Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
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Cassation
Fin d'un CDD dépassée par erreur : pas de requalification en CDI 23/01/2008 | Cas. soc. 9 janvier 2008, n° 06-42093 FD - RF Social
L'affaire. - Une salariée a été engagée selon un contrat initiative emploi à durée déterminée. Dès l'origine, l'employeur et la salariée ont considéré par erreur que ce contrat devait prendre fin le...
Pas de licenciement pour faute grave d'un salarié qui n'a pas passé sa visite de reprise 23/01/2008 | Cass. soc. 9 janvier 2008 n° 06 46043 FD - RF Social
Rappel : visite médicale obligatoire. - L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en...
Bons d'achat versés par le comité d’entreprise 22/01/2008 | Circulaire ACOSS n° 2007-129 du 5 décembre 2007 - RF Social
Une circulaire ACOSS du 5 décembre 2007 fixe les seuils d’exonération des cotisations de sécurité sociale pour 2008 des bons d’achat et des cadeaux servis par le comité d’entreprise ou, en l’absence...
Travaux exposant à des produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques: ne pas les exécuter ne conduit pas toujours au licenciement 16/01/2008 | Cass. soc. 18 décembre 2007, n° 06-43801 FSPB - RF Social
Rappel. - Un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction que si le médecin du travail l'a préalablement examiné et...
Licencier pour faute grave : cas pratique 16/01/2008 | cass. soc. 19 décembre 2007, n° 06 44592 FD - RF Social
L'affaire. - Un salarié (VRP exclusif) avait reçu un premier avertissement le 26 avril 2004 pour une absence de visite auprès d'un client et une mise en demeure d'assister à une réunion le 5 mai. Le...
Recours contre l'étude de poste et des conditions de travail dans l'entreprise par le médecin du travail 16/01/2008 | Cass. soc. 19 décembre 2007, n°06-43918 FPB - RF Social
L'affaire. - Une salariée en arrêt de travail suite à un accident de trajet a été déclarée, après deux examens médicaux, définitivement inapte à son poste par le médecin du travail mais apte à un...
Confusion entre stage et activité salariée normale : requalification en contrat de travail 16/01/2008 | Cass. soc. 19 décembre 2007, n° 06-45139 FD - RF Social
Formation préalable à l'embauche. - Une entreprise a signé le 2 décembre 2002 une convention tripartie avec l'Assédic, l'ANPE et un demandeur d'emploi dans le cadre d'une action de formation...
Départ des seniors avant 65 ans : de plus en plus dissuasif 09/01/2008 | Loi 2007-1786 du 19 décembre 2007, art. 16, JO du 21, art. 1
Certaines dispositions concernant les départs de l'entreprise des salariés âgés (préretraites, mise à la retraite) ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, dans...
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Prescription en droit du travail : les nouvelles précisions de la Cour de cassation
24/05/2025
- Pierre DESMONT
Santé au Travail : Qui peut saisir le juge en cas de danger grave et imminent ?
20/02/2025
- Pierre DESMONT
Licenciement et modification du contrat de travail : la Cour de cassation rappelle les règles
05/02/2025
- Pierre DESMONT
Expertise comptable et CSE : La Cour de cassation rappelle les limites du recours aux experts
04/02/2025
- Pierre DESMONT
La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE
21/01/2025
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La Cour de cassation et les témoignages anonymisés : un arrêt d’importance pour les élus du CSE
21/01/2025
- Pierre DESMONT
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