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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Cassation

CDD d'usage successifs : les juges contrôlent le caractère temporaire des emplois 18/02/2008 | Cass. soc. 23 janvier 2008, n° 06-43040 FPPBR - RF Social

Nouvelle jurisprudence. - Depuis 2003, la Cour de cassation n'exigeait plus des juges du fond qu'ils contrôlent le caractère par nature temporaire des emplois pourvus en CDD d'usage à la double...

Rupture amiable : possible mais encadrée 18/02/2008 | Cass. soc. 6 février 2008, n°s 06-40507, 06-44989 et 06-4499

L'affaire. - Des salariées ont été licenciées pour, selon les termes, « incompatibilité d'humeur en accord avec les deux parties ». Deux d'entres elles ont signé un document attestant accepter le...

Clause de mobilité : vérifier votre convention collective 18/02/2008 | Cass. soc. 24 janvier 2008, n° 06-45088 FPB - RF Social

Une clause conventionnelle de mobilité doit définir précisément sa zone géographique d'application. - La clause de mobilité inscrite dans un contrat de travail n'est valable que si elle définit de...

Hygiène, sécurité et conditions de travail 04/02/2008 | Cass. soc. 19 décembre 2007, nos M 06-43.918 et 2631 FPB, -

Salarié ayant fait l'objet d'une déclaration d'aptitude assortie d'une recommandation de changement de poste. Employeur n'en ayant pas tenu compte et ayant prononcé un avertissement pour insuffisance...

Jurisprudence sociale : Représentants du personnel 04/02/2008 | Cass. soc. 18 décembre 2007, nos A 06-17.389 et 2729 FSPB,

Comité d'entreprise. Droit à l'examen annuel des comptes d'un service public industriel et commercial géré par une collectivité territoriale. 1. Possibilité de l'exercer au moment où les comptes lui...

Faute grave : pas de circonstances atténuantes pour des violences physiques et verbales 04/02/2008 | Cass. soc. 24 janvier 2008, n° 06-42208 FD - RF Social

Employé en tant que chauffeur de transports scolaires, un salarié a été licencié pour faute grave. L'employeur lui reprochait d'avoir, au cours du service de ramassage scolaire et après avoir déposé...

Faute grave : Ne pas justifier la poursuite d'un arrêt de travail ne vaut pas faute grave 04/02/2008 | Cass. soc. 19 décembre 2007, n° 07-41854 FD - RF Social

Un salarié, victime d'un accident du travail, justifiait d'un arrêt de travail auprès de son employeur. Cet arrêt avait ensuite été prorogé, sans que le salarié justifie de la prolongation de son...

Le projet d'évaluation annuelle des salariés doit être soumis à la consultation du CHSCT 24/01/2008 | Cass / Soc - 28 novembre 2007 - Cassation partielle - RF Soc

L'évaluation annuelle des salariés permettant une meilleure cohérence entre les décisions salariales et l'accomplissement des objectifs, pouvant également avoir une incidence sur le comportement des...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.