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Ordre du jour
Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié

Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié - 05/01/2012

Un salarié peut-il refuser une mutation ? Un employeur peut-il toujours imposer l’application d’une clause de mobilité à un salarié ? La mutation peut-elle se faire à quelque endroit que ce soit ?...
Intervention du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité

Intervention du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité - 05/01/2012

L'article 86 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites autorise à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2013, qu'un accord collectif de branche puisse créer un dispositif...
le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012

le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 - 16/12/2011

Communiqué de presse Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 Dans sa décision n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement...
Travail du dimanche : le Sénat favorable à la protection des salariés

Travail du dimanche : le Sénat favorable à la protection des salariés - 12/12/2011

La proposition de loi communiste sur le repos dominical a été adoptée par le sénat, vendredi en début d’après-midi, malgré une vive opposition de l’UMP. « Dans l’intérêt des salariés, de leurs...
Vidéosurveillance pour lutter contre le vol : la CNIL rappelle les règles à respecter

Vidéosurveillance pour lutter contre le vol : la CNIL rappelle les règles à respecter - 12/12/2011

Les entreprises peuvent, certes, mettre en place des dispositifs de vidéosurveillance pour lutter contre le vol mais à condition de respecter certaines règles et notamment la loi « informatique et...
La rupture conventionnelle n'entre pas dans la garantie perte d'emploi associée à un prêt immobilier

La rupture conventionnelle n'entre pas dans la garantie perte d'emploi associée à un prêt immobilier - 07/12/2011

En signant une rupture conventionnelle le salarié se prive de la prise en charge des mensualités de son prêt par l'assurance perte d'emploi. Les établissements bancaires qui accordent un prêt...
Harcèlement moral et confidentialité

Harcèlement moral et confidentialité - 05/12/2011

Nombreux sont les médiateurs professionnels qui interviennent en entreprise sur la thématique du harcèlement moral, encadré par les dispositions de l’article L1152-6 du Code du Travail. Lors de la...
La preuve du harcèlement moral ne repose pas sur le salarié

La preuve du harcèlement moral ne repose pas sur le salarié - 05/12/2011

L’article 1154-1 du Code du Travail dispose que : « Lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, (…) le salarié établit des faits...
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Projet d’ordre du jour – Novembre 2025

28/10/2025 - Pierre DESMONT

Réunion du Comité social et économique – Octobre 2025

28/09/2025 - Pierre DESMONT

🗓️ Réunion CSE – Septembre 2025 : cap sur la rentrée sociale et les orientations stratégiques

04/08/2025 - Pierre DESMONT

🗓️ Réunion CSE – Août 2025 : un ordre du jour apaisé mais stratégique

15/07/2025 - Pierre DESMONT

Préparer la réunion du CSE de juillet 2025 : un ordre du jour centré sur l’anticipation et le suivi social

24/06/2025 - Pierre DESMONT

Edito mars 2017

06/03/2017 - Pierre DESMONT
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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT