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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Actualité
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Ses délibérations sont consignées dans un procès verbal établi par le secrétaire du comité selon les modalités définies par...

La communauté des élus du CSE 07/10/2020 | Pierre DESMONT

Nous souhaitons mettre à disposition des élus du CSE, un espace de travail collaboratif gratuit.  Pour cela nous avons choisi Slack. Slack est un espace de travail collaboratif qui permet...
La cour se prononce sur l'inaptitude non professionnelle. Le code du travail étant muet, l'arrêt était attendu. 1. Selon l’arrêt attaqué (Bourges, 26 octobre 2018), M. X..., engagé le 18...
La cour de cassation, valide un licenciement pour faute. Un salarié publié des informations sur son compte facebook en mode privé. Mais l'un de ces contact transmet cette information à l'employeur......
Une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Arrêt n° 715 du 8 juillet 2020 (18-23.743) - Cour de cassation -...
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre...
Mise à jour : 04/09/2020 #CSE #DIALOGUESOCIAL #CSSCT Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la...
Les #CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (#CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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