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Ordre du jour

La maternité reste au coeur de l'inégalité hommes-femmes - 07/03/2012

La Journée des femmes, le 8 mars, va attirer à nouveau l'attention des entreprises sur les différences de salaires, mais aussi sur la maternité. Une enquête du Monde-économie (pages 4 et 5) souligne...

"Un patron n'a pas le droit d'espionner ses salariés" - 07/03/2012

"L'employeur a le droit de se renseigner sur un salarié, car il a un pouvoir de direction. Mais il n'a pas le droit de l'espionner à son insu." Alors qu'Ikea et Euro Disney sont soupçonnés d'avoir...

De nouvelles dispositions sur le chômage partiel - 06/03/2012

Les différents dispositifs d'indemnisation du chômage partiel font l'objet de quelques aménagements applicables à compter du 1er mars 2012. Allocation spécifique de chômage partiel. - L'allocation...

Le télétravail désormais encadré par le Code du travail - 05/03/2012

Le télétravail a enfin sa place dans le Code du travail. La dernière loi relative à la simplification du droit indique les conditions de sa mise en œuvre. D’après la loi, le télétravail désigne un...

Je suis venu travailler
 en état d’ébriété, s’agit-il d’une faute grave ? - 02/03/2012

L'analyse de Lucien Flament, avocat au barreau de Paris, BRL Associés.Si le vin, la bière, le cidre et le poiré sont tolérés sur le lieu de travail, la loi interdit en revanche d’y laisser entrer ou...

Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié - 05/01/2012

Un salarié peut-il refuser une mutation ? Un employeur peut-il toujours imposer l’application d’une clause de mobilité à un salarié ? La mutation peut-elle se faire à quelque endroit que ce soit ?...

Intervention du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité - 05/01/2012

L'article 86 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites autorise à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2013, qu'un accord collectif de branche puisse créer un dispositif...

le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 - 16/12/2011

Communiqué de presse Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 Dans sa décision n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement...
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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.

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