Formation initiale CSE SSCT – Paris
23/08/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
05/07/2027
Paris : Santé mentale au travail et rôle stratégique du CSE
11/06/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
07/06/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
31/05/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
03/05/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
26/04/2027
Formation initiale CSE SSCT – Paris
05/04/2027
Formation CSE SSCT à Lyon : Santé, sécurité, conditions de travail et santé mentale – spécial QVCT
22/03/2027
Paris : Santé mentale au travail et rôle stratégique du CSE
18/03/2027
AccueilInstant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Cassation
Une décision de l'employeur peut être suspendue au nom de son obligation de sécurité de résultat 20/03/2008 | Cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-45888 FSPBR - RF Social
Suspension de la mise en place d'une nouvelle organisation. - Une société exploitant divers établissements envisageait pour une de ses unités, classée « Seveso », une nouvelle organisation du travail...
Pas de licenciement pour faute lourde d'un salarié mis en examen puis placé en détention provisoire 20/03/2008 | Cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-42387 FD - RF Social
L'affaire. - Un salarié mis en examen et placé en détention provisoire pour participation à une association de malfaiteurs et détention d'armes a été licencié pour faute lourde. Dans la mesure où ces...
Modification du contrat de travail pour motif économique : un mois complet de réflexion pour le salarié 20/03/2008 | Cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-46094 FD - RF Social
L'affaire. - Un employeur a proposé à un salarié une modification de son contrat de travail par lettre du 1er octobre 2003. Celui-ci ayant refusé la modification par courrier du 16 octobre 2003,...
CDD d'usage successifs : les juges contrôlent le caractère temporaire des emplois 18/02/2008 | Cass. soc. 23 janvier 2008, n° 06-43040 FPPBR - RF Social
Nouvelle jurisprudence. - Depuis 2003, la Cour de cassation n'exigeait plus des juges du fond qu'ils contrôlent le caractère par nature temporaire des emplois pourvus en CDD d'usage à la double...
Rupture amiable : possible mais encadrée 18/02/2008 | Cass. soc. 6 février 2008, n°s 06-40507, 06-44989 et 06-4499
L'affaire. - Des salariées ont été licenciées pour, selon les termes, « incompatibilité d'humeur en accord avec les deux parties ». Deux d'entres elles ont signé un document attestant accepter le...
Clause de mobilité : vérifier votre convention collective 18/02/2008 | Cass. soc. 24 janvier 2008, n° 06-45088 FPB - RF Social
Une clause conventionnelle de mobilité doit définir précisément sa zone géographique d'application. - La clause de mobilité inscrite dans un contrat de travail n'est valable que si elle définit de...
Hygiène, sécurité et conditions de travail 04/02/2008 | Cass. soc. 19 décembre 2007, nos M 06-43.918 et 2631 FPB, -
Salarié ayant fait l'objet d'une déclaration d'aptitude assortie d'une recommandation de changement de poste. Employeur n'en ayant pas tenu compte et ayant prononcé un avertissement pour insuffisance...
Jurisprudence sociale : Représentants du personnel 04/02/2008 | Cass. soc. 18 décembre 2007, nos A 06-17.389 et 2729 FSPB,
Comité d'entreprise. Droit à l'examen annuel des comptes d'un service public industriel et commercial géré par une collectivité territoriale. 1. Possibilité de l'exercer au moment où les comptes lui...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSEDans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.Pierre DESMONT
04/03/2026
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