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Ordre du jour

Projet ordre du jour avril 2015 - 03/04/2015

Entreprises - 300 salariés   Point à mettre à l’ordre du jour : Transmission : Rapport annuel du médecin du travail au plus tard à la fin du 4ème mois qui suit l'année pour laquelle...

Projet ordre du jour Mars 2015 - 16/03/2015

Entreprise - 300 salariés  Consultation du Comité d’entreprise : Période de référence congés payés. : Article L 3141-13  code du travail, Article L 2323-29 code du travail...

Projet ordre du jour février 2015 - 04/02/2015

Entreprise de – 300 salariés : Entreprise de + 300 salariés. Information et communication d’un dossier établi par l’entreprise. Le dossier est nominatif, il stipule  le nombre, de...

Projet ordre du jour : Janvier 2015 - 06/01/2015

Entreprise de – 300 salariés Evolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L.2323-46) Situation financière de l'entreprise au 4ème trimestre de l'année antérieure (art....

Ordre du jour, CE décembre 2014 - 11/12/2014

Entreprise de + 300 salariés / Entreprise de - 300 salariés.   Plan de formation et des conditions d'insertion et de formation des jeunes pour l'année à venir au plus tard le 31 (art. L.2323-34...

Ordre du jour, CE Novembre 2014 - 28/10/2014

Entreprise de - 300 salariés : Si 18 millions de CA : documents prévisionnels (situation de l'actif réalisable et disponible, et du passif exigible) remis dans les 8 jours suivant leur établissement...

Ordre du jour Octobre 2014 (Projet) - 24/09/2014

Entreprise de - 300 salariés Évolution des commandes, exécution des programmes de production (article L 2323-46 du code du travail) Situation financière de l'entreprise au 3ème trimestre...

Projet ordre du jour, CE septembre 2014 - 27/08/2014

Entreprise de – 300 salariés :   Plan de formation : avis sur les réalisations de l'année écoulée et de l'année en cours et les orientations générales de l'année à venir au plus tard avant le...
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Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.

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