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Travail du dimanche : le Sénat favorable à la protection des salariés

Travail du dimanche : le Sénat favorable à la protection des salariés - 12/12/2011

La proposition de loi communiste sur le repos dominical a été adoptée par le sénat, vendredi en début d’après-midi, malgré une vive opposition de l’UMP. « Dans l’intérêt des salariés, de leurs...
Vidéosurveillance pour lutter contre le vol : la CNIL rappelle les règles à respecter

Vidéosurveillance pour lutter contre le vol : la CNIL rappelle les règles à respecter - 12/12/2011

Les entreprises peuvent, certes, mettre en place des dispositifs de vidéosurveillance pour lutter contre le vol mais à condition de respecter certaines règles et notamment la loi « informatique et...
La rupture conventionnelle n'entre pas dans la garantie perte d'emploi associée à un prêt immobilier

La rupture conventionnelle n'entre pas dans la garantie perte d'emploi associée à un prêt immobilier - 07/12/2011

En signant une rupture conventionnelle le salarié se prive de la prise en charge des mensualités de son prêt par l'assurance perte d'emploi. Les établissements bancaires qui accordent un prêt...
Harcèlement moral et confidentialité

Harcèlement moral et confidentialité - 05/12/2011

Nombreux sont les médiateurs professionnels qui interviennent en entreprise sur la thématique du harcèlement moral, encadré par les dispositions de l’article L1152-6 du Code du Travail. Lors de la...
La preuve du harcèlement moral ne repose pas sur le salarié

La preuve du harcèlement moral ne repose pas sur le salarié - 05/12/2011

L’article 1154-1 du Code du Travail dispose que : « Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, (…) le salarié établit des faits...
Charges sociales : ce qui va augmenter en 2012 côté entreprises

Charges sociales : ce qui va augmenter en 2012 côté entreprises - 05/12/2011

Hausse du forfait social de 6 à 8 %, suppression de la taxe sur les contributions de prévoyance, indemnités de rupture soumises à cotisations dès 2 plafonds, nouveau calcul de l'allègement Fillon....

Congés non pris pour cause de maladie : le report peut être limité dans le temps - 05/12/2011

Le salarié absent pour maladie avant son départ en congés bénéficie du report de ses congés Lorsqu’un salarié est dans l’impossibilité de prendre ses congés en raison d’absences liées à son état de...
Mercredi devant les 51 directions de wilaya : Sit-in des adjoints d’éducation

Mercredi devant les 51 directions de wilaya : Sit-in des adjoints d’éducation - 14/11/2011

La Coordination nationale des adjoints de l'éducation signe ainsi son retour à la protestation contre la non-satisfaction des doléances de cette corporation qui dénonce « la fuite en avant de la...
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🗓️ Réunion CSE – Août 2025 : un ordre du jour apaisé mais stratégique

15/07/2025 - Pierre DESMONT

Préparer la réunion du CSE de juillet 2025 : un ordre du jour centré sur l’anticipation et le suivi social

24/06/2025 - Pierre DESMONT

Edito mars 2017

06/03/2017 - Pierre DESMONT

Projet ordre du jour mars 2017

04/03/2017 - Pierre DESMONT

Préparation ordre du jour du CE de janvier 2017

02/01/2017 -

Projet ordre du jour CE décembre 2016

06/12/2016 -
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La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT