Formation initiale CSE SSCT – Paris
23/08/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
05/07/2027
Paris : Santé mentale au travail et rôle stratégique du CSE
11/06/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
07/06/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
31/05/2027
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03/05/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
26/04/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
05/04/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
22/03/2027
Paris : Santé mentale au travail et rôle stratégique du CSE
18/03/2027
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Actualité
Télétravail, principes essentiels communs au droit du travail et au RGPD. 24/11/2020 | Pierre DESMONT
Le télétravail est une forme d’organisation du travail, qui s’effectue à distance des locaux de l’employeur, par opposition au travail effectué « sur site », au moyen des...
Pour apprécier le bien-fondé du motif économique du licenciement consécutif à une réorganisation de l’entreprise, il revient au juge de vérifier la réalité d’une menace sur la compétitivité de...
Télé-travail, la négociation d’un accord, les CSE doivent y participer. 23/10/2020 | Pierre DESMONT
Comment mettre en place le télétravail ? La négociation d’un accord s’effectue entre l’employeur et le ou les délégués syndicaux. En l’absence de délégué syndical au sein de l’entreprise :...
Procès verbal : Votes, délibérations, comment le rédiger 08/10/2020 | Pierre DESMONT
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Ses délibérations sont consignées dans un procès verbal établi par le secrétaire du comité selon les modalités définies par...
La communauté des élus du CSE 07/10/2020 | Pierre DESMONT
Nous souhaitons mettre à disposition des élus du CSE, un espace de travail collaboratif gratuit. Pour cela nous avons choisi Slack. Slack est un espace de travail collaboratif qui permet...
Inaptitude d’origine non professionnelle : le CSE doit être consulté 03/10/2020 | Pierre DESMONT
La cour se prononce sur l'inaptitude non professionnelle. Le code du travail étant muet, l'arrêt était attendu. 1. Selon l’arrêt attaqué (Bourges, 26 octobre 2018), M. X..., engagé le 18...
Facebook : licencié, car un ami transmet à l'employeur une photo compromettante. 03/10/2020 | Pierre DESMONT
La cour de cassation, valide un licenciement pour faute. Un salarié publié des informations sur son compte facebook en mode privé. Mais l'un de ces contact transmet cette information à l'employeur......
Clause de neutralité : le règlement intérieur peut prévoir une interdiction de tout signe politique, religieux... 29/09/2020 | Pierre DESMONT
Une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Arrêt n° 715 du 8 juillet 2020 (18-23.743) - Cour de cassation -...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSEDans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.Pierre DESMONT
04/03/2026
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