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Mentions légales - 14/12/2012 | Pierre DESMONT

Nous avons l’obligation, selon la L.C.E.N, la loi pour la confiance dans l’économie numérique de Juin 2004, d’indiquer sur notre site certaine information légales. Producteur et éditeur du site :...
Voilà le retour à la procédure d’autorisation préalable pour le chômage partiel.

Voilà le retour à la procédure d’autorisation préalable pour le chômage partiel. - 11/12/2012 | Pierre DESMONT

Décret 2012-1271 du 19 novembre 2012 JO du 21. Une nouvelle procédure entrée en vigueur le 22 novembre 2012. Elle ne concerne pas les employeurs ayant placé des salariés en chômage partiel avant...
Un temps de trajet inhabituel donne-t-il droit au paiement d'heures supplémentaires ?

Un temps de trajet inhabituel donne-t-il droit au paiement d'heures supplémentaires ? - 01/12/2012 | Pierre DESMONT

Lorsque le temps de trajet dépasse le temps normal mis par un salarié pour aller de son domicile au travail, ce dernier peut prétendre à une contrepartie financière, ou sous forme de repos. Mais...
On ne peut pas interdire totalement l'alcool dans l'entreprise sans raisons

On ne peut pas interdire totalement l'alcool dans l'entreprise sans raisons - 16/11/2012 | Pierre DESMONT

CE 12 novembre 2012, n° 349365 Une entreprise a été condamnée à retirer une clause de son règlement intérieur, rédigée en ces termes : "La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans...
Harcèlement moral – Propos racistes.

Harcèlement moral – Propos racistes. - 16/11/2012 | Pierre DESMONT

Cour de cass. Cass. Crim, 2 octobre 2012 n° 11-82239 C'est l'histoire d'un salarié d'origine algérienne, embauché par une concession automobile en contrat à durée indéterminée. Elle avait été...
La médiation professionnelle auprès des entreprises et des institutions.

La médiation professionnelle auprès des entreprises et des institutions. - 07/11/2012 | Pierre DESMONT

L’organisation syndicale des médiateurs professionnels, la chambre professionnelle de la médiation et de la négociation, CPMN, a tenu son symposium annuel, sur la médiation professionnelle, dont elle...
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée - 12/03/2012

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin),...
Harcèlement moral et prétendue mauvaise foi du salarié : la Cour de Cassation recadre les choses

Harcèlement moral et prétendue mauvaise foi du salarié : la Cour de Cassation recadre les choses - 07/03/2012

Le preuve du harcèlement moral est toujours difficile à rapporter pour le salarié qui en est victime : les témoins, les documents lui manquent trop souvent.Que se passe-t-il lorsqu'une victime a la...
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🗓️ Réunion CSE – Août 2025 : un ordre du jour apaisé mais stratégique

15/07/2025 - Pierre DESMONT

Préparer la réunion du CSE de juillet 2025 : un ordre du jour centré sur l’anticipation et le suivi social

24/06/2025 - Pierre DESMONT

Edito mars 2017

06/03/2017 - Pierre DESMONT

Projet ordre du jour mars 2017

04/03/2017 - Pierre DESMONT

Préparation ordre du jour du CE de janvier 2017

02/01/2017 -

Projet ordre du jour CE décembre 2016

06/12/2016 -
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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.
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La santé au travail (CSE-CSSCT-CHSCT) - LE TRAVAIL DOIT ÊTRE ADAPTÉ À CELUI QUI LE FAIT