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Article L2315-96 Le comité social et économique peut faire appel à un expert habilité dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat : 1° Lorsqu'un risque grave, identifié et actuel, révélé...
Le droit à la formation dont bénéficient les membres du CSE présente deux caractéristiques : Droit exclusivement réservé aux membres du CSE : seuls les membres du CSE bénéficient de ce droit à...
Deux décrets d’application de la loi santé au travail, en date du 16 mars 2022, sont parus au journal officiel du 17 mars 2022.   Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance...
La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte sur l'évolution de l'emploi, les qualifications, le programme pluriannuel de formation,...
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l'article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de...

Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE 15/03/2022 | Pierre DESMONT

Principes applicables en matière de cotisations sur les prestations C’est l’employeur, et non le CSE, qui est responsable des déclarations et du versement des cotisations sociales à l’Urssaf sur les...
À compter du 31 mars 2021, quelle que soit la taille de l'entreprise, lors de leur premier mandat, les élus du CSE bénéficient d'une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) d'une...
Risques psychosociaux, Qualité de vie au travail : Opposition ou complémentarité ? De la prévention à la promotion de la santé au travail Évoquer  la  question  des  risques ...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT
04/03/2026




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