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L’art. L1237-11 du code du travail (rupture conventionnelle) ne s’applique pas à une convention conclue entre un salarié et deux employeurs successifs organisant la poursuite du contrat de travail...
La comptabilisation du CICE La comptabilisation du CICE   Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) fait l’objet d’une comptabilisation particulière. Plusieurs schémas...

Plan de formation 08/06/2016

le plan de formation #dialoguesocial Le plan de formation  L’élaboration d’un plan de formation peut concerner toutes les entreprises quelle que soit leur taille. La mise en œuvre ou non d’un...
Par un arrêt du 29 juin 2006 (n° 05-43.914, Bull. N° 223), la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité de résultat...

Dialogue social, encore un décret… 02/05/2016 | Pierre DESMONT

#dialoguesocial Le décret du 12 avril 2016, définit les conditions d’application sur les modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel. Le décret du 12 avril...
De quoi souffrent les salariés ? Que doit faire l’employeur pour répondre à son obligation de résultat en matière de prévention de la santé des salariés ? En quoi les permanences du...
Téléperformance, ce qui n’a pas marché #dialoguesocial Téléperformance, ce qui n’a pas marché…   Voilà un exemple très pertinent da la maladresse de certains dirigeants, qui au titre de la...
#dialoguesocial #dupelargie Le décret sur le fonctionnement de la DUP Elargie. Enfin le voilà… Décret sur la DUP Elargie…   Le décret sur la mise en place de la DUP Élargie a été publié le 23...
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Enquête interne en cas de harcèlement moral, sexuel ou d’agissements sexistes

25/08/2025 - Pierre DESMONT

Rentrée scolaire 2025 : Quels droits et quelles actions pour accompagner les salariés ?

24/08/2025 - Pierre DESMONT

Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariés

24/08/2025 - Pierre DESMONT

💰 Prélèvement à la source : une nouvelle règle pour les couples à partir du 1er septembre 2025 – Ce que les élus du CSE doivent savoir

13/08/2025 - Pierre DESMONT

👔 Tenue vestimentaire au travail : entre obligation de sécurité et liberté d’expression

24/07/2025 - Pierre DESMONT

🇫🇷 Juillet 2025 – Moins de jours fériés, plus de travail ? Ce que les élus du CSE doivent savoir après le discours du Premier ministre

16/07/2025 - Pierre DESMONT
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Formations (3)

Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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Instant-CE Martinique : Votre partenaire en expertise sociale et amélioration des conditions de travail
La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT