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  Le télétravail est une forme d’organisation du travail, qui s’effectue à distance des locaux de l’employeur, par opposition au travail effectué « sur site », au moyen des...
Pour apprécier le bien-fondé du motif économique du licenciement consécutif à une réorganisation de l’entreprise, il revient au juge de vérifier la réalité d’une menace sur la compétitivité de...
Comment mettre en place le télétravail ? La négociation d’un accord s’effectue entre l’employeur et le ou les délégués syndicaux. En l’absence de délégué syndical au sein de l’entreprise :...
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Ses délibérations sont consignées dans un procès verbal établi par le secrétaire du comité selon les modalités définies par...

La communauté des élus du CSE 07/10/2020 | Pierre DESMONT

Nous souhaitons mettre à disposition des élus du CSE, un espace de travail collaboratif gratuit.  Pour cela nous avons choisi Slack. Slack est un espace de travail collaboratif qui permet...
La cour se prononce sur l'inaptitude non professionnelle. Le code du travail étant muet, l'arrêt était attendu. 1. Selon l’arrêt attaqué (Bourges, 26 octobre 2018), M. X..., engagé le 18...
La cour de cassation, valide un licenciement pour faute. Un salarié publié des informations sur son compte facebook en mode privé. Mais l'un de ces contact transmet cette information à l'employeur......
Une clause de neutralité interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail. Arrêt n° 715 du 8 juillet 2020 (18-23.743) - Cour de cassation -...
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Pierre DESMONT
04/03/2026




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