232)....

La Cour de cassation valide sous conditions les forfaits jours pour les cadres - 01/07/2011 | Antonio Fernandes

Saisie par un cadre qui réclamait le paiement d'heures supplémentaires, la haute juridiction n'a pas remis en cause la validité du forfait jours à condition que l'accord collectif qui organise sa...

Le travail, c’est la santé ! - 01/07/2011 | Antonio Fernandes

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels, qu’il s’agisse de sa prévention,...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT
04/03/2026




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