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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordre du jour

Prévention des risques : que faire ? - 15/12/2012 | Pierre DESMONT

Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Si les compétences...

Mentions légales - 14/12/2012 | Pierre DESMONT

Nous avons l’obligation, selon la L.C.E.N, la loi pour la confiance dans l’économie numérique de Juin 2004, d’indiquer sur notre site certaine information légales. Producteur et éditeur du site :...

Voilà le retour à la procédure d’autorisation préalable pour le chômage partiel. - 11/12/2012 | Pierre DESMONT

Décret 2012-1271 du 19 novembre 2012 JO du 21. Une nouvelle procédure entrée en vigueur le 22 novembre 2012. Elle ne concerne pas les employeurs ayant placé des salariés en chômage partiel avant...

Un temps de trajet inhabituel donne-t-il droit au paiement d'heures supplémentaires ? - 01/12/2012 | Pierre DESMONT

Lorsque le temps de trajet dépasse le temps normal mis par un salarié pour aller de son domicile au travail, ce dernier peut prétendre à une contrepartie financière, ou sous forme de repos. Mais...

On ne peut pas interdire totalement l'alcool dans l'entreprise sans raisons - 16/11/2012 | Pierre DESMONT

CE 12 novembre 2012, n° 349365 Une entreprise a été condamnée à retirer une clause de son règlement intérieur, rédigée en ces termes : "La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans...

Harcèlement moral – Propos racistes. - 16/11/2012 | Pierre DESMONT

Cour de cass. Cass. Crim, 2 octobre 2012 n° 11-82239 C'est l'histoire d'un salarié d'origine algérienne, embauché par une concession automobile en contrat à durée indéterminée. Elle avait été...

La médiation professionnelle auprès des entreprises et des institutions. - 07/11/2012 | Pierre DESMONT

L’organisation syndicale des médiateurs professionnels, la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation, CPMN, a tenu son symposium annuel, sur la médiation professionnelle, dont elle...

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée - 12/03/2012

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin),...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT
04/03/2026




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