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Tags (58) : CSE

Le CSE de la Mutualité Française en première ligne pour la prévention des risques psychosociaux

Le CSE de la Mutualité Française en première ligne pour la prévention des risques psychosociaux
20/07/2023 | Actualité
L'importance pour le Comité Social et Économique (CSE) de suivre attentivement les risques psychosociaux au sein de la Mutualité Française ne peut être sous-estimée. Malgré l'intervention de trois experts, il est regrettable de constater que ces risques ne sont toujours pas sous contrôle, comme l'a...
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Les Tribunaux du travail au lieu des prud'hommes

Les Tribunaux du travail au lieu des prud'hommes
12/07/2022 | Actualité
Le président de la République demande au ministre de la Justice d'engager à partir du 18 juillet une concertation avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des propositions du rapport des états généraux de la justice, remis vendredi à Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat dit vouloir...
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Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?

Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022 | Actualité
La loi de réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et ses décrets. d’application du 30 janvier 2012 introduisent un nouvel intervenant pour aider l’employeur dans ses activités de protection et de prévention des risques professionnels afin d’en avoir une meilleure maîtrise (art....
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DUER nouvel obligation depuis 01/04/2022

DUER nouvel obligation depuis 01/04/2022
12/04/2022 | MISSION SSCT
L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement...
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Martinique : Programme de formation Avril 2022

Martinique : Programme de formation Avril 2022
25/02/2022 | Actualité
Longtemps un tabou, le harcèlement sexuel fait la une de l’actualité sociale. Les victimes abusées osent se manifester et dénoncer des pratiques illégales aux conséquences désastreuses sur leur dignité et leur intégrité. En tant qu’acteur RH, manager, représentant du personnel, référent sexisme et...
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Référent harcèlement sexuel au CSE : désignation, missions et moyens

Référent harcèlement sexuel au CSE : désignation, missions et moyens
20/12/2021 | MISSION SSCT
Un référent harcèlement sexuel doit être désigné dans chaque CSE. Quel est le rôle du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ? À quoi sert le référent harcèlement sexuel au CSE ? Quelles sont ses missions et quels moyens sont mis à sa disposition ? En tant...
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Repenser le fonctionnement du comité social et économique (CSE).

Repenser le fonctionnement du comité social et économique (CSE).
04/03/2021 | Actualité
Articuler les sujets de santé au travail aux questions stratégiques et économiques de l’entreprise est l’ambition originelle du CSE. La crise sanitaire a révélé tout l’intérêt d’envisager conjointement les questions de santé au travail et les enjeux de pérennité et de stratégie de l’entreprise....
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Bonne année 2021

Bonne année 2021
04/01/2021 | Actualité
Le Covid-19 nous a un peu éloignés, mais 2021 va remédier à tout cela. Je me languis de vous retrouver et d'enfin pouvoir vous serrer dans mes bras. Je nous souhaite à tous une très heureuse et belle année 2021, sans maladie et sans virus !"...
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Individus en souffrance au travail

Individus en souffrance au travail
02/12/2020 | Actualité
La santé au travail est une démarche interdisciplinaire, associant employés et employeurs, dans le but de créer un lieu de travail favorable à la santé et notamment de lutter contre le harcèlement au travail et contre la « discrimination salariale selon l’état de santé. De nombreuses actions...
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Licenciement économique : Le juge vérifie la réalité de la menace

Licenciement économique : Le juge vérifie la réalité de la menace
09/11/2020 | Actualité
Pour apprécier le bien-fondé du motif économique du licenciement consécutif à une réorganisation de l’entreprise, il revient au juge de vérifier la réalité d’une menace sur la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe dont elle relève (Soc., 31 mai 2006, pourvoi n° 04-47.376,...
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CSE : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes.

CSE : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes.
04/10/2020 | Attributions générales
Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la...
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Clause de neutralité : le règlement intérieur peut prévoir une interdiction de tout signe politique, religieux...

Clause de neutralité : le règlement intérieur peut prévoir une interdiction de tout signe politique, religieux...
29/09/2020 | Actualité
Une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Arrêt n° 715 du 8 juillet 2020 (18-23.743) - Cour de cassation - Chambre sociale   1. Selon l’arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2018), engagé le 14 novembre...
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La réunion 974 Formation SSCT, CSE : 974 la réunion pour les membres du CSE et CSSCT

La réunion 974 Formation SSCT, CSE : 974 la réunion pour les membres du CSE et CSSCT
25/08/2020 | Actualité
Les #CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (#CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (#CSSCT). Le Groupe Instant propose un important catalogue de formations...
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Formation SSCT : Martinique pour les membres du CSE et CSSCT

Formation SSCT : Martinique pour les membres du CSE et CSSCT
25/08/2020 | Actualité
Les #CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (#CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (#CSSCT). Le Groupe Instant propose un important catalogue de formations...
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Formation SSCT : Marseille pour les membres du CSE et CSSCT

Formation SSCT : Marseille pour les membres du CSE et CSSCT
25/08/2020 | Actualité
Les #CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (#CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (#CSSCT). Le Groupe Instant propose un important catalogue de formations...
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La représentation du comité social et économique au conseil d’administration

La représentation du comité social et économique au conseil d’administration
25/06/2020 | Actualité
Dans les sociétés, deux membres de la délégation du personnel du comité social et économique et appartenant l'un à la catégorie des cadres techniciens et agents de maîtrise, l'autre à la catégorie des employés et ouvriers, assistent avec voix consultative à toutes les séances du conseil...
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Après le 11 mai : Aide à la rédaction du plan de continuation de l’activité

Après le 11 mai : Aide à la rédaction du plan de continuation de l’activité
17/04/2020 | Actualité
La nature, la fréquence et le coût des crises ont sensiblement évolué au cours des vingt dernières années. On comprend sans doute mieux aujourd’hui à quel point son étroitement imbriquées les différentes dimensions de ces événements qui perturbent très fortement le fonctionnement de nombreuses...
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​Covid-19 : que doivent faire les partenaires sociaux ?

​Covid-19 : que doivent faire les partenaires sociaux ?
19/03/2020 | MISSION SSCT
Une situation d’épidémie impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises. La présence des salariés nécessaires au fonctionnement de l’entreprise sera largement fonction de la capacité de l’entreprise à répondre aux inquiétudes des salariés et des assurances...
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Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?

Coronavirus : quelles dispositions sont prévues si je dois garder mon enfant à la maison ?
13/03/2020 | Actualité
Les crèches et les écoles de certaines communes où circule le coronavirus ont été fermées pour limiter sa propagation. Les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé. L'Assurance maladie a mis en place le télé-service...
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Harcèlement sexuel au travail

Harcèlement sexuel au travail
20/02/2020 | MISSION SSCT
LE HARCÈLEMENT SEXUEL – UNE NOTION MULTIPLE ET COMPLEXE Le harcèlement sexuel est une notion complexe à définir car elle recouvre une multitude de propos et comportements et peut, en conséquence, prendre des formes très diverses. La difficulté tient également au fait que la loi distingue deux types...
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